Le régime de protection sociale algérien est applicable à toute personne exerçant une activité professionnelle salariée. Il comprend :

•   les assurances sociales qui couvrent la maladie, la maternité, l'invalidité et l'assurance décès,
•   l'assurance vieillesse,
•   l'assurance accidents du travail et les maladies professionnelles,
•   les prestations familiales,
•   l'assurance chômage.

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale est en charge de la tutelle des caisses nationales suivantes :

•   la Caisse Nationale d'Assurances Sociales des travailleurs salariés (CNAS) qui assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que le service des prestations familiales pour le compte de l'Etat ;
•   la Caisse Nationale des Retraites (CNR) qui gère les pensions et allocations de retraite ainsi que les pensions et allocations de survivants ;
•   la Caisse Nationale de l'Assurance chômage (CNAC) qui gère les prestations chômage, l'aide aux entreprises en difficulté pour mener au mieux les procédures de licenciement, l'aide à la réinsertion, l'aide à la création d'activités pour les chômeurs de plus de 30 ans.

Dans chaque Wilaya (division administrative), ces caisses disposent d'une structure dénommée "Agence de Wilaya" qui fonctionne comme une annexe de la caisse nationale concernée.

Cf. fiche de cotisations

Les prestations familiales sont financées à 100 % par le budget de l'Etat.

La Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs salariés (CNAS) assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, via son site de télédéclaration, pour le compte des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité et décès) et des accidents du travail et maladies professionnelles.

Les cotisations retraite sont recouvrées par la Caisse Nationale des Retraites (CNR).

Les titulaires de pensions ou de rentes sont :

•   exonérés du paiement des cotisations d'assurances sociales si le montant de l'avantage est égal ou inférieur au SNMG,
•   redevables d'une cotisation d'assurances sociales de 2 % lorsque ce montant est supérieur au SNMG.

Le salaire national minimum garanti (SNMG) est de 20 000 DZD (au 3 novembre 2022, 1 Dinar algérien vaut 0,00728 euro) par mois pour 40 h de travail hebdomadaire, soit un taux horaire de 115,38 DZD depuis le Décret présidentiel n° 21-137 du 7 avril 2021, avec effet à compter du 1er juin 2020.

Bénéficient des prestations en nature :

•   les salariés,
•   les étudiants, stagiaires, apprentis,
•   les travailleurs non salariés,
•   les travailleurs assimilés aux travailleurs salariés (ex : travailleurs à domicile employés par des particuliers, marins et patrons pécheurs à la part, artistes, apprentis percevant plus de 50% du SNMG, etc.),
•   ainsi que les titulaires des avantages de sécurité sociale suivants, soumis ou non à cotisations :

1 - pension de retraite,
2 - pension d'invalidité,
3 - pension de réversion,
4 - rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité de travail d'au moins égale à 50 %,
5 - allocation de retraite,
6 - indemnité de l'assurance chômage,
7 - pension au titre de la législation des moudjahidines et victimes de guerre n'exerçant aucune activité professionnelle,
8 - personne handicapée n'exerçant aucune activité dont le handicap a été reconnu par les services compétents de la wilaya,
9 - allocation forfaitaire de solidarité (concerne les personnes malades, âgées ou inactives).

Les prestations en nature sont également servies aux ayants droit :

•   le conjoint n'exerçant aucune activité,
•   les enfants âgés de moins de 18 ans ou 21 ans en cas de poursuite d'études, 25 ans en cas d'apprentissage, ou quel que soit leur âge si par la suite d'une infirmité ils sont dans l'impossibilité d'exercer une activité rémunérée,
•   les ascendants à charge de l'assuré ou de son conjoint dont les ressources ne dépassent pas le montant minimal de la pension de retraite.

Pour bénéficier des prestations en nature et des indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les 6 premiers mois, l'assuré doit avoir travaillé au moins :

•   15 jours (ou 100 heures) au cours du trimestre civil précédant la date des soins,
•   ou 60 jours (ou 400 heures) au cours des 12 mois précédant la date des soins.

Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières au delà des 6 premiers mois, l'assuré doit avoir travaillé pendant au moins :

•   60 jours ou 400 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail,
•   ou pendant au moins 180 jours au cours des 3 années qui ont précédé l'arrêt de travail.

