Les systèmes de classification et d’étiquetage, selon les dangers, sont inclus dans la législation portant sur la sécurité dans la production, le transport, l’utilisation et l’élimination des produits chimiques. Ces classifications sont destinées à assurer un transfert systématique et intelligible de l’information sanitaire. Il n’existe qu’un nombre limité de systèmes de classification et d’étiquetage de grande ampleur aux niveaux national, régional et international. Les critères de classement et les définitions de ces critères qu’appliquent ces systèmes varient par leur nombre, les échelles de degré de danger, la terminologie, les méthodes d’essai ainsi que par la méthode de classement des mélanges de produits chimiques. La mise en place d’une structure internationale chargée d’harmoniser les systèmes de classification et d’étiquetage des produits chimiques aurait un effet positif sur le commerce de ces produits, l’échange d’informations les concernant, le coût de l’évaluation et de la gestion des risques qui leur sont liés et, en définitive, sur la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement.

La base principale de la classification des produits chimiques est l’évaluation des niveaux d’exposition et de l’impact sur l’environnement (eau, air et sol). La moitié environ des systèmes internationaux comportent des critères relatifs au volume de production d’un produit chimique ou aux effets des rejets de polluants. Les critères les plus largement retenus sont les valeurs de la dose létale moyenne (DL50) et de la concentration létale moyenne (CL50). Ces valeurs sont évaluées sur des animaux de laboratoire selon trois voies principales d’administration — orale, dermique et inhalation — pour une exposition unique. Les DL50 et CL50 sont évaluées chez la même espèce animale et à l’aide des mêmes voies d’exposition. La République de Corée prend également en compte la DL50 obtenue par administration par voie intraveineuse ou intradermique. En Suisse et en Yougoslavie, la législation sur la gestion des produits chimiques exige des critères quantitatifs pour la DL50 obtenue après administration orale et prévoit la possibilité de classifications différentes des dangers selon la voie d’exposition.

Il existe en outre des différences dans la définition des niveaux de danger comparables. Alors que le système de la Communauté européenne (CE) utilise une échelle de toxicité aiguë à trois niveaux («très toxique», «toxique» et «nocif»), la norme d’information sur les dangers de l’Administration de la sécurité et de la santé au travail (Occupational Safety and Health Administration (OSHA)), aux Etats-Unis, en retient deux («fortement toxique» et «toxique»). La plupart des classifications comportent trois catégories (Organisation des Nations Unies (ONU), Banque mondiale, Organisation maritime internationale (OMI), CE et autres) ou quatre (ancien Conseil d’assistance économique mutuelle (CAEM), Fédération de Russie, Chine, Mexique et Yougoslavie).

L’analyse ci-après des systèmes de classification et d’étiquetage existants porte sur les principaux systèmes déjà éprouvés. Il n’y a pas d’évaluation des dangers des pesticides dans les classements généraux des produits chimiques, mais il y en a dans la classification de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture/Organisation mondiale de la santé (FAO/OMS), ainsi que dans différentes législations nationales (Bangladesh, Bulgarie, Chine, République de Corée, Pologne, Fédération de Russie, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe, par exemple).

L’encadré reprend les recommandations figurant au chapitre 3 du recueil de directives pratiques du Bureau international du Travail (BIT), Sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail, en ce qui concerne les critères et les méthodes de classification des produits chimiques.

  Dispositions générales

  Critères de classification

  Méthodes de classification

Les classifications établies pour le transport, qui sont largement appliquées, servent de base aux dispositions qui régissent l’étiquetage, l’emballage et le transport des marchandises dangereuses. Parmi ces classifications, il faut mentionner les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses de l’ONU, le Code maritime international des marchandises dangereuses, mis au point par l’OMI, la classification établie par le Groupe mixte d’experts OMI/FAO/UNESCO-COI/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUEch argé d’étudier les aspects scientifiques de la protection du milieu marin (GESAMP) pour les produits chimiques dangereux transportés par voie maritime, ainsi que les classifications nationales relatives au transport. D’une façon générale, les classifications nationales sont conformes à celles de l’ONU, de l’OMI et des autres classifications établies dans le cadre d’accords internationaux sur le transport des marchandises dangereuses par air, rail, route et navigation intérieure, harmonisées avec le système des Nations Unies.

