
LES FACTEURS ORGANISATIONNELS ET LEURS INCIDENCES SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ
La diversité des projets et des activités
Bien des gens ignorent la diversité et le niveau de spécialisation des tâches exécutées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, bien qu’ils aient tous les jours l’occasion d’en voir un certain nombre. En plus des embouteillages provoqués par les travaux effectués sur les voies de circulation, on aperçoit souvent un bâtiment en construction et, de temps à autre, un édifice en cours de démolition. Ce que le public ne voit pas, la plupart du temps, c’est le grand nombre de tâches spécialisées exécutées dans le cadre d’un nouveau chantier de construction ou dans celui des réparations et des transformations apportées aux ouvrages construits dans le passé.
La liste de ces tâches est longue et variée, allant des travaux d’électricité, de plomberie, de chauffage, de ventilation, de peinture, de couverture, de revêtement de sols, etc. à des travaux hautement spécialisés comme le battage de pieux, les reprises en sous-œuvre, la mise en place de fers à béton, le montage de grues de grandes dimensions, l’application de revêtements ignifuges, etc.
L’importance des travaux de construction peut être mesurée, en partie tout au moins, par le coût total correspondant aux permis de construire délivrés au Canada en 1993 (voir tableau 93.4).
Tableau 93.4 Coût global des projets de construction au Canada en 1993 (basé sur la totalité des permis de construire délivrés en 1993)
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Les aspects liés à la sécurité et à la santé au travail dépendent dans une grande mesure de la nature du projet. Chaque type de projet et chaque activité présentent des risques différents et appellent des solutions différentes. Souvent, la gravité et la portée des problèmes sont liées à la taille du projet.
Les rapports clients-entreprise
Les clients (c’est-à-dire les maîtres d’œuvre) sont les particuliers, les associations, les entreprises ou les pouvoirs publics pour le compte desquels les travaux sont effectués. La majeure partie des travaux de construction se font aux termes d’accords contractuels conclus entre clients et entrepreneurs. Un client peut choisir un entrepreneur en se basant sur une expérience précédente ou par l’intermédiaire d’un architecte ou d’un ingénieur. Il peut aussi décider de lancer un appel d’offres. Les méthodes utilisées et l’attitude du client lui-même en ce qui concerne la sécurité sur le chantier peuvent avoir une grande influence sur les performances d’ensemble.
Ainsi, si un client choisit de «présélectionner» un ou plusieurs entrepreneurs pour s’assurer qu’ils répondent à certains critères, ce procédé élimine les entrepreneurs inexpérimentés, ceux dont les performances n’ont pas été satisfaisantes et ceux qui ne disposent pas du personnel qualifié pour réaliser le type de projet envisagé. Si le respect des règles de sécurité n’a pas toujours été l’un des critères retenus ou appréciés par les clients, les choses ont maintenant changé ou sont en passe de changer, tout au moins pour les gros clients des entreprises de construction et pour les institutions gouvernementales qui ont recours à leurs services.
Certains clients attachent plus d’importance que d’autres à la sécurité. Dans quelques cas, ils craignent que les travaux n’endommagent des installations existantes, par exemple lorsqu’un entrepreneur intervient pour des opérations de maintenance ou pour agrandir ou transformer des locaux. A l’opposé, les compagnies de pétrochimie, notamment, insistent sur le fait que l’attitude de l’entrepreneur vis-à-vis de la sécurité est une condition préalable à la conclusion d’un contrat.
Les clients qui recourent à un appel d’offres pour obtenir le meilleur prix se retrouvent souvent avec des entreprises peu qualifiées pour effectuer les travaux ou qui feront n’importe quoi pour gagner du temps et réaliser des économies sur le plan des matériaux par exemple, compromettant ainsi les conditions de sécurité sur leur chantier.
Les rapports entre les entreprises
Les gens qui ne sont pas familiarisés avec les dispositions contractuelles qui sont de règle dans le secteur de la construction supposent qu’une entreprise se charge de la totalité ou du moins de la majeure partie des travaux, qu’il s’agisse d’un bâtiment ou d’un ouvrage plus important. Auparavant, chaque fois qu’il s’agissait d’un projet de haute visibilité, l’entrepreneur principal installait des pancartes et souvent des drapeaux de sa société pour signaler sa présence et donner l’impression que c’était «son chantier». Cette impression pouvait être plus ou moins exacte puisque certaines entreprises générales se chargeaient effectivement d’une partie importante du chantier grâce à la main-d’œuvre qu’elles louaient directement. Toutefois, depuis le milieu des années soixante-dix, la plupart, voire la quasi-totalité des entreprises générales, jouent surtout un rôle de direction de projet ou de chantier, la majeure partie des travaux spécialisés étant confiés à un réseau de sous-traitants dont chacun a été chargé d’exécuter une phase particulière du projet (voir tableau 93.5).
Tableau 93.5 Entreprises et sous-traitants sur les chantiers ordinaires deconstruction de bâtiments industriels/commerciaux/institutionnels
Tableau en cours de préparation ...
