
L’ENVIRONNEMENT ET LE MONDE DU TRAVAIL : UNE APPROCHE INTÉGRÉE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU MILIEU DE TRAVAIL

Quiconque tente de remonter à la source de la plupart de nos problèmes actuels d’environnement aboutit nécessairement à une usine, un bureau, une entreprise, etc., ce qui ne saurait étonner les spécialistes de la sécurité et de la santé au travail. D’ailleurs, les graves effets de certains produits chimiques et autres substances sur la sécurité et la santé constituent désormais un système d’alerte précoce des conséquences potentielles pour l’environnement, et cela bien au-delà des lieux de travail.
Malgré la relation évidente entre le milieu de travail et l’environnement, nombre de gouvernements, d’employeurs et de travailleurs continuent de réagir aux causes et aux conséquences des problèmes dans ces deux secteurs de façon très disparate, comme s’il s’agissait de faits isolés (vu l’importance de la distinction entre le milieu de travail et les perspectives plus vastes ouvertes par des termes tels que l’environnement physique, général ou externe, nous utiliserons l’expression milieu de travail pour désigner toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement sur le lieu de travail et le terme environnement pour les problèmes relatifs à l’environnement en dehors de celui-ci). Nous voulons ici attirer l’attention sur les avantages significatifs de solutions plus intégrées et stratégiques pour régler les problèmes d’environnement à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise. Cela est vrai non seulement des pays industriels, qui ont accompli de grands progrès tant en matière de sécurité et de santé au travail que d’environnement, mais aussi des économies en transition et des pays en développement, qui font face à des difficultés plus grandes encore.
Le présent article ayant été rédigé pour la quatrième édition (anglaise) de l’Encyclopédie de sécurité et de santé au travail , il ne cherche pas à brosser un tableau de tous les problèmes de sécurité et de santé au travail liés à l’environnement, qui sont étudiés dans d’autres chapitres de cet ouvrage. En fait, la sécurité et la santé au travail font partie intégrante des résultats de l’entreprise en matière d’environnement, ce qui ne veut pas dire que sécurité et santé au travail et protection de l’environnement soient toujours totalement compatibles et se confortent mutuellement; à l’occasion, elles peuvent même s’opposer. Il convient néanmoins de rechercher les moyens de protéger à la fois la sécurité et la santé des travailleurs et, plus généralement, l’environnement, et d’éviter d’avoir à choisir entre les unes ou l’autre. Identifier les problèmes relatifs à l’environnement et les stratégies destinées à les régler conduit trop souvent à opposer à tort la protection de l’environnement et la sécurité des travailleurs ou celle de l’emploi. Bien que de tels conflits puissent effectivement exister dans des circonstances bien précises, la majorité des situations réclame une série de compromis et de stratégies prudentes, menées dans la durée et permettant d’atteindre à la fois les objectifs de protection de l’environnement, des travailleurs et de l’emploi. En corollaire, la collaboration entre travailleurs et employeurs est indispensable si l’on veut améliorer les résultats en matière de sécurité et de santé au travail comme aussi d’environnement.
Cette association de l’environnement et du monde du travail apparaît particulièrement évidente si l’on part du principe que les résultats en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail devraient être inspirés par la prévention plutôt que d’être acquis par de simples mesures correctives ou de contrôle. La notion de prévention est fondamentale pour toute amélioration future de la sécurité et de la santé au travail et de l’environnement. Au début du XXe siècle, la sécurité et la santé au travail dans les pays industriels consistaient souvent en un simple contrôle: il s’agissait de protéger les travailleurs d’une exposition aux risques. L’accent était mis en particulier sur des mesures de prévention technique destinées à limiter les accidents en améliorant les machines, par exemple en installant des dispositifs de protection. Avec les progrès des connaissances sur les conséquences pour la santé des travailleurs d’une exposition à certains produits chimiques et substances toxiques, la réaction «logique» a souvent consisté à protéger d’abord le travailleur en renforçant les systèmes de ventilation ou en imposant le port d’équipements de protection. Certes, on a connu des exceptions, et non des moindres, en particulier dans les pays industriels, mais l’intérêt de l’opinion publique pour l’élimination des produits chimiques et des substances toxiques, ou leur remplacement par des produits moins nocifs, dans des secteurs clés de l’industrie est un phénomène relativement récent qui est apparu il y a une trentaine d’années. Remarquons que l’accent mis de plus en plus sur la prévention de l’émission elle-même, ou sur l’utilisation de produits chimiques spécifiques, va de pair avec la sensibilisation et l’engagement du public pour les questions d’environnement. Cette nouvelle prise de conscience écologique a mis en évidence à la fois les conséquences immédiates et à plus long terme de la dégradation de l’environnement pour nos sociétés et nos économies. L’intérêt du public semble avoir également encouragé les efforts déployés par les travailleurs pour collaborer avec leurs employeurs à l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail. Néanmoins, il est très clair que les actions sérieuses menées à ce jour en faveur de la sécurité et de la santé au travail, ainsi que de l’environnement ne représentent qu’une partie seulement des problèmes qui, s’ils sont évidents sur l’ensemble de la planète, sont encore plus spectaculaires dans les pays en développement et les économies en transition.
