Le recueil de directives pratiques du BIT intitulé Sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail a pour objet (paragr. 1.1.1) de protéger les travailleurs contre les dangers des produits chimiques et de prévenir les maladies et lésions professionnelles imputables à l’utilisation de ces produits au travail, ou d’en réduire l’incidence et, par conséquent, de renforcer la protection du public et de l’environnement en présentant des directives visant :

•   à s’assurer que tous les produits chimiques utilisés au travail, y compris les impuretés, les sous-produits, les produits intermédiaires et les déchets qui peuvent se former, font l’objet d’une évaluation pour déterminer les dangers qu’ils présentent;
•   à faire en sorte que les employeurs aient à leur disposition un système propre à leur permettre d’obtenir des fournisseurs des informations sur les produits chimiques utilisés au travail afin qu’ils puissent mettre en place des programmes efficaces de protection des travailleurs contre les dangers liés aux produits chimiques;

•   à fournir aux travailleurs des informations au sujet des produits chimiques utilisés sur leur lieu de travail et des mesures préventives appropriées afin qu’ils puissent participer efficacement aux programmes de sécurité;
•   à établir les principes de tels programmes afin d’assurer la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques;
•   à prendre des dispositions spéciales pour protéger les informations confidentielles dont la divulgation à un concurrent serait de nature à nuire aux activités d’un employeur, pour autant que la sécurité et la santé des travailleurs ne s’en trouvent pas compromises.

Le chapitre 2 du même recueil énonce dans leurs grandes lignes les obligations, responsabilités et devoirs d’ordre général de l’autorité compétente, des employeurs et des travailleurs. Il expose également les responsabilités générales des fournisseurs ainsi que les droits des travailleurs et formule des directives relatives aux dispositions spéciales que l’employeur devrait prendre en matière de protection des informations à caractère confidentiel. Les recommandations finales portent sur la nécessité d’une coopération étroite entre les employeurs, les travailleurs et leurs représentants.

Il incombe à l’organisme gouvernemental compétent, compte tenu des conditions et de la pratique nationales et en consultation avec les organisations les plus représentatives d’employeurs et de travailleurs intéressées, de formuler une politique de sécurité cohérente pour l’utilisation des produits chimiques au travail. Les dispositions et la pratique nationales devraient être comparées avec les réglementations, normes et systèmes internationaux, ainsi qu’avec les mesures et pratiques recommandées dans le présent recueil de directives pratiques, la convention (no 170), 1990, et la recommandation (no 177), 1990, de l’OIT.

Les principales mesures qui concernent la sécurité des travailleurs visent en particulier:

•   la production et la manipulation de produits chimiques dangereux;
•   le stockage de produits chimiques dangereux;
•   le transport de produits chimiques dangereux conformément à la réglementation nationale ou internationale;
•   l’élimination et le traitement de produits chimiques dangereux et de déchets dangereux conformément à la réglementation nationale ou internationale.

L’autorité compétente dispose de différents moyens pour atteindre ce but. Elle peut prendre des dispositions par voie législative ou réglementaire, adopter, approuver ou reconnaître des normes, codes ou directives pratiques ou, en leur absence, inciter un organisme compétent à en adopter. Elle peut également exiger des employeurs qu’ils justifient les critères qu’ils appliquent.

Selon le recueil de directives pratiques (paragr. 2.2.1), les employeurs devraient consigner par écrit la politique et les dispositions en matière de sécurité dans l’utilisation des produits chimiques qu’ils ont adoptées dans le cadre de leur politique et de leurs mesures générales, ainsi que les responsabilités exercées en vertu desdites dispositions, conformément aux objectifs et aux principes de la convention (no 155) et de la recommandation (no 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. Ces informations devraient être portées à la connaissance des travailleurs dans une langue qu’ils puissent comprendre aisément.

Les travailleurs, de leur côté, devraient, dans toute la mesure possible et conformément à la formation et aux instructions qu’ils ont reçues de leur employeur, prendre soin de leur propre santé et de leur propre sécurité, ainsi que de la santé et de la sécurité des autres personnes susceptibles d’être affectées par leurs actes ou omissions au travail (paragr. 2.3.2).

