Le Conseil de la Nation :

Le Conseil de la Nation est la deuxième Chambre du Parlement Algérien. Institué pour la première fois par la Constitution du 28 Novembre 1996 (Art. 98), le Conseil de la Nation comprend 144 membres, dont les 2/3, soit 96 membres, sont élus au suffrage universel indirect, parmi et par les élus des Assemblées Locales (Assemblées Populaires Communales et de Wilaya) au sein de chaque Wilaya, le tiers restant, soit 48 membres étant désigné par le Président de la République. La durée du mandat du Conseil de la Nation est de six ans, le renouvellement se faisant toutefois par moitié tous les trois ans.

Le Conseil de la Nation exerce avec l’Assemblée Populaire Nationale, le pouvoir législatif. A ce titre, il vote les lois à la majorité des 3/4 de ses membres (Art. 120). Il ne peut être saisi que des textes déjà adoptés par l’APN, pour lesquels il ne dispose toutefois pas du pouvoir d’amendement. En cas de désaccord entre APN et Conseil de la Nation, une commission paritaire ad-hoc est mise en place et est chargée de proposer un texte révisé qui est soumis à l’approbation des deux chambres, sans possibilité d’amendement.

  L'Assemblée Populaire Nationale :

La première élection législative en Algérie eut lieu le 20 Septembre 1962, soit quelques mois à peine après l’indépendance nationale. L’Assemblée, élue pour un mandat d’une année, avait notamment pour but de promulguer la loi fondamentale du pays, ce qui donna naissance à la Constitution du 10 Septembre 1963, qui consacrera notamment le principe monocaméral pour le Parlement Algérien. Le mandat de cette Assemblée Nationale, se verra prolongé d’une année conformément à l’article 77. Le recours par le Président de la République, le 03 Octobre 1963, à l’exercice des pleins pouvoirs, conformément à l’article 59 de la Constitution, eut pour effet de geler les activités de cette Assemblée Nationale. De 1965 à 1976, il sera institué au sommet de l’Etat Algérien un Conseil de la Révolution, dépositaire de l’autorité souveraine (Ordonnance du 10 Juillet 1965).Le 22 Novembre 1976, dans le cadre du parachèvement des institutions de l’Etat Algérien, une nouvelle Constitution fut promulguée, qui instituera (Art. 126) une chambre unique dénommée Assemblée Populaire Nationale (APN), chargée d’exercer le pouvoir législatif, élue le 25 Février 1977 pour un mandat de cinq (05) ans, et régulièrement renouvelée en 1982 et 1987.

La révision constitutionnelle du 28 Février 1989 ne dérogera pas au principe monocaméral, en maintenant l’Assemblée Populaire Nationale, même si par ailleurs elle consacrera une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (Art. 92). Le renouvellement de cette Assemblée, arrivée à son terme, était interrompu par la démission du Président de la république, qui créait une situation de vide juridique. Ceci entraînera la mise en place de structures transitoires (Haut Comité d’Etat et Conseil Consultatif National puis Conseil National de Transition), jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 Novembre 1996, qui modifiera le paysage institutionnel algérien en instaurant un parlement bi-caméral, composé d’une APN (389 membres), et d’un Conseil de la Nation (144 membres). Ces institutions furent élues le 5 Juin 1997, et constituent le premier Parlement pluraliste de l’Algérie indépendante.

  Le Conseil Constitutionnel :

Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution du 23 février 1989. L’article 153 alinéa 1er dispose en effet, « Il est institué un Conseil Constitutionnel, chargé de veiller au respect de la Constitution ».

Sa composition, ses compétences, la durée de ses membres, les domaines et les moments de contrôle, les autorités constitutionnelles habilitées à le saisir et enfin les sanctions (avis et décisions) qu’il prononce ainsi que leurs effets sont déterminés par la Constitution et précisés par d’autres textes.

La composition du Conseil Constitutionnel est régie par l’alinéa 1er de l’article 164 de la Constitution. Il est composé depuis la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996 de neuf (9) membres : trois (03) désignés par le Président de la République dont le Président, deux (02) élus par l’Assemblée Populaire Nationale, deux (02) élus par le Conseil de la Nation, un élu (01) par la Cour suprême et un (01) élu par le Conseil d’Etat.

En vertu des dispositions de l’article 164 alinéas 3 et 4 de la Constitution, le Président du Conseil Constitutionnel est désigné pour un mandat unique de six (06) ans. Les autres membres du Conseil Constitutionnel remplissent un mandat unique de six (06) ans et sont renouvelés par moitié tous les trois (03) ans.

