Référendum sur l'autodétermination en Algérie.
Date : 8 janvier 1961
Objet : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination ? »
| Total | % inscrits | % exprimés | Métropole | % exprimés | Algérie | % exprimés | |||
| Electeurs | 32 520 233 | 27 184 408 | 4 470 215 | ||||||
| Abstentions | 8 533 320 | 26,24 | 6 393 162 | 1 843 526 | |||||
| Votants | 23 986 913 | 73,75 | 20 791 246 | 2 626 689 | |||||
| Nuls | 721 469 | 2,21 | 594 699 | 109 174 | |||||
| Exprimés | 23 265 444 | 71,54 | 100% | 20 196 547 | 100% | 2 517 515 | |||
| Oui | 17 447 669 | 53,65 | 74,99 | 15 200 073 | 75,26 | 1 749 969 | 69,51 | ||
| Non | 5 817 775 | 17,89 | 25,01 | 4 996 474 | 24,74 | 767 546 | 30,48 | ||
Le total inclut les résultats de la Métropole, de l'Algérie, mais aussi des DOM, des TOM et du Sahara, qui sont décomptés à part dans le tableau du Conseil constitutionnel.
sources : décret n° 60-1299 du 8 décembre 1960 décidant de soumettre un projet de loi au référendum ; proclamation du Conseil constitutionnel du 14 janvier 1961.
[le projet de loi soumis au référendum est devenu la loi 61-44 du 14 janvier 1961]
Loi n° 61-44 du 14 janvier 1961
Concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination
Article premier
Dès que les conditions de la sécurité en Algérie permettront d'y rétablir le plein exercice des libertés publiques, les populations algériennes feront connaître, par la voie d'une consultation au suffrage direct et universel, le destin politique qu'elles choisiront par rapport à la République française.
Les conditions de cette consultation seront fixées par décret pris en conseil des ministres.
Les actes qui seraient éventuellement établis en conséquence de l'autodétermination seront soumis au peuple français conformément aux procédures constitutionnelles.
Article 2
Jusqu'à l'accomplissement de l'autodétermination, tel que prévu à l'article premier, des décrets pris en conseil des ministres régleront l'organisation des pouvoirs publics en Algérie suivant les dispositions de l'article 72 de la Constitution et d'après les conditions suivantes :
a. Attribuer aux populations algériennes et à leurs représentants les responsabilités relatives aux affaires algériennes, tant par l'institution d'un organe exécutif et d'assemblées délibérantes ayant compétence pour l'ensemble des départements algériens, que par celle d'organes exécutifs et délibérants régionaux et départementaux appropriés ;
b. Assurer la coopération des communautés ainsi que les garanties appropriées à chacune d'elles.
c. Instituer des organismes ayant compétence relativement aux domaines concernant en commun la métropole et l'Algérie et assurer, au sein de ces organismes, la coopération de représentants de la métropole et de représentants de l'Algérie.
[Loi adoptée par référendum le 8 janvier 1961.]
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