
Algérie et Droit international
Dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1954 une centaine d'attentats sont commis par des groupes de terroristes en divers points de l'Algérie. Ces événements sanglants s'inscrivent dans une longue suite de troubles et ne paraissent pas plus graves au départ que les émeutes de Sétif en mai 1945. Personne en France ou à l'étranger ne pense encore à la guerre d'Algérie. Le conflit est dangereux certes ; il est purement interne. L'ordre est troublé ; il faut le rétablir avec les moyens militaires et policiers dont dispose tout pays sur son territoire. Car l'Algérie est un territoire français depuis 1830. Sans doute s'agit-il de départements français un peu délaissés par rapport aux départements de la métropole ; sorte de far west, comme en ont les grandes puissances qui se réservent un jour d'en entreprendre la mise en valeur méthodique.
Cinq ans plus tard, l'O.N.U. vote des résolutions sur l'Algérie ; l'armée de Libération nationale est suffisamment organisée et puissante pour tenir en échec les efforts de pacification de l'armée française forte de plus de 500 000 hommes ; le Gouvernement provisoire de la République algérienne est reconnu par 17 Etats.
La progression est impressionnante. L'émeute est cette fois générale et organisée. En France et à l'étranger on parle désormais de la guerre d'Algérie. Comment s'est opérée cette transformation ? Elle ne peut résulter que d'un plan minutieusement préparé et de l'action permanente d'une équipe d'hommes habiles. Le Comité révolutionnaire d'Unité et d'Action (C.R.U.A.) créé en 1954 se transforme en mai 1955 en Front de Libération nationale, nom qui va désormais désigner tous les Algériens qui veulent conquérir l'indépendance par les armes. Le F.L.N. dirige depuis le Caire et Tunis l'armée de Libération nationale qui mène le combat militaire en Algérie ; c'est lui qui créera en 1958 le Gouvernement provisoire de la République algérienne.
Cette évolution est le fidèle reflet de la doctrine raine au point par les nationalistes du F.L.N. Les 130 années d'annexion supportées par l'Algérie constituent pour eux une parenthèse qui est désormais fermée. La présence des troupes françaises en Algérie est assimilée à une occupation militaire illégale. La Nation algérienne et l'Etat algérien n'ont jamais cessé d'exister. Le F.L.N. est le porte-parole de la Nation algérienne et se donne comme mission de restaurer l'Etat algérien dans son intégrité. Pour cela, érigé en gouvernement d'un Etat existant, il entreprend une guerre internationale destinée à chasser l'usurpateur. La doctrine ainsi tracée dégage avec vigueur l'objectif à atteindre : l'indépendance de l'Algérie. Le F.L.N. va s'efforcer de trouver la tactique souple et efficace qui le conduira au but. L'action doit être multiforme pour progresser plus rapidement.
Il faut d'abord trouver des alliés pour se procurer des fonds et des armes, mais aussi pour donner plus de retentissement à la lutte et faire connaître au monde entier le conflit algérien. Ainsi espère-t-on mobiliser l'opinion internationale qui représente à l'heure actuelle une force redoutable. Avec l'aide de ce puissant groupe de pression, il est possible d'espérer ébranler la position de la France.
D'un malaise politique diffus et incohérent dans ses actes, il faut faire un conflit précis dans ses revendications et organisé dans ses manifestations. Du terroriste isolé, il faut faire un soldat encadré. De quelques bandes de fellaghas divisées et mal équipées, il faut faire une armée. D'une population hésitante, il faut faire une nation combattante. C'est la meilleure façon de mettre l'Armée française dans la position d'une armée étrangère d'occupation. Ainsi le « malaise algérien » se transformera-t-il insensiblement en « guerre d'Algérie ».
Une guerre n'est pas uniquement le fait des combattants. Au-dessus de la stratégie militaire se situe nécessairement la politique. Modeste au début, l'organisation politique se précise rapidement. L'Algérie indépendante ne peut se contenter de l'armée qui assure sa libération. Il lui faut le gouvernement qui la conduit.
Ainsi, le F.L.N. se propose-t-il une triple activité diplomatique, militaire et politique. Délibérément, cette activité se situe en dehors du cadre français, c'est-à-dire, que la France le veuille ou non, sur le plan international. Elle va rencontrer par conséquent le droit international avec ses exigences et ses lacunes. Sur le plan diplomatique, la rencontre avec le droit international public se fait à l'Organisation des Nations Unies devant laquelle l'affaire algérienne va être régulièrement évoquée. Sur le plan militaire, la question du statut juridique de l'Armée de Libération nationale ne tarde pas à être posée : le droit de la guerre est-il applicable ? Sur le plan politique, la création du Gouvernement provisoire de la République algérienne soulève le problème de sa reconnaissance internationale.
Professeur Maurice Flory Voir ...
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