✓   Les Recommandations des Nations Unies et d’autres autorités s’intéressant au transport des marchandises dangereuses
Les Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses constituent un système global largement accepté qui fournit un cadre aux règlements applicables au transport intermodal, international et régional. Elles servent de plus en plus de base aux réglementations nationales du transport intérieur. Elles sont assez générales en ce qui concerne des sujets tels que la notification, l’identification et l’information sur les dangers. Leur portée a été limitée aux substances dangereuses transportées en colis; elles ne s’appliquent pas aux produits chimiques dangereux exposés ou transportés en vrac. A l’origine, l’objectif était d’éviter que des marchandises dangereuses ne provoquent des lésions aiguës chez les travailleurs ou le public, ou n’endommagent d’autres marchandises ou les moyens de transport utilisés (aéronef, navire, wagon de chemin de fer ou véhicule routier). Le système a depuis été étendu à l’amiante et aux substances dangereuses pour l’environnement.

Ces recommandations mettent principalement l’accent sur l’information sur les dangers au moyen d’étiquettes portant une combinaison de symboles graphiques, de couleurs, de mises en garde et de codes de classement. Elles fournissent également des données clés pour les équipes d’intervention en cas d’urgence. Elles visent la protection des travailleurs des transports tels que les équipages des aéronefs, des navires, des trains et des véhicules routiers. Dans de nombreux pays, ces recommandations ont été incorporées à la législation portant sur la protection des dockers. Certaines parties du système, telles que les recommandations relatives aux explosifs, ont été adaptées aux réglementations régionales et nationales pour le lieu de travail, englobant généralement la fabrication et le stockage. D’autres organisations de l’ONU s’occupant de transport ont adopté ces recommandations. Les systèmes de classification pour le transport des marchandises dangereuses dans des pays comme l’Australie, le Canada, l’Inde, la Jordanie, le Koweït, la Malaisie et le Royaume-Uni sont conformes pour l’essentiel aux grands principes de ces recommandations.

La classification des Nations Unies répartit les produits chimiques en neuf classes de danger:

•   classe 1: matières et objets explosibles;
•   classe 2: gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression ou fortement condensés;
•   classe 3: matières liquides inflammables;
•   classe 4: matières solides inflammables;
•   classe 5: matières comburantes, peroxydes organiques;
•   classe 6: matières toxiques et matières infectieuses;
•   classe 7: matières radioactives;
•   classe 8: matières corrosives;
•   classe 9: matières et objets dangereux divers.

L’emballage des marchandises en vue du transport, domaine abordé dans les Recommandations, n’est pas traité de façon aussi détaillée dans les autres systèmes. A l’appui des Recommandations, des organisations telles que l’OMI et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont de très importants programmes de formation des dockers et des personnels des aéroports portant sur la reconnaissance des informations fournies par l’étiquetage et les normes d’emballage.

✓   L’Organisation maritime internationale (OMI)
L’OMI, mandatée par la Conférence internationale pour la sauvegarde de la vie en mer, 1960 (SOLAS), a élaboré le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) qui complète les obligations du chapitre VII (Transport des marchandises dangereuses) de la SOLAS 1974 et celles de l’Annexe III de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (MARPOL 73/78). Le code IMDG a été élaboré et actualisé pendant plus de 30 ans en étroite coopération avec le Comité d’experts des Nations Unies en matière de transport des marchandises dangereuses; il est appliqué par 50 membres de l’OMI représentant 85% du tonnage marchand mondial.

L’harmonisation du code IMDG avec les Recommandations de l’ONU assure la compatibilité avec les règles nationales et internationales applicables au transport des marchandises dangereuses par d’autres modes — dans la mesure où ces autres règles modales sont également fondées sur les recommandations du Comité d’experts —, c’est-à-dire les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses établies par l’OACI, le Règlement européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et le Règlement européen relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).

En 1991, la dix-septième Assemblée de l’OMI a adopté une résolution sur la coordination des travaux concernant les marchandises et substances dangereuses, invitant instamment, entre autres, les organismes de l’ONU et les gouvernements à coordonner leurs efforts pour assurer la compatibilité de toutes les législations portant sur les produits chimiques, les marchandises et substances dangereuses avec les règles internationales en vigueur pour le transport.