Les prestations médicales couvertes par la CNAS comprennent les frais :

•   médicaux,
•   chirurgicaux,
•   médicamenteux,
•   d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
•   d'appareillages et de prothèse,
•   de rééducation fonctionnelle,
•   d'optique médicale,
•   de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
•   de cures thermales ou spécialisées,
•   de transports sanitaires,
•   de prestations du planning familial.

Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit, bénéficient du système du tiers payant produits pharmaceutiques conventionnés. Dans ce cadre, sont prises en charge :

•   toute ordonnance d'un montant inférieur ou égal à 3 000 DZD,
•   les 2 premières ordonnances au cours d'une période de 3 mois pour un même bénéficiaire.

Pour les ordonnances suivantes, l'assuré doit faire l'avance des frais et se faire rembourser par sa caisse d'affiliation.

Le remboursement des soins médicaux et produits pharmaceutiques par la CNAS est de 80 %.

Les personnes atteintes de maladie chronique, les titulaires de pension de retraite ou d'invalidité dont le revenu est égal ou inférieur au SNMG bénéficient d'une prise en charge de 100 % du montant des soins.

L'assuré règle le montant des frais et demande le remboursement à sa caisse d'affiliation à l'aide d'une feuille de soins remplie par le médecin, sauf dans l'hypothèse où il s'adresse à un praticien, une officine pharmaceutique ou un établissement de soins ayant passé une convention permettant de bénéficier du tiers payant.

Les séjours pour convalescence sont remboursés si la caisse a délivré une prise en charge. Pour les frais d'appareillage et de prothèse de grande importance, un accord préalable du devis estimatif de la caisse est nécessaire.

En cas d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques, les frais de séjour et de soins sont en pris en charge sur la base des conventions conclues entre la CNAS et les établissements de soins de santé concernés.

Le montant des indemnités journalières est égal à :

•   50 % du salaire journalier après déduction des cotisations et de l'impôt IRG (impôt sur le revenu global) pour les 15 premiers jours de l'arrêt de travail,
•   100 % dès le 1er jour en cas d'hospitalisation ou d'affection de longue durée,
•   100 % du salaire de référence à partir du 16e jour d'arrêt de travail.

L'indemnité journalière est due pour chaque jour d'arrêt de travail ouvrable ou non ; elle ne peut pas être inférieure à 1/30e du salaire perçu antérieurement et pris en compte pour le calcul des cotisations.

Les indemnités journalières sont versées pendant une durée maximale de 3 ans.

En cas de cessation d'assujettissement, le droit aux prestations en nature est maintenu pendant :

•   3 mois pour le travailleur qui justifie de 30 jours ou 200 heures de travail au cours de l'année précédant la date de cessation d'activité ;
•   6 mois pour le travailleur qui justifie de 60 jours ou 400 heures de travail au cours de l'année précédant la date de cessation d'activité ;
•   12 mois pour le travailleur qui justifie de 120 jours ou 800 heures de travail au cours de l'année précédant la cessation d'activité.

Pour bénéficier des prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité, l'assurée doit avoir travaillé au moins :

•   15 jours au cours des 3 derniers mois,
•   ou 60 jours au cours des 12 derniers mois.

L'épouse d'un assuré bénéficie des prestations en nature en qualité d'ayant droit.

Les frais relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites sont remboursés au taux de 100 % des tarifs fixés par voie réglementaire.

Les frais d'hospitalisation de la mère et de l'enfant sont également remboursés à 100 % pendant une durée maximale de 8 jours.

Le taux de prise en charge peut-être réduit à 80 % si l'assurée n'accomplit pas certaines formalités :

•   la déclaration de la grossesse à la CNAS au moins 6 mois avant la date présumée d'accouchement ;
•   les examens prénataux (au 3e, 6e et 8e mois de grossesse) ;
•   l'examen postnatal.

L'assurée a droit à une indemnité journalière d'un montant égal à 100 % du salaire journalier net durant 14 semaines consécutives (6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 8 semaines après) à condition de cesser tout travail salarié.