L’ordre de priorité et les politiques en matière d’environnement dans les pays industriels ont connu à peu près le même parcours et passé du contrôle à la prévention, quoique sur une période bien plus courte que pour la sécurité et la santé au travail. Au début, l’intérêt pour l’environnement se limitait en fait à des préoccupations quant à la «pollution», c’est-à-dire aux émissions dans l’air, dans l’eau et dans le sol générées par les processus de production. C’est pourquoi les réactions portaient souvent sur l’aval (ou la «fin de cycle») des émissions locales. Pour ne citer qu’un exemple relativement simple, cette approche restrictive a donné lieu à des solutions comme la construction de cheminées plus hautes qui, malheureusement, ne supprimaient pas la pollution, mais la dispersaient bien au-delà de l’entreprise et de la population locale. Si la population et les travailleurs s’en satisfaisaient souvent, de nouveaux problèmes d’environnement surgissaient: une pollution à longue distance, voire une pollution atmosphérique transfrontière, peut entraîner dans certains cas ce qu’il est coutume d’appeler les «pluies acides». Lorsque les effets secondaires de cette solution de fin de chaîne ou d’aval devinrent évidents, il fallut beaucoup de temps à certains intéressés pour reconnaître que la formule des hautes cheminées engendrait effectivement d’autres conséquences négatives graves. L’innovation qui suivit consista à ajouter un système de filtrage sophistiqué pour retenir les émissions avant qu’elles ne sortent des cheminées. Comme le montre cet exemple, les décideurs ne s’appliquaient pas à prévenir les émissions, mais plutôt à prendre des mesures destinées à les neutraliser. De nos jours, des efforts croissants sont déployés pour prévenir les émissions en changeant de carburant et en améliorant les technologies de combustion, ainsi qu’en modifiant le processus de production lui-même grâce à des méthodes de production dites «plus propres».
Cette stratégie préventive, qui appelle aussi une approche globale, présente au moins quatre avantages significatifs pour le monde du travail et l’environnement:
• contrairement aux technologies d’aval, qui alourdissent les coûts de production sans engendrer de gains de productivité ou de rentabilité, les méthodes de production moins polluantes apportent souvent une amélioration de la productivité et un gain économique mesurable. En d’autres termes, les technologies d’aval assainissent l’environnement, mais n’améliorent généralement pas les bilans. Les méthodes de production plus propres empêchent l’environnement de se dégrader, tout en générant des gains économiques durables; • les technologies de production plus propres permettent souvent d’utiliser plus efficacement les ressources naturelles et l’énergie (c’est-à-dire d’utiliser moins de ressources naturelles pour une production comparable) et souvent aussi de réduire la quantité et la toxicité des déchets produits; • les efforts destinés à introduire des méthodes de production moins polluantes peuvent et devraient permettre de préciser les mesures à prendre pour améliorer également la sécurité et la santé au travail dans l’entreprise; • la participation des travailleurs à la protection de la sécurité, de la santé et de l’environnement, qui fait partie intégrante de la mise en place des technologies moins polluantes, améliorera le moral, la compréhension et les résultats, tous facteurs bien connus pour contribuer à une production de bonne qualité.
