X

La récupération des richesses nationales ( 2/3 )

 


Le 5 Juillet 1961, dans toutes les villes du pays en guerre, des dizaines d'Algériens tombaient sous les balles colonialistes en clamant leur hostilité aux tentatives françaises d'arracher le Sahara à l'Algérie. Proclamée journée de lutte contre la partition, cette journée avait en effet été marquée par des manifestations organisées par le Front de Libération Nationale pour faire échec aux dernières velléités du colonialisme. La longue marche de l'Algérie vers l'entier contrôle de son pétrole venait de commencer.


Le 18 Mars 1962, en signant les accords d''Evian, les dirigeants français renonçaient enfin leur tentative de détacher le Sahara du reste e l'Algérie.
La contrepartie de cette reconnaissance de l'intégrité territoriale de l'Algérie fut la reconstruction pure et simple des droits accordés par la France à ses sociétés pétrolières opérant en Algérie dans le cadre du code pétrolier.
La France avait donc réussi à sauvegarder ses intérêts et ceux des sociétés privées françaises qui continuaient, comme par le passé, à réaliser leurs sur-profits au détriment du peuple algérien et de son jeune Etat, celui-ci ne bénéficiant que e la maigre fiscalité prévue par le code pétrolier français.
Mais l'Algérie ne pouvait, à l'instar des autres pays producteurs d'hydrocarbures, se contenter des quelques "royalties" accordées par les puissantes sociétés. Elle ne pouvait, sans se renier, sans trahir le sacrifice d'un million et demi de ses fils, se contenter du rôle passif de percepteur d'impôts.


L'arme qu'elle se donna pour livrer ce qu'il est désormais convenu d'appeler "la bataille du pétrole" fut la SONATRACH, société nationale, créée le 31 Décembre 1963. Chargée initialement du transport et de la commercialisation des hydrocarbures, la SONATRACH verra en 1966 ses attributions élargies aux domaines de la recherche, de la production et de la transformation puis, en 1968, au monopole de la distribution. Par elle, l'Algérie devenait progressivement présente à tous les stades de l'activité pétrolière.
Le premier réajustement des rapports, pétroliers algéro-français allait intervenir, trois ans après l'indépendance, par la signature, à Alger, des accords du 29 Juillet 1965. Ceux-ci prévoyaient notamment, la création d'une Association Coopérative: l'ASCOOP. Leur intérêt peut être ramené aux points suivants:


• Le système des concessions, qui parfois neutralisait d'immenses étendues territoriales pendant des périodes contractuelles de 20 à 92 ans, est aboli. Les parcelles et périmètres de recherches sont attribués aux prospecteurs pour une durée maximum de 15 ans. En cas de découverte, la phase d'exploitation portera sur 25 ans, avec extension de plein-droit sur 5 ans, puis 10 ans. Un mécanisme de financement permet le rachat par la SONATRACH des permis apportés par la société française. Ainsi, peu à peu, la SONATRACH peut-elle se préparer à assurer le relais complet sur ce secteur.
• Le régime des transferts va permettre à l'Algérie de disposer de moyens plus importants par l'obligation qui est faite aux groupes représentant /es industries françaises, de réinvestir en Algérie la totalité de leurs chiffres d'affaires, déduction faite des charges sociales et des bénéfices nets d'impôts.
• Le régime fiscal, qui porte le taux de l'impôt à 55 %, va permettre à l'Algérie de modifier la règle de partage des bénéfices réalisés dans cette branche. L'établissement d'une tarification sur un prix "plancher" servant d'assiette à l'impôt, élève une barrière de protection devant une baisse volontaire ou conjoncturelle.


Cependant, ces accords, salués lors de leur signature comme un modèle du genre, répondirent fort peu à l'usage, aux espoirs de l'Algérie. Très rapidement, il s'avéra que le partenaire français au sein de l'ASCOOP était loin de vouloir "jouer le jeu" et ce, à tous les niveaux: recherche, exploitation, formation des cadres et algérianisation. Le manque, pour le moins, de dynamisme des associés français rendait nécessaire un nouveau réajustement dans le sens des options algériennes en faveur de l'industrialisation et de l'indépendance économique.
L'accord conclu en 1968 avec la société américaine "Getty Pétroleum Company" et dans lequel l'Algérie est majoritaire à 51 % illustre bien les insuffisances des accords passés avec la France. Au terme de cette convention, la G. P.C. baîlle les fonds et fournit l'aide technique nécessaire à la recherche et à l'exploitation qui sont menées de concert avec la SONATRACH. Celle-ci, joue le rôle d'opérateur à part entière et de gérant, ce qui signifie qu'elle dirige les travaux et tient la comptabilité.