L'assurance décès a pour objet de faire bénéficier aux ayants droit d'un assuré décédé (actif ou titulaire de pension ou de rente), d'une allocation forfaitaire, versée en une seule fois :

•   pour les travailleurs actifs ayant travaillé 15 jours minimum durant les 3 mois précédant la date du décès, l'allocation représente 12 fois le montant du salaire mensuel le plus favorable perçu durant l'année précédant le décès et sur la base duquel les cotisations ont été versées. Le montant de cette allocation forfaitaire ne peut être inférieur à 12 fois le SNMG ;
•   pour les titulaires de pension d'invalidité, de retraite, de retraite anticipée ou de rentes accidents du travail à un taux au moins égal à 50 %, le montant du capital décès représente une somme forfaitaire égale à 12 fois le montant mensuel de la pension ou de la rente. Ce montant ne peut être inférieur à 75 % du SNMG.

Le capital décès est versé aux ayants droit du travailleur ou du pensionné tels que définis pour l'obtention des prestations en nature de l'assurance maladie.

En présence de plusieurs ayants droit bénéficiaires, le capital décès est réparti entre eux à parts égales. Les ayants droit peuvent réclamer le capital décès dans un délai de 4 ans maximum à compter de la date du décès.

Est considéré comme invalide l'assuré présentant une invalidité réduisant d'au moins 50 % sa capacité de travail ou de gain.

Pour bénéficier de l'assurance invalidité, le requérant doit :

•   ne pas avoir atteint l'âge de liquidation d'une pension de vieillesse,
•   avoir été immatriculé depuis au moins un an à la date de constatation de l'invalidité,
•   remplir à la date de l'interruption de travail ou de la constatation de l'état d'invalidité, les conditions d'activité prévue pour l'obtention des prestations en espèces de l'assurance maladie au delà de 6 mois :

1 - avoir travaillé pendant au moins 60 jours ou 400 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail,
2 - ou pendant au moins 180 jours au cours des 3 années qui ont précédé l'arrêt de travail.

Selon sa capacité de travail, l'assuré est classé dans l'une des 3 catégories qui déterminent le degré du handicap et le calcul du montant de la pension d'invalidité. Le montant de la pension est égal à un pourcentage (variable en fonction de la catégorie) du salaire annuel moyen soumis à cotisation après déduction de l'impôt et des cotisations.

La pension d'invalidité minimum ne peut être inférieure à 75 % du SNMG.

La pension d'invalidité est payée mensuellement à terme échu.

Les montants de la pension d'invalidité sont revalorisés tous les ans au 1er mai (cf. D.1- b-Montants).

A l'âge de la retraite, la pension d'invalidité est transformée en pension de vieillesse d'un montant au moins égal à celui de la pension d'invalidité.

Les personnes invalides qui ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante peuvent obtenir une majoration pour tierce personne de 40 % du montant de la pension.

Les montants de la majoration pour tierce personne sont revalorisés tous les ans au 1er mai (3 % au 1er mai 2022).

Les titulaires de pension d'invalidité (2e et 3e catégories) dont le montant mensuel est inférieur à 15 000 DZD bénéficient d'une Indemnité Complémentaire mensuelle de Pension de Retraite et d'Invalidité (ICPRI) qui permet de porter le montant net de la pension à 75 % du SNMG soit 15 000 DZD par mois.

Cette indemnité est à la charge du budget de l'Etat.

L'assurance invalidité prévoit le versement d'une pension de survivants qui est liquidée dans les mêmes conditions que dans le cadre de l'assurance vieillesse (cf. D.2 Survivants).

Les pensions et allocations de retraite sont servies mensuellement et à terme échu.

Les droits à pension de retraite, à condition de réunir au moins 15 années de travail dont au moins 7 ans et demi ayant donné lieu à versement de cotisations, sont ouverts :

•   à partir de 60 ans pour les hommes,
•   à partir de 55 ans pour les femmes. Elles bénéficient d'une réduction d'une année par enfant élevé pendant au moins 9 ans, dans la limite de 3.

La validation du service national par la réglementation algérienne
La réglementation algérienne en matière de retraite ne permet pas la validation d'une période de service national seule.
Le paragraphe 5 de l'article 11 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relative à la retraite considère comme une période assimilée à des périodes de travail "toute période au cours de laquelle ont été remplies les obligations du service national".
Deux conditions sont exigées pour obtenir la validation de la période du service national :
    →   l'assuré doit avoir accompli un travail effectif dont la durée doit être au moins égale à 7,5 ans (30 trimestres), avec versement des cotisations au titre de la sécurité sociale ;
    →   ladite période ne peut être validée que si elle donne lieu à la liquidation d'une pension de retraite (60 trimestres).