Les politiques, législations et réglementations de l’environnement ont évolué et amènent, ou tout au moins tentent d’accompagner, la transition entre les approches fondées sur la lutte antipollution et celles qui reposent sur la prévention.
Quoi qu’il en soit, ces deux stratégies, de fin de chaîne et de production moins polluante, ont chacune des conséquences directes sur la sauvegarde et la création d’emplois. Il est clair que, dans de nombreuses parties du monde, notamment dans les pays industriels et les économies en transition, il existe d’importantes possibilités de création d’emplois liées aux activités de dépollution. Mais, dans le même temps, les technologies de production moins polluantes constituent également une industrie naissante en plein essor, porteuse de nouvelles possibilités d’emplois, qui appelle bien entendu d’autres efforts encore pour répondre aux besoins de qualification et de formation. On le voit notamment dans le besoin impérieux de dispenser aux travailleurs qui participent à l’assainissement une véritable formation aux questions de sécurité et de santé au travail et d’environnement. Sans négliger les effets négatifs qu’une réglementation et un contrôle accrus de l’environnement risquent d’avoir sur l’emploi, de telles mesures, à condition d’être convenablement appliquées, peuvent améliorer la situation aussi bien en ce qui concerne la création de nouveaux emplois que la promotion de la sécurité et de la santé au travail ou la protection de l’environnement.
Un autre changement décisif d’optique est intervenu depuis les années soixante: l’intérêt porté tout d’abord aux seules méthodes de production s’oriente désormais vers les produits eux-mêmes et leurs effets sur l’environnement. L’exemple le plus patent en est l’automobile, où des efforts considérables ont été déployés afin d’en améliorer «l’efficacité pour l’environnement», bien qu’il subsiste une vive controverse pour savoir si on ne devrait pas s’employer à développer en complément un réseau de transports en commun lui aussi efficace sur le plan écologique. En tout état de cause, il est clair que tous les produits ont une incidence sur l’environnement, sinon lors de leur production ou de leur utilisation, tout au moins au moment de leur élimination finale. Ce changement d’optique a entraîné un accroissement du nombre de lois et de réglementations sur l’environnement relatives à l’utilisation et à l’élimination des produits, voire à la limitation ou à la suppression de certains d’entre eux. Il a également donné lieu à de nouvelles techniques d’analyse telles que les études d’impact sur l’environnement, l’analyse du cycle de vie, l’évaluation des risques et l’écobilan (voir les autres articles de ce chapitre). Cette conception élargie de l’environnement a également des implications pour le monde du travail, en ce qui concerne par exemple les conditions de travail des personnes qui sont chargées de l’élimination des produits dangereux ou les perspectives d’emploi de ceux qui fabriquent, vendent et assurent l’entretien de produits soumis à des interdictions ou à des restrictions.
Autre moteur de la politique de l’environnement, le nombre et la portée dramatiques des accidents industriels majeurs, en particulier la catastrophe de Bhopal en 1984. Cette dernière, ainsi que d’autres accidents graves comme ceux de Tchernobyl et de l’Exxon Valdez ont démontré au monde entier — public, personnalités politiques, employeurs et travailleurs — que la conception traditionnelle selon laquelle les événements qui se produisent dans l’enceinte de l’entreprise ne sauraient affecter ou n’affecteraient pas l’environnement extérieur, la population ou la santé et les moyens de subsistance des communautés alentour est erronée. Bien que ces catastrophes ne soient pas les premières à se produire, les images qu’en ont diffusées les médias à travers le monde ont frappé l’opinion publique des pays développés, des pays en développement et des économies en transition, amenant de larges couches de la population à prendre mieux conscience de ces risques et à apporter leur soutien à une politique de l’environnement qui protège également les travailleurs et la population. Relevons cependant que, là encore, les progrès législatifs et réglementaires visant à améliorer la sécurité et la santé au travail ne sont intervenus qu’à la suite d’événements dramatiques, comme ce fut le cas, dans le passé, après des incendies d’usines ou des catastrophes minières.