Tout fournisseur de produits chimiques, qu’il s’agisse d’un fabricant, d’un importateur ou d’un distributeur, devrait s’assurer, conformément aux principes directeurs énoncés dans les paragraphes pertinents du recueil et en application des dispositions de la convention no 170 et de la recommandation no 177:

•   que lesdits produits sont classés ou leurs propriétés évaluées;
•   que ces produits sont marqués;
•   que les produits chimiques dangereux sont étiquetés;
•   que des fiches de données de sécurité sont préparées pour les produits chimiques dangereux et sont fournies aux employeurs.

Le recueil de directives pratiques énonce quelques principes généraux concernant les mesures de contrôle opérationnel au travail. Ils sont traités au chapitre 6 qui prévoit qu’après avoir passé en revue les produits utilisés au travail, obtenu des renseignements sur leurs dangers et procédé à l’évaluation des risques qu’ils peuvent présenter, les employeurs devraient prendre des mesures pour limiter l’exposition des travailleurs à des produits chimiques dangereux (en se fondant sur les mesures énoncées aux sections 6.4 à 6.9 du recueil), afin de protéger les travailleurs contre les risques dus à l’utilisation des produits chimiques au travail. Les mesures prises devraient éliminer les risques ou les réduire au minimum, de préférence en remplaçant les produits dangereux par d’autres, sans danger ou moins dangereux, ou par le choix d’une meilleure technologie . Si cela se révèle impossible, d’autres mesures, telles que les systèmes et pratiques de travail sûrs, les équipements de protection individuelle, la fourniture d’informations et la formation contribueront à réduire encore les risques, et on peut avoir à y recourir dans le cas de certaines activités comportant l’utilisation de produits chimiques.

Lorsque des travailleurs sont potentiellement exposés à des produits chimiques dangereux pour la santé, ils devraient être protégés contre le risque de lésion ou de maladie imputable à ces produits. Il ne devrait pas y avoir d’exposition au-delà des limites d’exposition ou d’autres critères d’exposition établis pour l’évaluation et la surveillance du milieu de travail par l’autorité compétente, ou par un organisme approuvé ou reconnu par elle, conformément aux normes nationales ou internationales.

Les mesures propres à assurer la protection des travailleurs pourraient consister en une combinaison de ce qui suit:

1 - bonnes pratiques en matière de conception et d’installation :

•   encoffrement complet des systèmes de fabrication et de manipulation;
•   séparation des procédés dangereux des opérateurs ou des autres procédés;

2 - installations, procédés ou systèmes de travail qui réduisent au minimum, suppriment ou contiennent le dégagement de poussières, de vapeurs, etc. dangereuses, et qui limitent la surface de contamination en cas de déversement et de fuites:

•   encoffrement partiel avec aspiration localisée;
•   aspiration localisée;
•   ventilation générale suffisante;

3 - systèmes et pratiques de travail:

•   réduction du nombre des travailleurs exposés et interdiction d’accès à toute personne dont la présence n’est pas indispensable;
•   réduction de la durée d’exposition des travailleurs;
•   nettoyage régulier des murs, surfaces, etc. contaminés;
•   utilisation et entretien approprié des moyens de prévention technique;
•   moyens sûrs de stockage et d’élimination des produits chimiques dangereux pour la santé;

4 - protection individuelle (lorsque les mesures précitées ne suffisent pas, un équipement approprié de protection individuelle devrait être fourni jusqu’à ce que le risque soit éliminé ou réduit au point de ne plus présenter de menace d’atteinte à la santé);
5 - interdiction de manger, de mâcher, de boire et de fumer dans les zones contaminées;
6 - installations adéquates pour se laver, se changer et ranger ses vêtements, y compris des dispositions pour la lessive des vêtements contaminés;
7 - mise en place de panneaux de signalisation et d’avis;
8 - dispositions adéquates en prévision de situations d’urgence.

Les produits chimiques connus pour avoir des effets cancérogènes, mutagènes ou tératogènes devraient être maintenus sous un contrôle strict.

La tenue de registres est un élément essentiel des pratiques de travail offrant une sécurité dans l’utilisation des produits chimiques. L’employeur devrait consigner les résultats des mesurages de la concentration des produits chimiques dangereux. Les données enregistrées devraient indiquer clairement la date des mesurages, la zone de travail et l’emplacement des installations. On trouvera ci-après quelques dispositions de la section 12.4 du recueil de directives pratiques concernant la tenue de registres:

•   les mesurages faits sur des prélèvements individuels, y compris les calculs relatifs à l’exposition, devraient être consignés;
•   les travailleurs et leurs représentants, ainsi que l’autorité compétente, devraient avoir accès aux registres.