En cas de découverte seulement, la SONATRACH rembourse sa quote-part à la G. P.C. en nature et par annuité qui ne peuvent en aucun cas dépasser 2€ % de la part de production qui lui revient.


Cet accord caractérise aussi clairement que possible la volonté constante de l'Algérie de faire en sorte que la gestion mixte de son industrie pétrolière, ne soit qu'une étape vers son étatisation globale, celle-ci ne pouvant se faire que progressivement.
C'est d'ailleurs dans ce sens que, parallèlement à cette action entreprise dans le domaine de la coopération, l'Etat s'est attaché à mener une politique ferme de présence à tous les niveaux sur le champ du pétrole algérien.
Il est présent et actif au stade de la recherche et de l'exploitation, au stade de l'évacuation, par la construction, sous sa raison sociale, des oléoducs Haoud El Hamra-Arzew et Mesdar-Skikda, ainsi que par la constitution d'une flotte de tankers et de navires méthaniers.


Il est également présent et actif au stade de la transformation grâce à la construction des raffineries d'Arzew et de Skikda, du complexe pétro-chimique d'Arzew et d'autres réalisations.
L'Etat algérien est présent et actif au stade de la commercialisation sur les marchés extérieurs par le jeu de ses accords avec les sociétés et les groupes étrangers. En ce qui concerne plus particulièrement le gaz, dont notre pays possède d'immenses réserves (environ 4.000 milliards de mètres cubes sur les gisements reconnus), des accords intervenus entre SONATRACH et le groupe américain El Paso prévoient la livraison annuelle à partir de 1973 et pendant 25 ans, de 10 milliards de mètres cubes à destination du marché des U.S.A. La plus grande partie dé ces livraisons sera extraite du nouveau gisement d'Oued-Noumer dans le M'Zab découvert par les services d'exploration de SONATRACH.


Enfin, il est présent et actif sur le marché national dont il détient le monopole pour ce qui est de la distribution des hydrocarbures, et ce, par le jeu des nationalisations: nationalisation le 24 Août 1967 de "Mobil" et "Esso", attribution à l'Etat du monopole de la commercialisation en Algérie de tous les produits pétroliers et autres dérivés, ainsi que leur stockage et leurs transports. Ces nationalisations, qui ont touché quelque quatorze sociétés étrangères, ont eu poureffet immédiat la baisse générale et l'uniformisation à travers l'ensemble du territoire, des prix des produits pétroliers livrés à la consommation nationale.


A la fin de l'année 1969, l'Algérie était parvenue à contrôler une part importante du secteur énergétique: un peu plus de la moitié des transports (57.5%), de la recherche et du raffinage (56 %) et la totalité de la distribution.
Toutefois, sa part dans la production restait faible (25%) à un moment où elle avait besoin de voir ses moyens multipliés pour réaliser les objectifs du Plan Quadriennal de développement.
Tout en engageant des négociations avec la France, en vue d'une révision des accords de Juillet 1965, l'Algérie fut amenée à prendre des mesures pour s'assurer une part plus importante dans la production pétrolière. C'est ainsi qu'en Juin 1970 des sociétés étrangères non françaises furent nationalisées (Mobil OU, Shell, Philips, Neumont et Amif), qui représentait 10% du potentiel de la production pétrolière.
Ces nationalisations consolidèrent considérablement le secteur énergétique. Cependant l'Etat ne contrôlait pas encore suffisamment la production puisqu'à l'issue des décisions de Juin 1970, les 2/3 de la production lui échappent encore, et sont le fait de sociétés françaises. Ce problème aurait pu trouver une solution rapide par des mesures de nationalisation, mais le gouvernement préféra engager des négociations avec le partenaire français.
Or ces négociations traînèrent durant toute l'année 1970, sans qu'aucun accord n'ait pu être conclu, et ce, en dépit de la tournure que prenait alors la conjoncture pétrolière dans le monde, peu avant l'accord de Téhéran. Bien plus, à la veille de la signature de ce dernier (début Février 1971), le partenaire français demanda la suspension des conversations et leur report à la veille des entretiens de Tripoli (22 Février 1971) entre les quatre pays producteurs méditerranéens (Algérie, Libye, Irak et Arabie Saoudite).


Une année entière venait de s'écouler depuis e lancement du Plan Quadriennal, et le partenaire français continuait à chercher des atermoiements, s'efforçant de "gagner du temps". L.a politique de développement national risquait de se trouver gravement compromise. Aussi l'Algérie décida-t-elle, le 24 Février 1971, par la voix du chef de l'Etat, que "le moment était venu de prendre nos responsabilités".
C'est ainsi que dans un discours historique, prononcé à l'occasion du 15e anniversaire de la création de l'Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA), le Président Houari Boumédiene annonça :

• La fixation de la participation algérienne dans les sociétés françaises à 51 %.
• La nationalisation totale des gisements de gaz naturel.
• La nationalisation du transport, c'est-à-dire de l'ensemble des canalisations sur le territoire national.