L’un des meilleurs exemples de l’effet que peuvent avoir ces nouvelles préoccupations en faveur de l’environnement, en particulier depuis ces dernières catastrophes «écologiques» est peut-être, dans le cadre de l’Organisation internationale du Travail (OIT) elle-même, la série de décisions prises par ses mandants tripartites. C’est ainsi qu’elle a intensifié ses activités liées à l’environnement et au monde du travail, et qu’en particulier ont été adoptées, depuis 1990, trois importantes séries de conventions et de recommandations internationales du travail sur les conditions de travail:
• la convention (no 170) et la recommandation (no 177) sur les produits chimiques au travail, 1990; • la convention (no 174) et la recommandation (no 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1992; • la convention (no 176) et la recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995.
Ces normes reflètent une extension explicite du champ d’action traditionnel de l’OIT, qui dépasse la seule protection des travailleurs pour inclure également une approche plus globale de ces sujets, en faisant référence, dans le préambule ou le dispositif, à la protection de la population et de l’environnement. Par exemple, selon l’article 3 de la convention no 174, l’expression accident majeur désigne «un événement soudain […] entraînant un danger grave, immédiat ou différé, pour les travailleurs, la population ou l’environnement»; l’article 4 dispose: «Tout Membre doit […] formuler, mettre en œuvre et revoir périodiquement une politique nationale cohérente relative à la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement contre les risques d’accident majeur.» La large palette de conventions et de recommandations de l’OIT sur le milieu de travail constitue une source de conseils très utile pour les pays qui s’efforcent d’améliorer leurs résultats en matière de sécurité et de santé au travail et d’environnement. A cet égard, il est bon de noter que l’Organisation offre une assistance et un soutien consultatif à ses mandants tripartites afin de les aider à ratifier et à mettre en œuvre ses normes pertinentes.
En outre, bien d’autres facteurs influencent fortement les relations entre le milieu de travail et l’environnement en général. L’un des plus évidents est le fait que, malgré maintes préoccupations et conclusions communes (par exemple, sur les produits chimiques, les accidents, la santé), ces deux domaines sont souvent régis par plusieurs ministères et par des lois, règlements, normes et mécanismes d’application et de contrôle distincts. Ces différences jettent la confusion et entraînent aussi, peut-être, des coûts supplémentaires dus au chevauchement des compétences et, ce qui est plus troublant encore, d’éventuelles lacunes qui risquent d’être à l’origine de graves omissions dans la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement. Par exemple, des rapports récents sur un certain nombre de services d’inspection nationaux ont attiré l’attention sur des risques de double emploi, de lacunes et d’incohérences dans les responsabilités attribuées aux inspections des fabriques, du travail et de l’environnement. Ces rapports font également mention de situations dans lesquelles des inspections du travail se sont vues attribuer de nouvelles responsabilités en matière d’environnement sans être dotées du personnel requis, de ressources financières supplémentaires ou de formation spécifique, ce qui ne peut que distraire le personnel de ses fonctions de sécurité et de santé au travail. En outre, dans de nombreux pays, ces obligations légales et ces fonctions d’inspection demeurent extrêmement limitées et ne reçoivent pas le soutien politique et financier requis. On ne saurait trop insister sur la nécessité d’une approche intégrée du contrôle, de la mise en œuvre et des mécanismes de règlement des différends relatifs à la réglementation et aux normes applicables dans les domaines de la protection de l’environnement et dans celui de la sécurité et de la santé au travail.
Bien que les fonctions d’inspection soient une composante essentielle de tout système de gestion de la sécurité et de la santé au travail et de protection de l’environnement, elles ne suffisent jamais à elles seules. La sécurité et la santé au travail, de même que le lien entre l’environnement et le monde du travail, devront demeurer largement de la responsabilité de l’entreprise. Le meilleur moyen d’obtenir de bons résultats est d’établir un maximum de confiance et de collaboration entre la direction et les travailleurs, et de dispenser à ces derniers une solide formation. Cette collaboration devra aussi être étayée par des mécanismes paritaires. Ces efforts dans l’entreprise connaîtront d’autant plus de succès que de bonnes relations auront été établies avec des services d’inspection facilement accessibles, dotés de moyens suffisants, bien formés et indépendants.
La vague actuelle de déréglementation et d’ajustement structurel, en particulier dans le secteur public, si elle est bien conçue et mise en œuvre, pourrait conduire à une meilleure gestion de la sécurité et de la santé au travail et de la protection de l’environnement. Cependant, certains signes extrêmement inquiétants semblent indiquer que ce processus risque aussi d’entraîner une détérioration des résultats dans ces deux domaines si les gouvernements, les employeurs, les travailleurs et le public ne leur accordent pas la priorité requise. Trop souvent, les problèmes de sécurité et de santé au travail et d’environnement sont considérés comme pouvant être remis à «plus tard», une fois satisfaites les exigences économiques immédiates. Pourtant, l’expérience tend à prouver que des économies à courte vue, réalisées aujourd’hui, coûtent cher demain en mesures correctives de problèmes qui auraient pu être évités d’emblée et à moindre coût. La sécurité et la santé au travail et l’environnement ne devraient pas être considérés comme des coûts improductifs en aval, mais bien comme des investissements productifs essentiels pour la société, l’environnement et l’économie.
Il y a bien longtemps que les employeurs et les travailleurs collaborent sur le lieu de travail en vue d’y régler les questions de sécurité et de santé, et cette collaboration a largement démontré sa valeur. Il est intéressant de noter qu’à l’origine la sécurité et la santé au travail étaient considérées comme une prérogative exclusive des employeurs. Néanmoins, grâce aux efforts considérables des partenaires sociaux, la plupart des pays considèrent désormais que ces questions doivent faire l’objet d’une collaboration bi- ou tripartite. En fait, de nombreux pays ont mis en place une législation exigeant la création de comités mixtes de sécurité et de santé au travail dans les entreprises.
Ici encore, pourtant, la sécurité et la santé au travail et l’environnement ont visiblement évolué de concert. Lorsque les travailleurs et leurs syndicats ont fait valoir que les problèmes de sécurité et de santé au travail les concernaient directement, ils ont souvent été éconduits sous prétexte qu’ils n’avaient pas les connaissances et les compétences techniques nécessaires à la compréhension ou au traitement de ces problèmes. Ils ont dû lutter pendant des années pour faire reconnaître leur rôle fondamental à cet égard dans l’entreprise et insister sur le fait que, s’agissant de leur sécurité et de leur santé, ils avaient le droit de prendre part aux décisions et pouvaient apporter un concours précieux. De même, de nombreux employeurs et leurs organisations ont fini par admettre les avantages d’une telle collaboration. A l’heure actuelle, travailleurs et syndicats sont souvent confrontés à des attitudes de rejet similaires de la part de certains employeurs, lorsqu’ils revendiquent leur capacité et leur droit de contribuer à la protection de l’environnement. Ici aussi, il faut noter cependant que ce sont les employeurs avisés et responsables de certains secteurs de pointe qui sont les premiers à reconnaître que les aptitudes, l’expérience et le bon sens des travailleurs peuvent contribuer à améliorer les résultats en matière d’environnement et qui privilégient une main-d’œuvre bien formée, motivée, pleinement informée et engagée.
Pourtant, il est encore des employeurs pour affirmer que l’environnement est du ressort exclusif de la direction et pour s’opposer à la mise en place de comités mixtes pour la sécurité, la santé et l’environnement ou spécialisés dans ce dernier domaine. D’autres, en revanche, reconnaissent la contribution pratique et cruciale qu’une action commune des employeurs et des travailleurs peut apporter à la définition et au respect par les entreprises de normes environnementales. Il ne s’agit plus de s’acquitter simplement de ses obligations légales, il faut prendre volontairement des mesures pour répondre aux besoins des populations locales, de la concurrence internationale, du marketing «vert» (faisant appel à des arguments écologiques), etc. Les politiques et programmes volontaires en matière d’environnement que mènent certaines associations de branche (par exemple, le Programme de gestion responsable (Responsible Care Programme) des industries chimiques) intègrent souvent de façon explicite des considérations de sécurité et de santé au travail et d’environnement. De même, les normes spécifiques et souvent volontaires qu’élaborent des organismes tels que l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ont également eu une influence croissante sur la protection dans ces deux domaines.
Les résultats positifs d’une collaboration entre les organisations d’employeurs et de travailleurs ont également engendré de nouveaux partenariats et alliances qui vont au-delà des lieux de travail et veillent à ce que toutes les personnes intéressées par la sécurité, la santé et l’environnement puissent participer de façon constructive à cette entreprise. L’OIT a qualifié de «collaboration tripartite élargie» ce nouvel effort qui vise, au-delà du lieu de travail, à étendre la coopération aux collectivités locales, aux organisations non gouvernementales (ONG) de défense de l’environnement et aux autres institutions œuvrant à l’amélioration du monde du travail.
