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La directive 92/57 de la Communauté économique européenne (CEE, 1992) constitue un exemple typique des règlements officiels émanant des autorités des Pays-Bas et de l’Union européenne. Leur objectif est d’améliorer les conditions et les capacités de travail et de réduire les taux d’absentéisme pour raisons de santé. Aux Pays-Bas, les règlements relatifs au secteur de la construction sont contenus dans la résolution Arbouw (chap. 2, paragr. 5).

Comme c’est souvent le cas, la législation semble avoir suivi l’évolution sociale qui s’est manifestée dès 1986; à cette date, les organisations d’employeurs et de travailleurs se sont regroupées pour créer la Fondation Arbouw en vue de fournir des services aux entreprises du bâtiment et des travaux publics. Si les nouveaux règlements ne posent guère de problème aux entreprises déjà engagées dans la mise en œuvre d’un programme de prévention, ils permettent, par contre, de combattre la concurrence déloyale que représentent les entreprises qui sont en retard dans ce domaine.

La législation et la réglementation nationales sont axées sur les mesures à prendre avant et pendant les travaux. Cette démarche s’est révélée la plus efficace à long terme.

La loi relative à la sécurité et à la santé stipule que, dans l’évaluation des risques, il faut tenir compte non seulement de ceux qui sont liés aux matériaux, aux produits, aux outils, aux matériels, etc., mais également de ceux qui sont propres à des groupes spécifiques de travailleurs (femmes enceintes, travailleurs jeunes ou âgés, travailleurs présentant des handicaps, etc.).

Les employeurs sont tenus de disposer d’inventaires et d’évaluations des risques solidement documentés, établis par des experts qualifiés qui peuvent être à leur service ou choisis à l’extérieur. Ces documents doivent comporter des recommandations visant à éliminer ou à limiter les risques et doivent également spécifier les phases des travaux pour lesquelles il conviendra de faire appel à des spécialistes qualifiés. Certaines entreprises de construction ont développé leur propre démarche d’évaluation, comme l’ABRIE, qui est devenue un modèle dans ce secteur d’activité.

La loi mentionnée précédemment oblige les employeurs à organiser des examens médicaux périodiques dont le but est d’identifier les problèmes de santé qui pourraient rendre quelques emplois particulièrement dangereux pour certains travailleurs en l’absence de précautions spécifiques. Cette disposition fait écho aux diverses conventions collectives du secteur du bâtiment et des travaux publics qui, depuis des années, font obligation aux employeurs de fournir à leur personnel l’accès à des services de santé au travail. La Fondation Arbouw a conclu un contrat à cet effet avec la Fédération des centres de sécurité et de soins de santé qui assure désormais ces services. Au fil des ans, des données abondantes et précieuses ont été recueillies, qui ont contribué, en particulier, à améliorer la qualité des inventaires et des évaluations de risques dont il a été question ci-dessus.

La loi relative à la sécurité et à la santé oblige également les employeurs à définir une politique en matière d’absentéisme. Elle demande que des experts soient choisis pour suivre et conseiller les employés en arrêt de travail.

De nombreux risques professionnels mettent en cause des choix erronés en matière d’organisation et de planification du travail dans la phase de lancement d’un projet. Pour prévenir ces erreurs, les employeurs, les travailleurs et le gouvernement ont conclu, en 1989, une convention relative aux conditions de travail, qui prévoit, entre autres, une coopération entre clients et entrepreneurs et entre entrepreneurs et sous-traitants. Cela s’est traduit par un code de conduite qui sert de modèle dans l’application de la directive européenne 92/57 (CCE, 1992).

Dans cette convention, la Fondation Arbouw fixait des limites d’exposition pour les substances dangereuses ainsi que des directives d’application dans différentes opérations de construction.

A l’initiative de la Fondation Arbouw, l’Union des travailleurs du bâtiment et du bois, l’Union des industries et l’Association minérale des laines, au Benelux, ont conclu un accord qui prévoit la mise au point de matériaux en laine de verre et en laine minérale produisant moins de poussières, la mise au point de méthodes de production de laine de verre et de laine minérale aussi sûres que possible, l’élaboration et la promotion de méthodes de travail permettant la mise en œuvre la plus sûre possible de ces produits et les recherches nécessaires pour déterminer les limites d’exposition correspondantes. Ainsi, la limite d’exposition aux fibres respirables a été fixée à 2/cm3, bien qu’une limite de 1/cm3 ait été considérée comme réalisable. Les organisations mentionnées plus haut ont aussi convenu de proscrire l’utilisation des matières présentant des risques pour la santé en utilisant comme critères les limites d’exposition définies par la Fondation Arbouw.

Santé : Risques