Outre les résultats numériques des mesurages, les données recueillies lors des contrôles devraient notamment comprendre:

•   le marquage du produit chimique dangereux;
•   l’emplacement, la nature, les dimensions et autres particularités du lieu de travail où les prélèvements d’ambiance ont été faits; l’endroit exact où les prélèvements individuels de contrôle de l’exposition ont été effectués, ainsi que le nom des travailleurs soumis au contrôle et le poste qu’ils occupent;
•   la source ou les sources d’émission de produits chimiques en suspension dans l’air, leur emplacement, ainsi que le type de travail et d’opérations en cours durant le prélèvement d’échantillons;
•   les informations pertinentes sur le déroulement du procédé, les mesures de prévention technique, la ventilation et les conditions climatiques en rapport avec les sources d’émission de produits chimiques en suspension dans l’air;
•   l’instrument de prélèvement utilisé, ses accessoires et la méthode d’analyse;
•   la date et l’heure exacte du prélèvement;
•   la durée de l’exposition des travailleurs, l’utilisation ou la non-utilisation d’une protection respiratoire et toutes autres observations ayant un rapport avec l’évaluation de l’exposition;
•   le nom des personnes chargées du prélèvement et de l’analyse des échantillons.

Les registres devraient être conservés pendant la période pres-crite par l’autorité compétente. Si celle-ci n’a pas fixé de durée, il est recommandé à l’employeur de conserver les registres, ou un résumé approprié:

1 - durant au moins 30 ans si les données enregistrées sont représentatives de l’exposition individuelle de travailleurs pouvant être identifiés;
2 - durant au moins 5 ans dans tous les autres cas.

Des instructions correctes et une formation de qualité sont des éléments essentiels d’un programme de communication efficace en matière de risques. Le recueil de directives pratiques énonce les principes généraux suivants de la formation (sections 10.1 et 10.2):

•   les travailleurs devraient être informés des dangers liés à l’utilisation de produits chimiques sur les lieux de travail;
•   les travailleurs devraient être informés sur la façon d’obtenir et d’utiliser les renseignements fournis par les étiquettes et les fiches de données de sécurité;
•   les travailleurs devraient recevoir une formation sur la manière correcte et efficace d’appliquer les mesures de sécurité, et plus particulièrement les mesures de prévention technique et les mesures de protection individuelle, leur attention étant attirée sur la valeur de ces mesures;
•   les employeurs devraient exploiter les fiches de données de sécurité, de même que les informations se rapportant spécifiquement au lieu de travail, pour préparer des instructions, au besoin écrites, à l’intention des travailleurs;
•   les travailleurs devraient recevoir une formation continue au sujet des procédures et des pratiques à suivre, de leur importance pour la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail, et aussi de la conduite à tenir en cas d’urgence.

L’étendue de la formation et des instructions à donner devrait être réexaminée et rectifiée à l’occasion du réexamen des procédures et pratiques de travail mentionné à la section 8.2 du recueil (Réexamen des systèmes et pratiques de travail).

Le réexamen devrait tendre:

•   à rechercher si les travailleurs ont compris quand il faut recourir à l’équipement de protection individuelle et quelles en sont les limites;
•   à rechercher si les travailleurs ont compris la façon la plus efficace d’appliquer les mesures de prévention technique prévues;
•   à rechercher si les travailleurs sont au courant des procédures à suivre dans l’éventualité d’une urgence impliquant un produit chimique dangereux;
•   à vérifier la marche à suivre pour la transmission d’informations d’une équipe à l’autre lors de la relève des postes.