Il en résulte que l’entreprise principale ou générale a souvent moins de personnel sur le chantier que n’importe lequel des nombreux sous-traitants. Dans certains cas, il peut même arriver que l’entreprise générale n’ait aucun employé directement engagé dans des activités de construction, mais se limite à gérer et à contrôler le travail des sous-traitants. Sur la plupart des grands chantiers des secteurs industriel, commercial et public, il existe plusieurs niveaux de sous-traitance. Le premier niveau passe un contrat avec l’entrepreneur général, mais chacun de ces sous-traitants peut à son tour confier à d’autres sous-traitants, généralement plus petits et plus spécialisés, le soin d’exécuter une partie de leur propre travail.
En matière de sécurité et de santé, les conséquences d’un tel réseau d’entreprises sont évidentes lorsqu’on établit une comparaison avec un lieu de travail fixe comme un atelier ou une fabrique. Dans un lieu de travail fixe, il n’existe le plus souvent qu’un seul directeur, l’exploitant. C’est à lui qu’incombe la responsabilité des lieux et du travail qui s’y effectue; les circuits de commandement et de communication sont simples et directs, et la même philosophie s’applique partout. Sur un chantier de construction, on compte parfois dix employeurs ou même davantage (l’entreprise générale et les sous-traitants habituels); les circuits de communication et de commandement ont tendance à être moins directs, plus complexes et souvent confus.
L’attention portée à la sécurité par la personne ou la société responsable peut évidemment influer sur les performances des autres dans ce domaine. Si l’entreprise générale attache une grande importance à la prévention, cela peut avoir un effet positif sur les attitudes et les résultats des sous-traitants. Mais l’inverse est également vrai.
L’application des mesures de sécurité est généralement plus difficile à assurer sur les chantiers où travaillent plusieurs employeurs. Il est parfois malaisé de déterminer lequel d’entre eux est responsable de tel secteur ou de telle mesure. Par ailleurs, lorsqu’il y a plusieurs sous-traitants, l’un d’eux peut introduire sur place du matériel ou des produits dangereux à l’insu de l’entrepreneur principal et des autres sous-traitants, exposant ainsi les travailleurs employés par ceux-ci à des risques qu’ils ignorent.
Une autre difficulté en ce qui concerne les relations d’entreprise à entreprise a trait à la procédure d’appel d’offres. Un sous-traitant qui fait une offre trop basse risque de compromettre la sécurité. Il est donc essentiel que l’entrepreneur principal exige des sous-traitants qu’ils respectent les prescriptions de sécurité et de santé et s’en assure, et qu’il ne se contente pas de leur déléguer des responsabilités qu’ils pourraient être tentés d’esquiver pour des raisons économiques. Il n’est pas rare que l’autorité compétente doive intervenir dans de telles situations pour remédier à des carences patentes.
Un autre problème a trait à la planification des travaux et à ses répercussions sur la sécurité. Quand plusieurs sous-traitants sont présents en même temps sur un chantier, leurs préoccupations sont souvent divergentes, chacun d’eux souhaitant que les tâches qui lui ont été confiées soient accomplies dans les meilleurs délais. Ces conflits d’intérêts doivent être résolus par l’entrepreneur principal ou le maître de l’ouvrage si l’on veut éviter des situations dangereuses. De tels conflits sont plus courants dans la construction que dans les autres branches d’activité, dans lesquelles les seuls intérêts divergents sont généralement ceux des services de production ou d’exploitation et ceux du service de maintenance.
Les rapports employeur-travailleurs
Sur les chantiers de construction, les employeurs peuvent entretenir avec leurs employés des relations quelque peu différentes de celles qui sont de règle sur les lieux de travail fixes. Ainsi, les travailleurs syndiqués d’une usine appartiennent généralement à un seul syndicat; lorsque l’employeur a besoin de main-d’œuvre supplémentaire, il reçoit et embauche de nouveaux travailleurs qui deviennent membres du même syndicat. Lorsque des travailleurs syndiqués sont temporairement licenciés puis réembauchés, il est tenu compte de leur ancienneté.
La situation est bien différente pour les travailleurs de la construction, même s’ils font partie d’un syndicat. Les entrepreneurs appartiennent à des associations professionnelles collectives avec les syndicats intéressés. La majeure partie des employés non salariés embauchés directement trouvent du travail par l’intermédiaire de leur syndicat. Ainsi, lorsqu’un entrepreneur doit recruter cinq charpentiers pour un chantier, il contacte le syndicat local de ce corps de métier et lui fait part de ses besoins. Le syndicat demande aux cinq membres figurant en tête de sa liste d’attente de se mettre en rapport avec l’entreprise. Aux termes de la convention collective, l’entrepreneur peut embaucher certains de ces travailleurs ou, s’il ne s’en trouve aucun disponible, il peut engager temporairement des travailleurs qui rejoindront le syndicat; celui-ci peut aussi faire venir de l’extérieur des travailleurs qualifiés pour répondre à la demande.
