La prise en charge de vos frais de soins de santé, à titre préventif et curatif, en faveur des assurés sociaux et leurs ayant droit. Elles couvrent les frais :

•   Médicaux,
•   Chirurgicaux,
•   D’hospitalisation, actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, y compris les explorations biologiques,
•   D’appareillages et de prothèse,
•   De rééducation fonctionnelle et réadaptation professionnelle,
•   De soins et de prothèses dentaires et d’orthopédie maxillo-faciale,
•   D’optique médicale,
•   De cures thermales ou spécialisées,
•   De transport sanitaire ou tout autre moyen nécessité par l’état du malade,
•   Des prestations liées au planning familial. .

Attribution d’une indemnité journalière, au travailleur salarié contraint, pour cause de maladie, d’interrompre momentanément son travail.

•   Avoir la qualité d’assuré(e) social(e)
•   Remplir certaines conditions administratives et médicales

En règle générale, les prestations en nature sont remboursées à 80%. Ce taux peut être porté à 100% dans certains cas prévus par l’article 4 du Décret n°84-27 du11 Février 1984.

•   Une ordonnance sur laquelle sont apposées les vignettes.

Le remboursement de ces frais est effectué par virement au compte postal ou bancaire selon de le choix de l’assurésocial.

•   Si vous êtes malades chronique, Néanmoins si votre ordonnance comporte des médicaments soumis à des conditions particulières de remboursement (qui ne font pas partie du traitement spécifique habituel), elle est soumise à un contrôle médical à priori.
•   Si vous êtes âgé de plus de 75 ans,

•   Déclarer l’arrêt de travail à la Caisse dans un délai de 2 jours ouvrables le jour fixé pour l’arrêt de travail n’étant pas compris (dépôt ou envoi par la poste du certificat médical d’arrêt de travail),
•   Ne se livrer à aucune activité professionnelle non autorisée (sauf autorisation de l’organisme de sécurité sociale),
•   Ne pas quitter son domicile sauf si le médecin le prescrit dans un but thérapeutique (sorties autorisées de 10 heures à 16 heures),
•   Ne pas se déplacer sans autorisation préalable de la Caisse (dans un but thérapeutique, pour convalescence ou pour convenance personnelle justifiée),
•   Se soumettre à tout contrôle médical ou administratif de la Caisse

•   A 50% du salaire soumis à cotisations, déduction faite de la cotisation de sécurité sociale et de l’impôt (IRG), pour les 15 premiers jours d’arrêt de travail.
•   Ce taux est porté A 100% dans les cas suivants :
•   A compter du 16eme jour de l’arrêt de travail
•   En cas d’hospitalisation
•   En cas d’affection de longue durée

vous avez droit :

•   A une prise en charge à 100% des prestations en nature destinées à couvrir les frais de grossesse
•   A une compensation de la perte de salaire due au congé de maternité pour une période de 14 semaine soit 98 jours..

Ancrage juridique:

•   Loi 83-11 du 02 Juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales.
•   Décret 84-27 du 11 février 1984 fixant les modalités d’application du titre II de la Loi 83-11 du 02 Juillet 1983

•   Certificat de la première constatation de la grossesse (3mois) composté dans les délais,
•   Certificat d’examen prénatal (6ème mois);
•   Certificat d’examen prénatal (8ème mois);
•   Certificat d’accouchement,
•   Bulletin de naissance,
•   Certificat d’examen post natal, au moins 8 semaines après l’accouchement.
•   Certificat d’arrêt de travail de 98 jours,
•   Une attestation de travail et de salaire indiquant les salaires et journées travaillées (ATS dûment renseignée par l’employer)
•   Une déclaration de reprise ou de non reprise de travail. (DRT dûment renseignée par l’employer)

Pour bénéficier de ces prestations l’assurée social doit remplir certaines conditions :

Prestations en nature à 100% :

•   La qualité d’assurée sociale,
•   Justifier d’une certaine durée de travail :
•   15 jours durant les 3 mois précédant la date de prestations en nature à indemniser ou 60 jours au cours des douze mois précédant la date des prestations en nature à indemniser (ART 54 de la LOI 83-11)
•   Dépôt dans les délais des certificats d’examen prénatals et postnatals

•   Justifier d’une certaine durée de travail :
•   15 jours durant les 3 mois précédant la première constatation médicale de grossesse ou 60 jours au cours des douze mois précédant la première constatation médicale de grossesse (ART 55 de la LOI 83-11)
•   En plus de la condition de la durée de travail, citée ci-dessus, l’assurée ne doit pas avoir cessé le travail pour des motifs autres que ceux indemnisés par la sécurité sociale pendant la période comprise entre la date de la première constatation médicale de la grossesse (3eme mois) et la date de l’accouchement.(ART 32 du Décret 84-27)

•   Paiement de 14 semaines consécutives de congé maternité (98 jours) à compter de la date de cessation effective de travail ;
•   Le montant de l’indemnité journalière est égal à 100% du salaire journalier soumis à cotisations après déduction faite de la cotisation de sécurité sociale et de l’impôt

Important :