Une politique de sécurité systématique exige la diffusion efficace, vers les utilisateurs de produits chimiques, des informations provenant des fournisseurs au sujet des risques potentiels et des mesures de prévention appropriées. Répondant à la demande pour un programme d’informations écrites sur les risques, le recueil de directives pratiques du BIT intitulé Sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail (BIT, 1993) stipule que tout fournisseur de produits chimiques devrait fournir aux employeurs toutes informations essentielles sur les produits chimiques dangereux sous forme de fiches de données de sécurité. Ces fiches (FDS) devraient décrire les risques liés au produit considéré et fournir des instructions pour sa manipulation, son utilisation et son stockage sans danger. Les FDS sont préparées par le fabricant ou l’importateur du produit. Le fabricant devrait remettre des FDS aux distributeurs et aux autres clients lors du premier achat d’un produit dangereux et en cas de modification de la FDS. Les distributeurs de produits chimiques dangereux, quant à eux, sont tenus de fournir automatiquement des FDS à leurs clients. Selon le recueil de directives pratiques du BIT, les travailleurs et leurs représentants peuvent exiger une FDS et des informations écrites sous une forme et dans une langue qu’il leur est facile de comprendre. Etant donné qu’une partie des informations nécessaires peut être destinée à des spécialistes, l’employeur peut avoir à fournir des précisions. La FDS ne représente qu’une des sources d’information sur le produit; il est préférable dès lors de l’utiliser conjointement avec des bulletins techniques, des étiquettes, une formation et d’autres moyens de communication.

Les grandes lignes des exigences auxquelles devrait satisfaire un programme de communication écrite sur les risques figurent dans au moins trois directives internationales d’importance: la norme de communication sur les risques, publiée par l’Administration de la sécurité et de la santé au travail (Occupational Safety and Health Administration (OSHA)) des Etats-Unis, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) du Canada et la directive 91/155/CEE de la Commission économique européenne (CEE, 1991). Ces trois directives définissent les critères d’élaboration d’une FDS complète. Les différentes rubriques de la fiche renseigneront sur l’identification du produit, son fournisseur, sa classification, les risques qu’il entraîne, les précautions et les mesures d’urgence qu’il appelle. L’analyse ci-après décrit en détail le type d’informations requises telles qu’elles figurent dans le recueil de directives pratiques du BIT, mentionné ci-dessus. Ce recueil n’est certes pas destiné à remplacer les lois, réglementations ou normes nationales, mais ses recommandations pratiques sont destinées à tous ceux qui ont une responsabilité pour l’utilisation sans danger des produits chimiques au travail.

La description ci-après du contenu d’une fiche de données de sécurité figure dans le paragraphe 5.3 dudit recueil:

Les fiches de données de sécurité relatives aux produits chimiques dangereux devraient comporter des informations sur l’identité du produit, son fournisseur, sa classification, les dangers qu’il présente, les précautions de sécurité et les procédures d’urgence à adopter.

Les informations figurant sur les fiches devraient être celles qui ont été spécifiées par l’autorité compétente dont relève l’employeur, ou par un organisme agréé ou reconnu par ladite autorité. Des détails sur la nature des renseignements à fournir sont indiqués ci-après.

Le nom devrait être le même que celui qui est utilisé sur l’étiquette du produit chimique dangereux, lequel peut être le nom courant du produit ou une dénomination commerciale communément employée. D’autres dénominations peuvent être ajoutées si elles contribuent à l’identification. Le nom complet, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur devraient être indiqués. Un numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence devrait aussi figurer sur la fiche. Ce numéro peut être soit celui de la société elle-même, soit celui d’un organisme consultatif agréé, pour autant que la liaison téléphonique avec l’un ou l’autre correspondant puisse être établie à tout moment.

Les informations devraient permettre aux employeurs d’identifier clairement les dangers associés à un produit chimique particulier, de façon qu’ils puissent procéder à l’évaluation des risques, comme il est indiqué à la section 6.2 du recueil (Procédures d’évaluation). Normalement, la composition intégrale devrait être communiquée, mais cela peut ne pas être nécessaire s’il est possible d’évaluer convenablement les dangers. Sauf si le nom ou la concentration d’un composant dans un mélange constitue une information confidentielle qui peut être omise conformément aux dispositions de la section 2.6, les indications suivantes devraient être fournies:

1 - description des principaux composants du produit, avec indication de leur nature chimique;
2 - identité et concentration des composants qui sont dangereux pour la sécurité et la santé;
3 - identité — et concentration maximale pouvant être rencontrée — des composants qui atteignent ou dépassent la concentration pour laquelle ils sont classés comme dangereux pour la sécurité et la santé sur les listes agréées ou reconnues par l’autorité compétente, ou qui sont interdits à des concentrations supérieures par l’autorité compétente.

