Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle.
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

•   Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
•   L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique

L'accident doit donc pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur. Il doit également être daté de manière certaine.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.

Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

Un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.

Le dommage peut être un des suivants :

•   Coupure ou brûlure
•   Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge
•   Fracture survenue à occasion d'une chute ou d'un choc
•   Malaise cardiaque
•   Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise

La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

•   En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur et/ou l'assureur
•  En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage

L'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.

Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui vous a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants :

•   Votre résidence et votre lieu de travail
•   Votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas

Votre résidence peut être votre habitation principale.

Elle peut également être une maison secondaire habituelle, c'est-à-dire où vous faites l'objet de séjours fréquents et réguliers.

Elle peut également être tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ou d'agrément.

Le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être le plus direct possible.

À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier).

L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes :

•   L'interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde)
•   L'interruption du trajet ou le détour est lié au travail (par exemple : récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur).

Le trajet doit être effectué pendant une plage horaire en lien avec vos heures de travail, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés.

Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf cas exceptionnels liés au travail.
Exemple : pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail.

C'est à vous de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.

Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou le lieu où vous prenez habituellement vos repas.

L'accident de trajet est reconnu si les 3 conditions suivantes sont réunies :

•   L'accident s'est produit entre le lieu de travail et le lieu de restauration
•   Vous devez fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours
•   Vous devez y prendre votre repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple)

C'est à vous de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.

L'accident de trajet doit être déclaré dans les 24 heures à votre employeur si vous êtes salarié :

La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur (si vous y avez droit).

Vous bénéficiez de la protection prévue contre le licenciement pour maladie.

Si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation, il s'agit d'un accident du travail.

Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail (par exemple, cancer lié à la manipulation de matériaux comme l'amiante).

La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.

Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail.

Le tableau précise les éléments suivants :

•   Maladies concernées
•   Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
•   Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies

Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par votre travail habituel.

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

•   En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
•   En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur

À l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.

Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.

Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle :

•   La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel
•   Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

•   En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
•   En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur