Susceptible d’aggraver l’état de santé d’un patient ou de porter atteinte à sa vie, l’accident médical peut se concevoir comme un fait inattendu et regrettable dû à une mauvaise organisation, à une maladresse ou à une méprise commise en milieu hospitalier ou même à domicile. Il peut être causé aussi bien par le personnel de santé, les autorités médicaux que par le malade et/ou ses proches.

Un geste de trop ou de moins, un oubli, une négligence ou une confusion suffit à occasionner un accident médical. Lucarne sur quelques situations récurrentes :

•   un malade qui prend son médicament au-delà de la dose prescrite ;
•   un patient à qui on administre une injection destinée à un autre ;
•   un diagnostic peu rigoureux
•   des médicaments inappropriés

Bien que non systématiquement recensés, les accidents médicaux s'avèrent légion. Des milliers de décès évitables seraient dus à ces événements indésirables. Ces dernières années, ils ont défrayé la chronique et continuent de le faire. Par exemple, l'affaire Médiator a dévoilé une tromperie des laboratoires Servier, montré la responsabilité de certains médecins et, depuis le 12 août 2014, mis en lumière la faute de l'État français à travers la négligence de l'Afssaps. Le scandale des prothèses mammaires toxiques PIP, celui du sang contaminé et l'affaire des surirradiés de l'hôpital d'Epinal constituent autant d'exemples d'accidents médicaux médiatisés.

Mais au-delà du tollé médiatique, le traitement d'un accident médical peut quelquefois ouvrir droit à une indemnisation si plusieurs conditions sont réunies. Il faut entre autres qu'il y ait une faute avérée.

Le personnel médical peut ou non porter la responsabilité de l'accident médical. Ce dernier est qualifié de fautif s'il peut être évité en se conformant aux protocoles thérapeutiques en vigueur au moment où a eu lieu l'acte médical : on parle alors de faute médical.

L'accident médical est déclaré non fautif si les connaissances et les qualifications requises à l'époque ne pouvaient pas permettre de prédire la survenance de cet accident. Il peut s'agir là d'une erreur médicale.

C'est le lieu d'indiquer qu'en médecine, il n'y a pas d'obligation de résultats mais une obligation de moyens. Le personnel médical met tout en œuvre pour soigner les patients mais la guérison ne lui incombe pas.

Le patient victime d'un accident médical ne peut prétendre à une indemnisation qu'en cas de faute avérée du médecin ou du personnel médical. Cependant, il n'est pas aisé de démontré qu'il y eu faute lors d'un accident médical. Différents paramètres tels que le contexte de l'accident influent sur la notion de faute. Bien souvent, il est nécessaire de faire appel à un médecin expert pour trancher la question. Il faut cependant noter que l'échec d'un traitement n'engage pas forcément la responsabilité du médecin traitant. Ce dernier ne pourra être ténu pour responsable qu'en cas de négligence grave ou s'il n'a pas fait usage de tous les moyens en sa possession.

Le patient victime d'un accident médical a deux voies de recours. Le premier vise à l'indemnisation du préjudice subi, tandis que le second vise à la sanction de l'établissement ou du professionnel incriminé.

En vue d'être indemnisé, le patient peut soit recourir à un règlement à l'amiable, soit saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) ou intenter un procès.

Par courrier recommandé, le patient peut suggérer à l'établissement ou à la personne en cause un arrangement. La commission régionale de conciliation et d'indemnisation statue sur les indemnisations liées aux accidents médicaux. Son indépendance et la gratuité de ses services en font le recours le plus recommandable.

Les tribunaux de grande instance et d'instances peuvent être saisis lorsqu'il s'agit d'un hôpital privé ou d'un médecin libéral. Pour les accidents médicaux impliquant des hôpitaux publics, le recours se fait devant un tribunal administratif.

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) peut être saisie lorsqu'il s'agit de sanctionner un hôpital privé ou public. Lorsqu'il s'agit d'un professionnel, il faut saisir l'ordre auquel appartient le professionnel qu'on estime fautif.

L'agence régionale de la santé (ARS) est également un recours possible. Pour les infractions au code pénal, le patient victime de l'accident médical doit porter plainte dans un commissariat de police ou dans un poste de gendarmerie. Il est également possible d'adresser une lettre au procureur de la République afin que le professionnel ou l'établissement impliqué puissent subir une sanction pénale.

Un accident médical peut être :

•   une erreur médicale s'il y a eu mauvaise appréciation ; étant humain, le personnel médical n'en est pas exempté mais ses qualifications lui permettent de les réduire considérablement.
•   une faute si les mesures d'usage n'ont pas été scrupuleusement respectées.

Les accidents médicaux provoqueraient entre 275 000 et 395 000 événements indésirables graves chaque année en France et seraient responsables de 30 à 40 000 décès par an, selon le LIEN. L’association, qui se bat pour la défense des victimes d’accidents médicaux, continue à réclamer des données plus précises aux autorités sanitaires afin de mieux prévenir ces accidents.