•   l’arrêt de travail intervenant dans les six semaines avant la date présumée de l’accouchement est pris ne charge dans le risque maternité, ainsi, et dans tel cas, le congé de maternité débutera le premier jour de l’arrêt de travail observé pendant cette période.
•   L’assurée sociale peut solliciter un fractionnement du paiement du congé de maternité à condition de déposer de manière régulière la déclaration de reprise ou de non reprise de travail (DRT).
•   Le droit aux prestations de l’assurance maternité est ouvert pour toute interruption de travail de la grossesse survenant après la fin du 6eme mois de grossesse même si l’enfant n’est pas né vivant
•   La prise en charge à 100% des prestations en nature est conditionnée par la déclaration de l’état de grossesse à l’organisme de sécurité sociale au moin 6 mois avant la date présumée de l’accouchement et par le Dépôt dans les délais des certificats d’examens prénatals et postnatals (3eme, 6eme, 8eme mois et après accouchement) le défaut d’accomplissement dans les délais impartis de ces formalité est sanctionnée par une diminution de 20% des prestations dues sauf cas de force majeure.

•   Présenter une incapacité de travail ou de gain au moins égale à 50%
•   Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite
•   Justifier d’une certaine durée de travail

IMPORTANT

Vos droits au titre de l’assurance invalidité sont examinés à l’expiration de la période au cours de laquelle vous avez bénéficié du paiement de vos indemnités journalières de l’assurance maladie.

•   1ère Catégorie : invalide capable d’exercer une activité salarié
•   2ème Catégorie : invalide absolument incapable d’exercer une activité salarié
•   3ème Catégorie : invalide absolument incapable d’exercer une activité et dont l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne (pour l’aider à accomplir les actes ordinaires de la vie courante : manger, s’habiller, se laver…)

•   1ère catégorie 60% : du salaire annuel soumis à cotisation après déduction de l’impôt et de la cotisation de sécurité sociale
•   2ème catégorie 80% : du salaire annuel soumis à cotisation après déduction de l’impôt et de la cotisation de sécurité sociale
•   3ème catégorie 80% : du salaire annuel soumis à cotisation après déduction de l’impôt et de la cotisation de sécurité sociale, plus une majoration de 40% de la pension.

Votre pension d’invalidité est payée mensuellement et à terme échu.

IMPORTANT

•   La pension d’invalidité d’un assuré social décédé est reversée à ses ayants-droit, tels que définis par la loi.
•   Les pensions d’invalidité sont revalorisées conformément à la règlementation en vigueur.
•   Le montant annuel de la pension d’invalidité ne peut être inférieur à 75% du montant annuel du SNMG.
•   La pension d’invalidité est remplacée à partir de l’âge de la retraite par une pension de retraite d’un montant au moins égal..

Vous êtes travailleur salarié ou assimilé à un salarié quel que soit le secteur d’activité auquel vous appartenez, vous ouvrez droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dont vous êtes victime ou atteint.

•   L’accident ayant entraîné une lésion corporelle, survenu au temps et au lieu de travail
•   Survenu sur le trajet (aller-retour) compris entre le lieu de votre résidence et le lieu de votre travail ou un lieu assimilé (ex : lieu ou vous prenez habituellement vos repas…)
•   Lors d’une mission de travail.

•   Dans les 24 heures, à votre employeur par vous-même ou par l’un de vos représentants.
•   Dans les 48 heures, à l’organisme de sécurité sociale par votre employeur.

Sachez qu’en cas de carence de l’employeur, vous avez un délai de 04 ans pour déclarer votre accident à l’organisme de sécurité sociale.

•   Une déclaration d’accident du travail.
•   Un certificat médical initial.
•   Procès-verbal de police ou de gendarmerie (accident de trajet).

•   Des prestations en nature : remboursées au taux de 100% des tarifs réglementaires (soins, médicaments, appareillages…).
•   Des indemnités journalières : pour compenser la perte de salaire, versées au taux de 100% du salaire de référence. L’indemnité journalière est payée à partir du jour qui suit l’arrêt de travail. La journée de travail au cours de laquelle s’est produit l’accident reste à la charge de l’employeur.
•   D’une rente mensuelle payée à terme échu lorsque le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 10%.
•   D’un capital représentatif de rente, lorsque ce taux est inférieur à 10%.

Le taux d’incapacité est révisé en fonction des modifications pouvant intervenir dans l’état de l’assuré.

•   D’un capital décès
•   De rentes d’ayants droit

•   Contractée dans le milieu professionnel
•   Figurant sur l’un des tableaux des maladies professionnelles fixés par voie réglementaire.

•   15 jours au minimum
•   03 mois au maximum ,a partir de la date de la constatation médicale de la maladie.

•   Une déclaration de maladie professionnelle.
•   Un certificat médical initial.
•   Une attestation remplie par le ou les employeurs successifs concernant les postes réellement occupés par la victime.

Le dossier "maladie professionnelle" est instruit et liquidé selon les mêmes règles que celles relatives aux accidents du travail.

Les prestations auxquelles vous pouvez prétendre sont les mêmes que celles qui sont prévues pour les accidents du travail.