S’agissant des autorités de saisine, l’article 166 de la Constitution stipule que le Conseil constitutionnel est saisi par le Président de la république, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation.

Outre ses attributions en matière de contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel veille, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 163 de la Constitution, à la régularité des opérations de référendum, d’élection de Président de la République et d’élections législatives et proclame les résultats de ses opérations.

  Système électoral :

Le Conseil de la nation est composé de 174 sièges renouvelés par moitié tous les trois ans pour des mandats de six ans. Sur ce total, deux tiers sont pourvus au scrutin indirect uninominal majoritaire à un tour par un collège électoral composé des membres des assemblées populaires de wilaya et des assemblées populaires communales dans 58 circonscriptions électorales basées sur les limites des wilayas, soit 116 sièges à raison de deux par wilaya.

Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-cinq ans, et être eux-mêmes issus de ces assemblées, qui totalisent environ 15 000 élus. Le tiers restant (58 sièges) est nommé par le président de la République en raison de leurs compétences scientifiques, culturelles, professionnelles, économiques et sociales.

Lors des élections organisées tous les trois ans, ce sont donc la moitié des 116 membres élus et celle des 58 membres nommés qui sont renouvelés, soit respectivement 58 et 29 sièges, pour un total de 87 membres renouvelés.

La constitution limite par ailleurs le nombre de membres du Conseil à la moitié des membres de l'Assemblée populaire nationale. Le nombre de deux sièges par wilayas ainsi que le tiers de membres nommés étant tous deux spécifiés par la Constitution, la modification du nombre de wilaya entraîne automatiquement celle du nombre de membres du Conseil de la nation.

Jusqu'en 2021, le total de membres du conseil était de 144, pour 96 élus et 48 nommés. Le passage de 48 à 58 wilayas, officialisé fin 20206, porte en 2022 le nombre de membres élus de 96 à 116, et celui des membres nommés de 48 à 587.

Un membre du Conseil peut voir révoquer son mandat par ses pairs à la majorité des membres du Conseil, s'il commet un « acte indigne de sa mission ».

  Président du Conseil de la nation :

Le président du conseil de la nation est à la tête du Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement algérien.

Il est le deuxième personnage de l'État, après le président de la République.

Le président est élu pour un mandat de trois ans, tandis que les vice-présidents (au nombre de quatre en 2020) sont élus chaque année.

  Rôle :

Le président du Conseil de la nation est élu par l'ensemble des Sénateurs.

Il assure l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution)

  Présidents du Conseil de la nation :

  Majorités et présidence depuis 1962 :

Reprise de la numérotation des législatures (contexte de la suspension de la constitution de 1963 puis de l'adoption de la constitution de 1976)

Les élections législatives de 1991 sont annulées entre les deux tours de scrutin. Un Conseil consultatif national (1992-1994), puis un Conseil national de transition (1994-1997) sont en mis en place

(1) : Saïd Bouhadja puis Mouad Bouchareb puis Abderrazak Terbeche (intérim) puis Slimane Chenine

  Historique :

Le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution algérienne de 1963. Il est rétabli et mis en place pour la première fois par la Constitution de 1989.
Le 11 janvier 1992, le Conseil constitutionnel, présidé par Abdelmalek Benhabylès, se réunit après la démission du président Chadli Bendjedid, et déclare l'inexistence dans la loi fondamentale de dispositions concernant « le cas de conjonction de la vacance de l'APN par dissolution, et la vacance de la présidence de la République par démission ».

Le 3 avril 2019, le Conseil se réunit sous la présidence de Tayeb Belaiz pour constater la vacance de la présidence de la République à la suite de la démission d'Abdelaziz Bouteflika dans le cadre de manifestations de masse. Le Conseil constitutionnel confirme la vacance définitive de la présidence de la République conformément à l'article 102 alinéa 04 de la Constitution. L'acte de déclaration de la vacance définitive de la présidence de la République sera remis au Parlement algérien conformément à l'article 102 alinéa 057. Le 1er juin 2019, le Conseil constitutionnel annule de facto l'élection présidentielle prévue le 4 juillet : il rejette les deux dossiers de candidature déposés et déclare l'impossibilité de tenir le scrutin.

Une Cour constitutionnelle installée en novembre 2021 remplace le Conseil constitutionnel

  Présidents :

Abdelmalek Benhabyles (1989-1995)
Saïd Boulchair (1995-2002)
Mohammed Bedjaoui (2002-2005)
Boualem Bessaih (2005-2012)
Tayeb Belaiz (2012-2013)
Mourad Medelci (2013-2019)
Mohamed Habchi (2019, intérim)
Tayeb Belaiz (2019)
Kamel Fenniche (2019-2021)