Plusieurs questions se dessinent à l’horizon qui sont à la fois source de difficultés et d’occasions de resserrer les liens entre la sécurité et la santé au travail et l’environnement. Les petites et moyennes entreprises (PME) et le secteur urbain non structuré sont d’un accès particulièrement difficile. Il suffit d’évoquer les conséquences redoutables de l’un des grands défis du XXIe siècle pour l’environnement et le développement qui est celui de l’eau potable et de l’assainissement. De nouvelles stratégies participatives sont à concevoir pour mieux faire passer le message sur les risques majeurs que de nombreuses activités font encourir aux travailleurs et à l’environnement. Cependant, au-delà de ces risques, il y a là une nouvelle occasion d’augmenter la productivité et les revenus des activités traditionnelles, ainsi qu’une possibilité de créer de nouvelles activités génératrices de revenus, directement liées à l’environnement. Compte tenu des multiples liens directs et indirects existant entre le secteur structuré, les PME et le secteur urbain non structuré, des solutions innovantes sont à trouver pour favoriser l’échange d’expériences sur les moyens d’améliorer la sécurité et la santé au travail, ainsi que l’environnement. Les organisations d’employeurs et de travailleurs auraient là un rôle pratique non négligeable à jouer.
Autre préoccupation naissante, la pollution de l’air à l’intérieur des bâtiments. Nous avons eu tendance à axer les actions destinées à remédier aux conditions de travail malsaines sur les grands établissements industriels. Or, de nos jours, on constate que de nombreux bureaux et locaux à usage commercial peuvent poser de nouveaux problèmes de santé au travail en raison de la pollution de l’air à l’intérieur des bâtiments. Cette pollution est liée à l’usage accru de produits chimiques et d’équipements électroniques, à l’absorption d’air ambiant contaminé, à l’utilisation de systèmes de climatisation et de ventilation fonctionnant en circuit fermé, ainsi qu’à la possibilité d’une sensibilité accrue des travailleurs, comme en témoigne le nombre croissant de cas d’allergie et d’asthme. Les mesures à prendre pour s’attaquer aux problèmes de pollution de l’air à l’intérieur des bâtiments devront désormais mieux intégrer les facteurs de sécurité et de santé au travail comme aussi d’environnement.
Les liens avec le développement durable
Jusqu’ici, nous avons brièvement mis en évidence la corrélation passée et peut-être future entre la sécurité et la santé au travail et l’environnement. Toutefois, ce point de vue devrait apparaître d’emblée comme relativement étroit si on le compare à l’approche globale et intégrée que constitue le concept de développement durable. Cette notion fut à la clé, pour ne pas dire le maître mot, des travaux préparatoires des négociations qui ont mené à Action 21, le plan d’action pour le XXIe siècle adopté par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) à Rio de Janeiro en juin 1992 (Robinson, 1993). Le concept de développement durable fait et continuera de faire l’objet d’une vive polémique. Une grande partie du débat a porté sur l’aspect sémantique. Aux fins de notre article, le développement durable constitue à la fois un but et un processus. En tant que but, il appelle un développement qui réponde de façon équitable aux besoins des générations présentes et futures. En tant que processus, il appelle la mise en œuvre de politiques qui tiennent compte non seulement des facteurs économiques, mais aussi environnementaux et sociaux.
Pour que ce concept global se traduise dans les faits, tous ces facteurs devront faire l’objet d’une démarche analytique et de solutions nouvelles. Il est essentiel que la sécurité et la santé au travail soient un critère décisif dans l’évaluation des futures décisions d’investissement et de développement, et ce à tous les niveaux, du lieu de travail à la négociation des normes internationales. La protection des travailleurs ne devra pas être considérée comme un simple coût d’exploitation parmi d’autres, mais comme un facteur essentiel à la réalisation des objectifs économiques, environnementaux et sociaux qui font partie intégrante du développement durable. Cela signifie que les projets visant à la réalisation de tels objectifs considéreront la protection des travailleurs comme un investissement ayant un taux de rendement potentiellement positif. La protection des travailleurs ne saurait être limitée au seul lieu de travail, mais devrait tenir compte des relations entre le travail et la santé en général, les conditions de vie (eau, installations sanitaires, logement), les transports, la culture, etc. Les actions destinées à améliorer la sécurité et la santé au travail sont donc un préalable à la réalisation du développement économique et social dans les pays en développement, et non un luxe réservé aux pays riches.