✓   La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989)
Les annexes de la convention définissent 47 catégories de déchets, y compris les déchets domestiques. Bien que la classification des dangers soit analogue à celle des Recommandations de l’ONU, il existe une différence notable du fait que trois catégories ont été ajoutées, précisant la nature des déchets toxiques: toxicité chronique, libération de gaz toxiques par suite de l’interaction des déchets avec l’air ou l’eau, et capacité des déchets à produire des matières toxiques secondaires après leur élimination.

Les systèmes nationaux de classification se rapportant à l’évaluation des dangers des pesticides sont assez complets en raison de l’utilisation très répandue de ces produits et des dommages potentiels à long terme qu’ils peuvent causer à l’environnement. Ces systèmes peuvent comporter de deux à cinq classes de dangers. Les critères reposent sur les doses létales moyennes selon différentes voies d’exposition. Alors que le Venezuela et la Pologne reconnaissent une seule voie d’exposition, à savoir l’ingestion, l’OMS et divers pays considèrent à la fois l’ingestion et le contact avec la peau.

Les critères d’évaluation des dangers des pesticides dans les pays d’Europe orientale, à Chypre, au Zimbabwe, en Chine et dans d’autres pays sont fondés sur les doses létales moyennes par inhalation. Les critères appliqués en Bulgarie comprennent en outre l’irritation cutanée et oculaire, la sensibilisation, la capacité d’accumulation, la persistance dans le milieu environnant, les effets blastogéniques et tératogènes, l’embryotoxicité, la toxicité aiguë et le traitement médical. De nombreuses classifications des pesticides contiennent également des critères distincts reposant sur les doses létales moyennes pour différents états. Ainsi, ces critères sont généralement plus stricts pour les pesticides liquides que pour les pesticides solides.

✓   La classification des pesticides recommandée par l’OMS en fonction des risques
Cette classification a été publiée pour la première fois en 1975 par l’OMS, puis mise à jour régulièrement par le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de l’OMS, avec une contribution de la FAO. Elle comprend une catégorie unique de risque ou critère de classement, la toxicité aiguë chez le rat, subdivisée en quatre niveaux fondés sur la DL50 (par voies orale et dermique pour des formes liquides et solides) et allant de extrêmement dangereux à légèrement dangereux. Hormis des considérations d’ordre général, elle ne fournit pas de règles d’étiquetage précises. Sa mise à jour en 1996-97 contient des directives pour la classification qui comprend une liste de pesticides et des mesures de sécurité complètes (voir chapitre no 62, «Les composés minéraux et les produits chimiques à usage agricole»).

✓   Le Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides de la FAO
La classification de l’OMS est étayée par un autre document, le Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides de la FAO. Bien qu’il ne s’agisse que d’une recommandation, cette classification est très largement appliquée dans les pays en développement, où elle est souvent incluse dans la législation nationale. Pour l’étiquetage, la FAO a publié les Directives sur les bonnes pratiques d’étiquetage des pesticides sous la forme d’un additif au Code.

Appliquée pendant deux décennies, la directive 67/548/CEE du Conseil des Communautés européennes (CCE, 1967) a harmonisé les législations pertinentes de 12 pays avant de se transformer en un système complet qui comprend un inventaire des produits chimiques existants, une procédure de notification des nouveaux produits chimiques avant leur mise sur le marché, un ensemble de catégories de dangers, des critères de classification pour chaque catégorie, des méthodes d’épreuve et un système de signalisation des dangers comprenant un étiquetage avec des phrases codifiées sur les risques et les conseils ainsi que des symboles et indications de danger. Les préparations chimiques (mélanges de produits chimiques) sont régies par la directive 88/379/CEE du Conseil (CCE, 1988). La définition des éléments de la fiche de données de sécurité concernant les produits chimiques est pratiquement identique à celle qui figure dans la recommandation no 177 de l’OIT, mentionnée plus haut. Un ensemble de critères de classification et un étiquetage pour les produits chimiques dangereux pour l’environnement sont proposés. Ces directives réglementent les produits chimiques mis sur le marché en vue de protéger la santé humaine et l’environnement. Quatorze catégories sont réparties en deux groupes en fonction respectivement des propriétés physico-chimiques (produit explosif, comburant, extrêmement inflammable, hautement inflammable ou inflammable) et toxicologiques (très toxique, toxique, nocif, corrosif, irritant, cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, propriétés dangereuses pour la santé et l’environnement).