Les dangers les plus importants, y compris les dangers les plus graves pour la santé, l’intégrité physique et l’environnement, devraient être indiqués d’une façon claire et concise pour pouvoir être lus au premier coup d’œil en cas d’urgence. Ces informations devraient être compatibles avec les renseignements figurant sur l’étiquette.

Les mesures de premiers secours et d’auto-assistance devraient être soigneusement expliquées. Les situations dans lesquelles des soins médicaux immédiats s’imposent devraient être décrites avec l’indication des mesures à prendre. Dans les cas appropriés, la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour un traitement spécifique immédiat devrait être soulignée.

Les moyens indispensables de lutte contre un incendie impliquant un produit chimique devraient être indiqués, par exemple:

1 - les agents extincteurs appropriés;
2 - les agents extincteurs qu’il ne faut pas utiliser pour des raisons de sécurité;
3 - l’équipement spécial de protection individuelle pour ceux qui combattent l’incendie.

Des informations devraient également être fournies sur les propriétés du produit chimique en cas de feu et sur les risques particuliers que fait courir l’exposition aux produits de combustion, ainsi que les précautions à prendre.

Des renseignements devraient également être donnés en ce qui concerne les mesures à prendre en cas de fuite accidentelle du produit chimique, et notamment:

1 - sur les précautions à prendre en matière de sécurité et de santé: élimination des sources d’inflammation, ventilation suffisante, fourniture d’un équipement approprié de protection individuelle;
2 - sur les précautions concernant l’environnement: ne pas s’approcher des égouts, alerter les services d’intervention et, le cas échéant, donner l’alerte au voisinage immédiat en cas de danger imminent;
3 - sur les méthodes de sauvegarde et de nettoyage: utiliser des matériaux absorbants appropriés, empêcher la production de gaz ou de vapeurs due au contact de l’eau ou d’autres diluants, utiliser des agents neutralisants appropriés;
4 - sur les avertissements: mettre en garde contre les agissements dangereux raisonnablement prévisibles.

Des informations devraient être fournies au sujet des conditions recommandées par le fournisseur pour la sécurité du stockage et des manipulations, y compris:

1 - sur l’agencement et l’emplacement des locaux et récipients de stockage;
2 - sur la nécessité de séparer ces opérations des lieux de travail et des bâtiments occupés;
3 - sur les matériaux incompatibles;
4 - sur les conditions du stockage, par exemple le degré de température et d’humidité, la protection contre le rayonnement solaire;
5 - sur les précautions contre les sources d’inflammation, y compris les aménagements propres à prévenir l’accumulation d’électricité statique;
6 - sur la ventilation localisée et générale;
7 - sur les méthodes de travail recommandées et celles qui sont déconseillées.

Des informations devraient être fournies sur la nécessité d’un équipement de protection individuelle lors de l’utilisation d’un produit chimique et sur le type d’équipement qui assure une protection adéquate et suffisante. Le cas échéant, il faudrait rappeler que ce sont la conception et l’installation des matériels ainsi que les autres mesures techniques qui constituent l’essentiel de la prévention, et des renseignements devraient être fournis sur les pratiques propres à réduire au minimum l’exposition des travailleurs. Les paramètres spécifiques de surveillance tels que les limites d’exposition ou les limites biologiques devraient être indiqués, en même temps que les méthodes de surveillance recommandées.

Une brève description de l’aspect du produit chimique — précisant s’il s’agit d’un solide, d’un liquide ou d’un gaz, sa couleur et son odeur — devrait être donnée. Certaines caractéristiques et propriétés, lorsqu’elles sont connues, seraient à préciser ainsi que la nature des tests permettant de les déterminer. Ces tests devraient être conformes à la législation et aux critères nationaux applicables au lieu de travail de l’employeur. En l’absence de législation ou de critères nationaux, les critères des tests du pays exportateur devraient servir de référence. L’abondance des informations fournies devrait être adaptée à l’utilisation du produit chimique. Quant aux autres données utiles, il y a lieu de retenir les suivantes:

•   la viscosité;
•   le point de congélation/la plage de congélation;
•   le point d’ébullition/la plage d’ébullition;
•   le point de fusion/la plage de fusion;
•   le point d’éclair;
•   la température d’inflammation spontanée;
•   les propriétés explosives;
•   les propriétés comburantes;

•   la tension de vapeur;
•   le poids moléculaire;
•   le poids ou la densité spécifique;
•   le pH;
•   la solubilité;
•   le coefficient de partage (eau/n-octane);
•   des paramètres tels que la densité de vapeur, la miscibilité, le taux d’évaporation et la conductibilité.