Il n’est pas rare que des travailleurs soient employés par plusieurs employeurs différents au cours d’une même année. La durée de leurs engagements successifs dépend de la nature du projet et du volume de travail à effectuer. Pour les diverses raisons exposées plus haut, les employeurs de la construction doivent faire face à un travail administratif sensiblement plus lourd que celui qui incombe à leurs homologues de la plupart des autres branches d’activité (permis de travail, assurance chômage, cotisations syndicales, caisses de pension, réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, etc.).
Dans la construction, l’employeur attend de ses salariés, lorsqu’ils arrivent sur ses chantiers, qu’ils soient déjà en possession de certaines qualifications et d’un minimum d’expérience professionnelle. Presque partout ailleurs, cette formation s’obtient en suivant un apprentissage. Si un entrepreneur a besoin de cinq charpentiers sur un chantier, il compte qu’ils seront qualifiés et qu’ils se présenteront le jour qu’il aura fixé. Si la réglementation de sécurité exige une formation spéciale pour l’exercice d’une activité donnée, l’employeur doit pouvoir faire appel à des personnes ayant déjà acquis cette formation. Au Canada, dans la province de l’Ontario, le programme d’accréditation des travailleurs (Certified Worker Programme) imposé aux grands chantiers de construction exige la mise sur pied de comités mixtes dont les membres travailleurs ont dû suivre un programme de formation ad hoc.
En raison de l’importance croissante de la spécialisation ou, du moins, du niveau de qualification, les programmes de formation organisés avec la collaboration des associations professionnelles du bâtiment et des travaux publics seront probablement de plus en plus nombreux et variés.
Les relations intersyndicales
La structure de la main-d’œuvre organisée reflète la façon dont les entreprises elles-mêmes se sont spécialisées. Tout chantier de construction d’une certaine importance rassemble à chaque instant plusieurs corps de métier et pose de ce fait simultanément des problèmes de même nature à plusieurs entrepreneurs. Leurs intérêts pourront être divergents; par ailleurs, les systèmes hiérarchiques sont dissemblables et les circuits de communication plus flous que ceux mis en place dans une usine, par exemple, où l’on a affaire à un seul employeur et à un seul syndicat. Cette situation n’est pas sans conséquence sur la sécurité et la santé. En effet, qui parmi les travailleurs sera habilité à agir en tant que délégué à la sécurité et à la santé pour un projet donné si le règlement le prévoit? A quel syndicat devra-t-il appartenir? Qui sera formé, à quoi et par qui?
En matière de réinsertion professionnelle de travailleurs ayant été victimes d’un accident, les possibilités offertes aux travailleurs de la construction sont beaucoup plus limitées que celles de leurs homologues des autres secteurs d’activité. Dans un établissement industriel, ces travailleurs peuvent occuper, à leur guérison, un autre emploi sur place sans avoir à franchir les obstacles juridiques dressés entre un syndicat et un autre, puisqu’il n’existe le plus souvent qu’un seul syndicat. Dans la construction, chaque corps de métier possède une réglementation relativement bien définie en ce qui concerne les types de travaux pouvant être exécutés par ses membres. Cette rigidité empêche très souvent un travailleur incapable de reprendre le métier qu’il exerçait à la suite d’un accident ou d’une maladie de trouver un autre poste de travail compatible.
De temps à autre, des litiges surviennent à propos de la désignation du syndicat professionnel qui devra se charger de certains types de travaux comportant des aspects liés à la sécurité et à la santé. A titre d’exemple, on peut citer la construction d’échafaudages, la conduite de camions-grues, le déflocage de l’amiante et certaines opérations de montage et de levage. Les pratiques en la matière doivent tenir compte des dispositions légales concernant la formation et la reconnaissance des qualifications.
La nature dynamique de l’industrie de la construction
Les chantiers de construction sont, à de nombreux égards, très différents des lieux de travail stationnaires. Ils sont en constante évolution. A la différence d’une usine, qui fonctionne à demeure jour après jour, avec les mêmes installations et le même matériel, le même personnel, les mêmes procédés de fabrication et généralement les mêmes conditions de travail, les chantiers de construction subissent d’incessantes transformations: des échafaudages sont montés puis démontés, des murs sont édifiés, différents corps de métier se succèdent, les matériaux et les matériels changent, la marche des chantiers est affectée par les intempéries, etc.
La fermeture d’un chantier signifie le transfert des cadres et de la main-d’œuvre vers d’autres chantiers, ce qui illustre bien la nature dynamique de cette industrie. Certaines entreprises sont actives simultanément dans plusieurs villes, plusieurs régions, plusieurs pays, voire plusieurs continents en même temps. Une partie de leur personnel est donc amenée à se déplacer fréquemment, ce qui n’est pas sans exercer une influence sur les conditions de sécurité et de santé, de même que sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’évaluation des performances et la formation.
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