Selon l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), un accident médical est "un évènement indésirable survenu dans le cadre d'une activité de soins, de prévention ou de diagnostic, que ce soit en établissement de santé ou en cabinet médical". Concrètement, il peut s’agir de complications après une intervention chirurgicale, d’un problème lors de l’anesthésie, d’une réaction indésirable liée aux médicaments administrés lors du séjour hospitalier ou encore d’une sur-irradiation liée au mauvais réglage d’un appareil de radiothérapie. Les exemples ne manquent pas et alimentent régulièrement les unes des journaux.

Cet accident peut être fautif et engager la responsabilité de l'acteur de santé (un médecin ou un établissement de santé par exemple). En cas de faute avérée, c’est au professionnel de santé (couvert par son assurance en responsabilité civile professionnelle) de réparer les dommages.

Mais l’accident peut aussi être non fautif et n'engager aucune responsabilité ; on parle alors d'aléa thérapeutique et c’est via l’Oniam, et donc la collectivité, que le dommage sera réparé. En cas d’accident médical, vous devez déposer un dossier auprès de cet organisme afin qu’il soit examiné devant des commissions de conciliation et d’indemnisation.

La seule étude française récente dont on dispose est l’enquête nationale sur les évènements indésirables liés aux soins - ENEIS 2, publiée en 2010, après une première édition en 2004. Elle porte sur 8 269 patients, dans 71 établissements participants. Au total, 374 EIG ont été recensés, dont 177 évitables. En extrapolant ces chiffres, on arrive à une fourchette de 275 000 à 395 000 évènements indésirables graves se produisant chaque année en France, la majorité se produisant en chirurgie (infection liée aux soins). "Cette étude n’est pas suffisante : elle porte sur un échantillon de 8 000 hospitalisations alors que l’on compte 11 millions d’hospitalisations dans le seul secteur public par an en France", regrette Alain-Michel Ceretti, fondateur du LIEN, association de patients dont le cœur de mission est la défense des victimes d’accidents médicaux.

Le LIEN, pour avancer le chiffre de 30 à 40 000 décès en France par an liés à un accident médical, se base sur une étude publiée en 2007 par l’OMS, selon laquelle 10 millions de patients sont victimes d’un accident médical chaque année dans le monde.

Pour ce qui est des dommages causés par les médicaments, on estime à 150 000 le nombre d’hospitalisations annuelles liées à des accidents médicamenteux et de 13 000 à 18 000 le nombre de morts provoqués par des médicaments, selon le rapport déposé par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée en conclusion des travaux de la mission sur le Mediator ®.

Selon le rapport 2013 de l’Oniam, le nombre de dossiers de contentieux déposés en 2013 auprès des Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) a poursuivi sa légère mais constante progression depuis 2003 (4 394 dossiers déposés en 2013 contre 4 255 en 2012). Quels sont les motifs de ces contentieux ? En voici quelques-uns : contamination par le virus du sida ou de l’hépatite C suite à une transfusion sanguine, effets secondaires suite à la vaccination H1N1, effets secondaires suite à la prescription de Benfluorex (Mediator).

Sans surprise, le rapport Panorama des risques des professions de santé 2014 de la MACSF, le principal assureur du corps médical français, montre que les trois catégories de spécialistes déclarant le plus de sinistres sont les chirurgiens (41,2 % des sinistres déclarés en 2013), les anesthésistes (19,1 % des sinistres) et les urgentistes (14,4 %).

Parmi les faits marquants de l’année 2013, l’affaire Mediator s’est traduite par 125 déclarations de sinistres en 2013, contre 147 en 2012, ces déclarations ayant impliqué des médecins généralistes, des cardiologues et des endocrinologues.

Lors de la 5ème édition des Etats généraux des infections nosocomiales et de la sécurité des patients (7 février 2015), le LIEN a réclamé plus de transparence et de nouvelles études sur les accidents médicaux. "Nous réclamons la publication en France des taux de morbidité et de mortalité des établissements hospitaliers. Cela permettrait de mesurer réellement la qualité des soins. Aux Etats-Unis, ces chiffres sont disponibles", insiste Alain-Michel Ceretti qui appelle à la création d’une "agence de notation ou data-base de la santé". L’association réclame par ailleurs que des études soient menées sur les dossiers d’accidents acceptés par les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) car, selon Alain-Michel Cerreti, la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement est reconnue pour environ 900 dossiers par an.

Enfin, les autorités de tutelle (Haute Autorité de Santé, Direction Générale de l’Offre de Soins) réfléchissent à la mise en place d’indicateurs de résultats pour évaluer la qualité et la sécurité des soins dans les établissements hospitaliers, via notamment des taux de morbidité et mortalité. Selon Catherine Grenier, adjointe à la Direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (DAQSS) à la HAS, "le premier indicateur qui devrait être utilisé est le taux de thrombose veineuse ou embolie pulmonaire après pose de prothèse de hanche ou de genou". Lors des Etats Généraux, la ministre de la Santé Marisol Touraine a affirmé son intérêt pour la question des indicateurs de mortalité, rappelant la nécessité d’une grande rigueur méthodologique et d’une grande prudence dans l’utilisation de ces chiffres.