La possibilité de réactions dangereuses dans certaines conditions devrait être signalée. Les conditions à proscrire devraient être indiquées, notamment:

01 - les conditions physiques, par exemple la température, la pression, la lumière, les chocs, l’humidité ou le contact avec l’air;
02 - la proximité d’autres produits chimiques, par exemple des acides, des bases, des comburants ou toute autre substance spécifique susceptible de causer une réaction dangereuse.

En cas d’émission de produits de décomposition dangereux, ceux-ci devraient être spécifiés avec l’indication des précautions nécessaires.

Dans cette section devraient figurer des informations sur les effets exercés sur l’organisme et sur les voies possibles de pénétration. Elles feront état des effets aigus, immédiats ou tardifs, et des effets chroniques résultant d’une exposition de courte ou de longue durée. Mention devrait être faite aussi des dangers pour la santé découlant d’une éventuelle réaction avec d’autres produits chimiques, y compris toutes interactions connues, résultant, par exemple, de l’absorption de médicaments, de l’usage du tabac ou de la consommation d’alcool.

Les caractéristiques les plus importantes susceptibles d’avoir un effet sur le milieu devraient être décrites. Les renseignements à fournir à ce sujet dépendront de la législation et de la pratique nationales s’appliquant au lieu de travail de l’employeur. Les informations qui devraient normalement être fournies sont, selon les cas, les voies possibles de dispersion du produit à prendre en considération, la persistance du produit et sa dégradabilité, son potentiel d’accumulation biologique et sa toxicité aquatique, ainsi que d’autres données en rapport avec l’écotoxicité, par exemple les effets sur les installations de traitement des eaux.

Des méthodes sûres d’élimination du produit chimique et des emballages contaminés, qui peuvent contenir des résidus de produits dangereux, devraient être indiquées. Il conviendrait de rappeler à l’employeur qu’il peut exister des législations ou des pratiques nationales en la matière.

Des informations devraient être fournies sur les précautions spéciales que l’employeur devrait connaître ou prendre pour le transport du produit chimique dans ses locaux ou au dehors. Les indications figurant à ce sujet dans les Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses et dans d’autres instruments internationaux peuvent aussi être fournies.

Les informations requises pour le marquage et l’étiquetage du produit chimique devraient figurer ici. La législation ou les pratiques nationales spécifiques applicables à l’utilisateur devraient être signalées. Il conviendrait de rappeler aux employeurs qu’ils doivent s’enquérir de ce que requièrent la législation et la pratique nationales.

Toute autre information importante pour la santé et la sécurité des travailleurs devrait être consignée. Des exemples en sont les conseils en matière de formation, les usages et les restrictions recommandés, les références, les sources de données de base pour l’élaboration de la fiche de données de sécurité, le point de contact auquel s’adresser pour des avis techniques, ainsi que la date de mise en circulation de la fiche de données.

  Source : Le recueil de directives pratiques du BIT
Une bonne partie des informations contenues dans le présent chapitre ont été reprises du recueil de directives pratiques du Bureau international du Travail (BIT) intitulé Sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail (BIT, 1993). Ce recueil fournit des directives pour l’application de la convention (no 170) et de la recommandation (no 177) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les produits chimiques, 1990. Il a pour objet de guider les personnes et les organismes chargés d’élaborer des règles pour l’utilisation des produits chimiques au travail — tels que les autorités compétentes, les cadres dirigeants des entreprises qui fournissent ou mette en œuvre des produits chimiques et les services de secours d’urgence — dont le rôle comprend également la diffusion de conseils à l’intention des fournisseurs de produits chimiques et des organisations d’employeurs et de travailleurs. Le recueil établit des normes minimales et n’est nullement censé dissuader les autorités compétentes d’adopter des normes plus contraignantes. Pour plus d'informations sur les produits chimiques eux-mêmes et leurs familles, on se référera à l'Aide-mémoire des produits chimiques, dans le volume IV de la présente Encyclopédie.