Comme Michel Hansenne, alors Directeur général du Bureau international du Travail (BIT), le déclarait dans son Rapport à la Conférence internationale du Travail de 1990:
[…] Il y a en fait une question centrale qui reparaît dans pratiquement toutes les discussions sur la politique en matière d’environnement, à savoir comment peut-on répartir équitablement les coûts et les avantages de l’action pour la protection de l’environnement. «Qui va payer les améliorations de l’environnement?». Voilà une question qui doit être débattue et résolue à tous les niveaux — du point de vue des consommateurs, des travailleurs et des employeurs aussi bien que de celui des institutions locales, nationales, régionales et internationales.
Pour l’OIT, la manière dont ces coûts et avantages potentiels de l’action en faveur de l’environnement sont répartis peut avoir des implications sociales et humaines aussi importantes que les mesures adoptées elles-mêmes. Une distribution inéquitable — à l’intérieur des pays comme entre les pays — des coûts et des avantages sociaux, économiques et écologiques du développement ne saurait donner lieu à un développement mondial durable. Elle pourrait au contraire accentuer la pauvreté, l’injustice et les divisions (BIT, 1990).
Par le passé, et trop fréquemment encore de nos jours, les travailleurs ont payé une part inéquitable des coûts du développement économique: conditions déplorables de sécurité et de santé (comme l’incendie tragique de la Kader Industrial Toy Company, en Thaïlande, qui coûta la vie à 188 travailleurs), salaires insuffisants (revenus ne permettant pas de satisfaire les besoins essentiels des familles — nourriture, logement, éducation), absence de liberté syndicale, voire perte de la dignité humaine (par exemple, recours au travail forcé des enfants). De même, les travailleurs et les populations locales ont dû assumer une grande partie des coûts directs occasionnés par la dégradation quotidienne de l’environnement ou les fermetures d’usines pour des motifs écologiques. N’oublions pas non plus que, tandis que les pays industriels s’efforçaient surtout de trouver des parades à la perte potentielle d’emplois due aux législations et réglementations sur l’environnement, des millions de personnes ont déjà perdu leurs moyens traditionnels d’existence ou les ont vus gravement obérés par suite de la désertification, du déboisement, des inondations et de l’érosion des sols.
Le développement durable signifie que ces coûts écologiques et sociaux, autrefois «externalisés» par l’industrie et la société, doivent désormais être pris en charge par l’entreprise et répercutés sur les prix des produits et des services. Ce processus d’«internalisation» est maintenant encouragé par les forces du marché et les associations de consommateurs, par de nouvelles lois et réglementations, dont les instruments économiques, ainsi que par des décisions prises par les entreprises elles-mêmes. Toutefois, pour réussir, cette intégration des coûts sociaux et écologiques réels de la production et de la consommation exigera une nouvelle approche de la collaboration, de la communication et de la participation aux décisions. Les organisations de travailleurs et d’employeurs ont un rôle primordial à jouer dans ce processus et devraient également avoir leur mot à dire dans sa conception, sa mise en application et sa surveillance.
Attirons ici l’attention sur les efforts diplomatiques menés pour assurer le suivi de la CNUED et faciliter l’examen des déséquilibres actuels dans les schémas mondiaux de production et de consommation. Le chapitre 4 du programme Action 21, intitulé «Modification des modes de consommation», déclare que des mesures devront être prises pour réaliser les objectifs ci-après:
a. apromouvoir des schémas de consommation et de production de nature à réduire l’agression environnementale et à répondre aux besoins essentiels de l’humanité; b. mieux comprendre le rôle de la consommation et des moyens de rationaliser davantage les modes de consommation.
