La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles a de tout temps constitué, un axe majeur d’intervention des organismes de sécurité sociale.

Cela provient du fait que les recettes des de ces organismes émanent essentiellement conformément à la législation de la cotisation des employeurs pour leurs salariés.

Il est établi que la prévention est l’instrument approprié pour faire face aux risques et qu’une politique de prévention menée en ce sens est à même de répondre efficacement aux drames des situations vécues par des milliers de travailleurs et la maitrise des coûts qu’engendre de manière croissante leur prise en charge par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés . Il s’agit de la mise en œuvre de l’ensemble des mécanismes tendant à préserver la santé et la sécurité des travailleurs salariés à l’effet d’anticiper et limiter les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles sur le plan humain, économique et social.

•   les dispositions constitutionnelles consacrent le droit à la protection de la santé, à l’hygiène et à la sécurité au travail ;
•   La législation régissant les relations de travail (notamment la loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988:JO N° 4 du 27 Janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail et textes d’application qui garanti ce droit à travers une définition des mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection des travailleurs.
•   La loi relative à la protection et à la promotion de la santé (85-05 du 16 février 1985).
•   La loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
•   La loi 83-13 du 02 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents de travail et maladies professionnelles et a ce titre la CNAS intervient pour :

- Veiller à l’application de la législation et des bonnes pratiques en matière de prévention des risques ;
- La participation à la promotion de la santé et le bien être au travail ;
- La solidarité en apportant l’indemnisation et l’aide sociale aux travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et à leurs familles
- L’accompagnement des victimes et la réadaptation et la réinsertion socioprofessionnelle (appareillage …).

Dans le cadre de ses missions en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la CNAS peut mener des actions de prévention conformément aux dispositions du décret n° 97- 424 du 11 novembre 1997 fixant les conditions d’application du titre V de la loi n°83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le décret exécutif n°97-424 fixe:

•   les missions de la CNAS dans ce domaine;
•   le rôle du Conseil d’Administration de la CNAS, qui compte en son sein une commission dédiée à la prévention des risques professionnels ;
•   Les axes du programme d’actions de prévention;

A ce titre la caisse est chargée de veiller:

•   au respect de la législation et de la réglementation en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
•   à la maitrise des dépenses en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
•   à l’utilisation rationnelle du fonds de prévention des risques professionnels.

Le programme d’action de la CNAS est axé sur la contribution à la promotion de la prévention des AT/MP, les actions sont menées directement par les structures de la caisse réparties à travers le territoire nationale ou en partenariat avec les autres organismes de prévention.

Le programme d’action comporte la conduite de tout ou partie des actions ci après :

•   Participation à l’étude et à l’organisation du contrôle de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles;
•   Participation à l’étude et à l’élaboration de mesures générales ou particulières nécessitées par les besoins de la prévention des risques professionnels;
•   Réalisation et participation à la réalisation d’enquête et de contrôle auprès des employeurs et notification de leurs résultats à l’ensemble des autorités et organismes concernés
•   Participation au développement d’institutions d’études et de recherches en matière de prévention des accidents du travail en maladies professionnelles;
•   Conclusion de conventions et/ou attribution de prêts ou subventions à des institutions chargées de la réalisation de la politique de prévention des risques professionnels;
•   Réalisation et/ou participation à la réalisation de l’information et de la publicité par tous les moyens pour faire connaître dans les entreprises et partout où cela est nécessaire, les méthodes de prévention des risques professionnels;
•   Concours aux entreprises à faible capacité en vue d’organiser des services d’hygiène et de sécurité du travail et prévention des maladies professionnelles et participation aux actions de formation en matière de prévention des risques professionnels;
•   Notification aux employeurs, sur la base des conclusions des enquêtes et contrôles, des mesures nécessaires et justifiées de prévention des risques professionnels à prendre et suivi de leur application;
•   L’élaboration et diffusion de statistiques techniques et technologiques sur les accidents du travail, leurs causes, les lieux, leurs circonstances, leur fréquence et leurs effets.