La Commission des Communautés européennes (CCE) a publié un supplément à ce système, spécialement destiné au lieu de travail. Les mesures concernant les produits chimiques devraient s’inscrire dans le cadre global de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs prévu par la directive 89/391/CEE (CCE, 1989).

A l’exception de la Suisse, les pays de l’AELE suivent dans une large mesure le système de la Communauté européenne.

✓   L’ancien Conseil d’assistance économique mutuelle (CAEM)
Ce système a été élaboré sous l’égide de la Commission permanente pour la coopération dans le domaine de la santé publique du CAEM, qui comprenait la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie, l’ex-URSS, la Mongolie, Cuba, la Roumanie, le Viet Nam et la Tchécoslovaquie. La Chine applique encore un système reposant sur un concept similaire qui comporte deux critères de classification, à savoir la toxicité et le danger, utilisant une échelle à quatre degrés. Le système du CAEM exige en outre l’élaboration d’un «passeport toxicologique pour les nouveaux composés chimiques susceptibles d’être introduits dans la vie économique et domestique». Il définit des critères d’irritation, d’effets allergiques, de sensibilisation, de pouvoir cancérogène, mutagène, tératogène, d’antifertilité et de risque écologique. Toutefois, la base scientifique et la méthodologie de test relatives aux critères de classification diffèrent nettement de celles utilisées dans les autres systèmes.

Les dispositions concernant l’étiquetage et les symboles de signalisation des risques sur le lieu de travail sont également différentes. Le système des Recommandations de l’ONU est utilisé pour l’étiquetage des marchandises à transporter, mais il ne semble y avoir aucun lien entre les deux systèmes. Il n’existe pas de recommandations particulières concernant les fiches de données de sécurité pour les produits chimiques. Le système est décrit en détail dans le Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT) du PNUE dans le cadre de l’Etude internationale des systèmes de classification. Si le système du CAEM contient la plupart des éléments de base des autres systèmes de classification, il diffère sensiblement par sa méthodologie d’évaluation des dangers et inclut des normes d’exposition parmi ses critères de classification des risques.

✓   Australie
L’Australie a adopté une loi et des règlements relatifs aux produits chimiques industriels en 1989 et, en 1992, une loi analogue pour les produits chimiques utilisés en agriculture et en médecine vétérinaire. Le système australien est comparable à celui de la Communauté européenne. Il en diffère essentiellement par le fait qu’il utilise en plus la classification des Recommandations de l’ONU pour les catégories des gaz comprimés, des matières radioactives et des matières et objets dangereux divers.

✓   Canada
Le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) a été institué en 1988 par des lois fédérales et provinciales qui visent la communication de renseignements concernant les matières dangereuses par les producteurs, les fournisseurs et les importateurs aux employeurs et, par ceux-ci, aux travailleurs. Il s’applique à toutes les activités industrielles et à tous les lieux de travail du pays. Le SIMDUT, qui est un système d’information visant essentiellement les produits chimiques industriels, comprend trois types d’informations sur les dangers: des étiquettes, des fiches signalétiques de sécurité des produits chimiques et des programmes de formation pour les travailleurs. Le système a bénéficié de l’existence et de la distribution commerciale, dans le monde entier, d’une base de données informatisées, aujourd’hui disponible sur CD-ROM, contenant plus de 70 000 fiches signalétiques soumises volontairement au Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) par les fabricants et les fournisseurs.

✓   Japon
Au Japon, le contrôle des produits chimiques est régi principalement par deux lois. La première — la loi sur le contrôle des substances chimiques, modifiée en 1987 — a pour objet de prévenir la contamination de l’environnement par des substances chimiques faiblement biodégradables et nocives pour la santé humaine. Elle définit une procédure de notification préalable à la mise sur le marché et trois classes de dangers:

•   Classe 1: substances chimiques spécifiées (faible biodégradabilité, forte bioaccumulation, risque pour la santé humaine).
•   Classe 2: substances chimiques spécifiées (biodégradabilité et bioaccumulation faibles, risque pour la santé humaine et risque de contamination de l’environnement sur des surfaces étendues).
•   Classe 3: substances désignées (biodégradabilité et bioaccumulation faibles, suspicion de risque pour la santé humaine).

Des mesures de contrôle sont définies et une liste des produits chimiques existants est fournie.

La seconde loi, qui porte sur la santé et la sécurité dans l’industrie, est un système parallèle, avec sa propre liste de substances chimiques spécifiées nécessitant un étiquetage. Ces substances chimiques sont classées en quatre groupes (plomb, tétraalkylplomb, solvants organiques, substances chimiques spécifiées). Les critères de classement sont: 1) la possibilité d’une grave détérioration de la santé; 2) la possibilité de détériorations fréquentes de la santé; et 3) une détérioration effective de la santé. Les autres textes législatifs ayant trait au contrôle des produits chimiques dangereux sont la loi sur le contrôle des matières explosives, la loi sur le contrôle des gaz haute pression, la loi sur la prévention des incendies, la loi sur l’hygiène des aliments et la loi sur les médicaments, cosmétiques et instruments médicaux.

✓   Etats-Unis d’Amérique
La norme sur la communication de renseignements concernant des matières dangereuses (Hazard Communication Standard), norme contraignante publiée par l’OSHA, est un règlement applicable au lieu de travail qui renvoie à des lois existantes. Son objectif est de veiller à ce que tous les produits chimiques d’origine nationale ou importés soient évalués et à ce que les renseignements se rapportant aux dangers qu’ils comportent soient communiqués aux employeurs et aux travailleurs grâce à un programme détaillé conçu à cette fin. Ce programme comprend l’étiquetage et d’autres formes de mise en garde, des fiches signalétiques de sécurité et la formation. Le contenu minimal des étiquettes et des fiches signalétiques est défini, mais l’utilisation de symboles de danger n’est pas obligatoire.

Aux termes de la loi réglementant les substances toxiques (Toxic Substances Control Act (TSCA)), administrée par l’Agence américaine de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency (EPA)), environ 70 000 produits chimiques existants sont inventoriés. Pour compléter la norme sur la communication de renseignements de l’OSHA, l’EPA élabore des règlements qui prévoient des obligations similaires d’évaluation des dangers et d’information des travailleurs sur les dangers de ces produits pour l’environnement. La loi fait également obligation aux fabricants, avant de fabriquer ou d’importer des produits chimiques qui ne sont pas inventoriés, de soumettre à l’EPA un préavis de fabrication. Après examen, celle-ci peut imposer des tests ou d’autres conditions avant d’accorder l’autorisation de fabrication. Lorsque de nouveaux produits chimiques sont mis sur le marché, ils sont ajoutés à la liste.

Les étiquettes apposées sur les récipients de produits chimiques dangereux constituent le premier avertissement qu’une substance chimique est dangereuse; elles devraient fournir des renseignements de base sur les dangers auxquels expose la substance en question, les procédures de manipulation sans danger, les mesures de protection et les premiers secours en cas d’urgence. Elles devraient également identifier le ou les produits chimiques dangereux ainsi que le nom et l’adresse de leur fabricant.

L’étiquetage comprend des phrases ainsi que des symboles graphiques et des codes de couleurs apposés directement sur le produit, l’emballage ou l’étiquette. Le marquage devrait être clair, facilement compréhensible et pouvoir résister à des conditions climatiques difficiles. Il devrait être placé sur un fond qui contraste avec la couleur de l’emballage ou de la fiche accompagnant le produit. Quant aux fiches de sécurité, elles fournissent des informations plus détaillées sur la nature des risques liés au produit ainsi que des consignes de sécurité appropriées.

Bien qu’il n’existe pas actuellement d’obligations d’étiquetage harmonisées au niveau mondial, des réglementations internationales, nationales et régionales pour l’étiquetage des substances dangereuses sont déjà bien établies. Ainsi, on trouve des règles d’étiquetage dans la loi finlandaise sur les produits chimiques, dans la loi canadienne sur les produits dangereux et dans la directive 67/548 du Conseil des Communautés européennes. Les prescriptions de l’Union européenne, des Etats-Unis et du Canada concernant le contenu minimal de l’étiquetage sont à peu près similaires.

Plusieurs organisations internationales ont établi des règles d’étiquetage pour la manipulation des produits chimiques sur le lieu de travail et pendant le transport. Les étiquettes, les symboles de danger, les termes définissant les risques et les consignes de sécurité ainsi que les codes de première urgence de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), les Recommandations des Nations Unies, du BIT et de l’UE sont examinés ci-après.

La section du Guide 51 concernant l’étiquetage de l’ISO/CEI (1999) comprend des pictogrammes que l’on reconnaît aisément (dessins, couleurs, symboles). En complément, des phrases courtes et simples avertissent l’utilisateur des dangers potentiels et fournissent des informations sur les mesures de prévention.

Le guide recommande l’utilisation des termes suivants pour alerter l’utilisateur:

•   DANGER: grand danger
•   MANIPULER AVEC PRÉCAUTION: danger moyen
•   ATTENTION: danger potentiel.

Les Recommandations de l’ONU établissent cinq symboles graphiques conventionnels permettant de reconnaître facilement les matières dangereuses et d’identifier un risque important:

•   bombe explosant: matière explosible;
•   flamme: matière inflammable;
•   tête de mort sur deux tibias croisés: matière toxique;
•   trèfle: matière radioactive;
•   liquide s’écoulant d’une éprouvette et attaquant une main et une barre de métal: matière corrosive.

Ces signes conventionnels principaux sont complétés par d’autres, qui se rapportent aux risques subsidiaires:

•   flamme au dessus d’un cercle: matière comburante;
•   bouteille à gaz: gaz ininflammable;
•   trois croissants sur un cercle: matière infectieuse;
•   croix de Saint-André sur un épi de blé: matière nocive qui devrait être entreposée en lieu sûr.

La convention (no 170) et la recommandation (no 177) sur les produits chimiques, 1990, ont été adoptées à la 77e session de la Conférence internationale du Travail. Elles fixent des prescriptions relatives à l’étiquetage des produits chimiques pour assurer la communication de renseignements de base sur les risques encourus. La convention dispose que l’étiquette doit être facilement compréhensible et indique les risques potentiels et les mesures de précaution à prendre par l’utilisateur. Pour ce qui est du transport des matières dangereuses, la convention renvoie aux Recommandations de l’ONU.

La recommandation contient des dispositions relatives à l’étiquetage conformément aux systèmes nationaux et internationaux existants et établit des critères de classification des produits chimiques portant sur les caractéristiques physiques et chimiques, la toxicité, les propriétés corrosives et irritantes, les effets allergènes, tératogènes et mutagènes ainsi que les effets sur l’appareil reproducteur.

La directive no 67/548 du Conseil des communautés européennes (CEE, 1967) spécifie la teneur de l’étiquetage: emblèmes de danger et pictogrammes comportant des phrases de risque et de conseil. Les dangers sont codés par la lettre R accompagnée de combinaisons de chiffres arabes allant de 1 à 59. Ainsi R10 correspond, par exemple, à «inflammable», R23 à «toxique par inhalation». Le danger est caractérisé par un code de sécurité constitué par la lettre S et des combinaisons de chiffres allant de 1 à 60. Par exemple, S39 signifie «Porter un appareil de protection des yeux/du visage». Les règles d’étiquetage de la CE servent de référence dans le monde entier pour les entreprises chimiques et pharmaceutiques.

Malgré les efforts déployés par différentes organisations internationales et régionales pour recueillir, évaluer et organiser des données sur les risques chimiques, il subsiste un manque de coordination, en particulier dans la normalisation des protocoles et des méthodes d’évaluation et pour l’interprétation des données. L’OIT, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le PISSC et d’autres instances concernées sont à l’origine d’un certain nombre d’activités visant à harmoniser au niveau mondial la classification et l’étiquetage des produits chimiques. La mise en place d’une structure internationale permettant de suivre les progrès accomplis en matière d’évaluation des risques chimiques serait extrêmement bénéfique pour les travailleurs, le grand public et l’environnement. L’idéal serait d’harmoniser les classifications et les systèmes d’étiquetage des matières dangereuses dans les domaines du transport, de la commercialisation et de l’utilisation sur le lieu de travail, répondant ainsi aux préoccupations des consommateurs et des travailleurs et au souci de protection de l’environnement.

  Dispositions générales