Répondant aux aspirations profondes des masses algériennes, accueillies comme une victoire décisive de la Révolution et une étape importante franchie, dans la voie de l'édification socialiste, ces mesures, signifiaient une prise en main quasi-totale des activités pétrolières et gazières.
Désormais, l'Algérie détient effectivement plus de la moitié de la production, la presque totalité de la recherche, 88 % du raffinage et la totalité des transports et de la distribution. En outre, le gaz est désormais, de la production à la commercialisation et au traitement, exclusivement du ressort de l'Etat Algérien.


"Nous avons adopté ces mesures, car le contrôle et la nationalisation signifient l'extension de la Révolution à ce domaine pétrolier, hier encore considéré comme zone interdite à cette même Révolution", avait souligné, au cours de son discours, le chef de l'Etat, ajoutant:
"
Nous considérons, quant à nous, que ce processus consolide la souveraineté de notre pays et répond aux options fondamentales de notre peuple que nous n'avons, au demeurant, jamais accepté de négocier. "
Les textes législatifs signés peu après, le 12 Avril 1971, par le Président Boumediène consacraient définitivement la récupération par l'Algérie de ses richesses en hydrocarbures et par voie de conséquence, venaient renforcer considérablement son indépendance économique.
Ils arrêtaient par ailleurs le cadre législatif devant régir les activités futures des sociétés étrangères ainsi que le nouveau régime fiscal qui leur était désormais appliqué. D'après les ordonnances du 12 Avril 1971, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures ne sont désormais possibles qu'avec la participation de la SONATRACH. Dans cette association, la société algérienne est la seule détentrice des titres miniers. Elle contrôle la direction, est responsable des opérations et détient enfin 51 % au moins des intérêts.
La nationalisation, décidée en désespoir de cause par l'Algérie devant la mauvaise volonté manifeste du partenaire français, donna l'occasion à la presse et aux milieux pétroliers occidentaux d'une violente campagne contre l'Algérie et son gouvernement: tentative de boycottage, menaces à l'égard de la communauté Algérienne en France, etc ...


Aucune manoeuvre ne put toutefois faire plier l'Algérie et les compagnies françaises durent se résoudre à signer une série d'accords nouveaux avec la SONATRACH, accords qui réglaient définitivement, enfin, l'ensemble des multiples contentieux et questions en suspens entre les deux parties.
Le premier de ces accords, signé le 30 Juin 1971 avec la Compagnie Française des Pétroles (CFP [A]), fixe le montant de l'indemnisation au taux proposé par l'Algérie, payable en six ans, de même qu'il met en place les règles de l'association nouvelle qui fonctionnera désormais dans le cadre législatif et fiscal des lois du 12 Avril 1971 et sera contrôlée par la partie algérienne. Il arrête en outre, les modalités du règlement en 1971, par la compagnie française de l'intégralité des arriérés dus à l'Etat au titre de la fiscalité.


L'accord signé récemment avec le groupe Erap, identique au précédent sur la plupart des points, en diffère cependant par certains aspects liés à la situation spécifique de ce groupe: en premier lieu, le montant des arriérés fiscaux restant dus étant particulièrement important et nettement supérieur à l'indemnité, l'Erap a cédé à la SONATRACH une part importante des intérêts que lui avaient laissés les ordonnances du 24 Février.
Une compensation globale est effectuée entre les dettes de l'Erap d'un côté et, de l'autre côté, les créances de l'Erap sur l'Etat nées de son droit à l'indemnisation et de la cession, au profit de la SONATRACH de la moitié de ses droits sur Hassi-Messaoud et de l'intégralité de ses intérêts dans les sociétés CREPS, O.P.A., Pétropar et S.N.P.A.
Pour ce qui est, enfin, des autres sociétés (Eurafrep, Francarep, Coparex, Omnirex), elles ont cédé à la SONATRACH le restant de leurs intérêts (49 %) en contrepartie d'un effacement mutuel des arriérés fiscaux non réglés et du montant de l'indemnité.
Ainsi, l'année 1971 ne manquera pas d'être retenue comme l'année où notre pays aura franchi l'étape la plus décisive et la plus marquante de sa marche vers l'émancipation économique, à l'issue d'une lutte qui l'a vu, depuis six ans, déployer des efforts considérables et assumer des responsabilités grandissantes en vue de recouvrer ses richesses naturelles.
Désormais, l'Etat Algérien est en mesure de se consacrer à ses tâches d'édification. Le pétrole et le gaz algérien profiteront en tout premier lieu au développement de l'Algérie.


 

 

|  Algérie mon beau pays   |

 

 

Top