Il reconnaît aussi la nécessité d’augmenter considérablement la consommation de base de millions de personnes dans le monde qui vivent dans une pauvreté et une détresse extrêmes. Les négociations et pourparlers en cours à la Commission du développement durable des Nations Unies promettent d’être très lentes et complexes. Elles pourraient néanmoins entraîner des changements significatifs dans les modèles actuels de production et de consommation, particulièrement dans certains grands secteurs industriels de nos économies, dont l’industrie chimique, l’énergie et les transports. Elles auront également des répercussions marquantes sur les échanges internationaux, ainsi que sur les pratiques de sécurité et de santé au travail et d’environnement dans tous les pays, développés ou non, de même que sur de nombreux autres domaines du monde du travail, notamment l’emploi, les revenus et la formation.
Bien que pour l’heure ces questions soient abordées au niveau mondial, il est évident que c’est dans chaque entreprise qu’elles devront trouver une application pratique. C’est pourquoi il est essentiel que cette négociation globale reflète la réalité, c’est-à-dire les contraintes et les possibilités existant sur tous les lieux de travail de la planète. Avec la mondialisation de nos économies et les changements rapides dans l’organisation et la structure des lieux de travail (par exemple, la sous-traitance, le travail à temps partiel, le travail à domicile, le télétravail) et, surtout, la nouvelle façon d’envisager le travail, les moyens d’existence et l’emploi lui-même au XXIe siècle, la tâche ne sera pas aisée. Pour réussir, ce processus devra obtenir à chaque étape l’adhésion tripartite des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs. De toute évidence, cette approche, qui part de la base, sera déterminante pour guider les efforts nationaux et internationaux visant à mettre en place des modes de production et de consommation capables d’assurer un développement durable.
Conclusion
Les articles du présent chapitre portent sur les actions à mener aux niveaux national et international et sur les instruments politiques servant à améliorer l’environnement. Il est clair, cependant, que les mesures politiques les plus importantes ne seront pas prises à l’échelon national ou international, voire local, bien qu’elles aient toutes un rôle essentiel à jouer. Les vrais changements doivent et vont intervenir dans l’entreprise et sur le lieu de travail. Ce sont les dirigeants des grandes sociétés multinationales comme des petites affaires familiales, les exploitants agricoles et les travailleurs indépendants du secteur non structuré qui donneront une impulsion au développement durable et le mèneront à bien. Le changement ne sera possible qu’à la faveur d’une prise de conscience et d’une action conjointe des employeurs et des travailleurs dans les entreprises et dans d’autres secteurs intéressés (collectivités locales, ONG, etc.) visant à intégrer la sécurité et la santé au travail et l’environnement dans les objectifs généraux et l’ordre de priorité de l’entreprise. Malgré l’ampleur du défi, nous pouvons imaginer toute la panoplie des mesures, formelles ou non, adoptées dans les entreprises, appliquées et contrôlées conjointement par la direction, les travailleurs et les autres parties intéressées.
La sécurité et la santé au travail ont bien évidemment une forte incidence sur la réalisation de l’ensemble de nos objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Elles doivent par conséquent s’inscrire en bonne place dans ce processus complexe visant à instaurer un développement durable. Après la CNUED, tous les gouvernements ont été appelés à mettre au point leurs propres stratégies et plans nationaux de développement durable en conformité avec le programme Action 21. Les objectifs environnementaux sont déjà considérés comme faisant partie intégrante de ce processus. Il reste cependant beaucoup à faire avant que les objectifs de sécurité et de santé au travail et d’emploi et les buts sociaux deviennent une partie explicite et intrinsèque de ce processus et que les appuis économiques et politiques nécessaires à leur réalisation soient mobilisés.
Nous tenons à remercier ici de leur soutien technique, de leurs conseils, commentaires et encouragements nos collègues ainsi que les gouvernements, employeurs et travailleurs qui, dans le monde entier, sont fortement engagés et compétents dans ce domaine. Notre reconnaissance s’adresse tout particulièrement aux principaux représentants des organisations suivantes: Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l’énergie et des industries diverses (International Federation of Chemical, Energy and General Workers’ Unions (ICEF)), Congrès du travail du Canada (CTC), Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord (Labourers’ International Union of North America (LIUNA), qui tous ont insisté sur le besoin urgent d’une action dans ce domaine.
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