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Composition du fonds et intérêt historique

Malgré l'importance de l'activité de la cour d'appel d'Alger dès les premières années de la présence française en Algérie, il n'est parvenu qu'une toute petite partie de ses archives. Le fonds du parquet général près la cour d'appel d'Alger couvre une courte période qui s'inscrit dans les dernières décennies de la colonisation, de la fin de la seconde guerre mondiale jusqu'à l'indépendance, avec un ancrage majeur pendant la guerre d'Algérie, et se décompose en trois grands ensembles : les officiers de police judiciaire, les affaires politiques et les recours en grâce.

Les documents qui ont trait aux officiers de police judiciaire concernent essentiellement leur gestion et en particulier leur notation, avec des dossiers nominatifs constitués de fiches de renseignements individuels avec appréciation du parquet. On trouve aussi quelques dossiers de plaintes. Les demandes de recours en grâce représentent une masse importante de papiers et se répartissent entre grâces individuelles et grâces générales présidentielles. Il n'a pas été possible d'opérer une distinction, compte tenu du volume, entre les crimes et délits de droit commun et ceux revêtant un caractère politique et historique notable. Il reviendra au lecteur d'en déterminer la valeur.

L'ensemble le plus conséquent et le plus significatif concerne les affaires politiques au moment de la guerre d'Algérie. La plupart des dossiers qui composent ce fonds sont constitués de rapports et de correspondance (soit du procureur général lui-même, soit des autres partenaires institutionnels) qui rendent compte à la Chancellerie, mais aussi aux autorités militaires, de l'action judiciaire engagée dans la lutte contre le terrorisme. On distingue une première grande partie qui concerne les relations du parquet général avec la commission de sauvegarde des droits et des libertés individuels. Cette commission est chargée d'établir la vérité sur la réalité de la répression militaire en Algérie. Il y en aura deux au cours de la guerre. La première est mise en place sous le gouvernement de Guy Mollet en mai 1957 et est composée de 12 membres

Paul Béteille, son président ; Maurice Garçon, Daure, Robert Delavignette ; André François-Poncet, Haag, Moliérac, Marcel Oudinot, Emile Pierret-Gérard, Charles Richet, de Vernejoul et le général Zeller.

. Le président de la commission reçoit des plaintes et les transmet aux parquets, tant civils que militaires. Il s'agit d'une simple structure de contrôle, qui n'instruit pas elle-même les demandes, mais qui prend connaissance des dossiers de procédure que les parquets lui communiquent. La commission est réformée en 1958. L'ordonnance n°58-739 du 20 août 1958 définit ses fonctions et ses missions. Cette seconde commission est chargée de s'assurer de la préservation de certains droits en Algérie et en métropole. Les membres de la commission sont nommés par décret le 6 septembre 1958. Elle se compose toujours de 12 membres, certains faisant déjà partie de la première commission

Maurice Patin, son président ; Damour, Daure, François-Poncet, Haag, Ledoux, Moliérac, Oudinot, Richet, de Segogne, de Vernejoul et le général Zeller.

. On trouvera donc les dossiers d'examen établis par le parquet général des cas signalés par la commission.

Sont présents également les grandes figures du nationalisme algérien comme celles de l'OAS, les grandes affaires judiciaires, ainsi que les grands événements politiques qui ont marqué la guerre d'Algérie : l'arrestation et la disparition de Maurice Audin, l'arrestation des chefs historiques du FLN, les membres du "réseau des bombes" pendant la bataille d'Alger avec Djamila Bouhired, Djamila Boupacha et Yacef Saadi, les attentats de l'ORAF contre le général Salan, la semaine des barricades en janvier 1960, les manifestations populaires de décembre 1960 et, bien sûr, le putsch des généraux en avril 1961. On signalera aussi quelques documents qui permettent d'appréhender le climat sensible dans lequel s'inscrit une justice en temps de guerre, notamment les dossiers sur la surveillance de l'activité des détenus, des agissements des avocats en Algérie, et en particulier le dossier concernant le collectif des avocats du FLN.

Enfin, ce fonds met en évidence le rôle prépondérant qu'occupe la justice militaire dans la répression judiciaire du fait de la guerre, avec notamment la longue série des affaires concernant les menées activistes, déférées devant le tribunal militaire, ou encore celles à l'étude en vue d'une revendication.