Certaines dispositions permettent le départ anticipé :

•   sans condition d'âge et avec 15 ans de cotisations, pour le travailleur atteint d'une incapacité totale et définitive qui ne remplit pas les conditions d'obtention d'une pension d'invalidité ;
•   à partir de 50 ans pour les hommes et 45 ans pour les femmes ayant perdu leur emploi de façon involontaire, par suite de compression d'effectifs ou dissolution de leur entreprise, à condition d'avoir accompli au moins 20 ans d'assurance, d'avoir exercé pendant au moins 3 ans en continu dans la même entreprise au cours des 10 années précédentes ;
•   à partir de 55 ans pour le travailleur occupant un emploi pénible (mineurs de fond...).

En cas de départ anticipé suite à dissolution d'entreprise ou compression d'effectifs, l'employeur doit déposer une liste des travailleurs concernés auprès de la CNR et de la CNAC, et verser une contribution d'ouverture de droit (COD) pour chaque travailleur admis. Le montant de la COD varie selon le nombre d'années d'anticipation, à savoir :

•   13 mois de salaires, si l'anticipation est inférieure à 5 ans,
•   16 mois, si elle est égale à 5 ans et inférieure à 8 ans,
•   19 mois pour 8 ans et plus.

toute période pendant laquelle l'assuré a perçu les indemnités journalières des assurances sociales, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles. La validation d'une période au cours de laquelle des obligations du service national ont été remplies ne peut être prise en compte seule.

Le travailleur peut demander un report de l'âge de départ à la retraite, dans la limite de 5 ans après l'âge de légal de départ. Le décret n° 20-107 du 30 avril 2020 en fixe les modalités.

La pension de vieillesse est calculée de la manière suivante :

2,5 % x Nbre d'années d'assurance x salaire moyen des 5 années les mieux rémunérées (1)

(1) Salaire moyen soumis à cotisation au cours des 5 dernières années précédant la mise à la retraite ou si cela est plus favorable, le salaire des 5 années de la carrière ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée.

Le montant de la pension ne peut être :

•   inférieur à 75 % du SNMG,
•   supérieur à 80 % du salaire moyen ayant servi de base de calcul de la pension et à 15 fois le SNMG.

Les montants des pensions et allocations de retraite sont revalorisés tous les ans à compter du 1er mai. Au 1er mai 2022, suivant l'arrêté du 16 mai 2020 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale (JORA n° 31 du 7 mai 2022), le taux est fixé à :

•   10 % pour les pensions et allocations dont le montant est inférieur à 15 000 DZD,
•   5 % pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 15 000 DZD et inférieur à 20 000 DZD,
•   3 % pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 20 000 DZD et inférieur à 43 000 DZD,
•   2 % pour les pensions et allocations dont le montant est égal ou supérieur à 43 000 DZD.

Toute pension peut être majorée d'un montant de 2 500 DZD si le titulaire a un conjoint à charge dont les ressources sont inférieures au montant minimum de la pension de retraite. Il n'existe qu'une seule majoration, même en cas de pluralité d'épouses.

En cas de départ anticipé, le montant de la majoration pour conjoint à charge s'élève à 12,5 % du SNMG.

Les titulaires de pension de retraite dont le montant mensuel est inférieur à 15 000 DZD bénéficient d'une Indemnité Complémentaire mensuelle de Pension de Retraite et d'Invalidité (ICPRI) qui permet de porter le montant net de la pension à 75 % du SNMG soit 15 000 DZD par mois.

Cette indemnité est à la charge du budget de l'Etat.

L'assuré peut percevoir une allocation de retraite :

•   s'il a 60 ans,
•   s'il ne remplit pas la condition minimale de 15 ans d'activité pour prétendre à une pension de retraite,
•   s'il a accompli au moins 20 trimestres d'assurance.

L'allocation de retraite est calculée dans les mêmes conditions que la pension de retraite.

Les allocations de retraite dont le montant est inférieur à 3 500 DZD par mois sont relevées au seuil mensuel de ce même montant.

Les montants de l'allocation de retraite sont revalorisés tous les ans au 1er mai (cf. D.1- b-Montants).

Une indemnité complémentaire d'allocation de retraite (ICAR) permet de majorer l'allocation de retraite dont le montant net est inférieur à 7 000 DZD par mois. Cette majoration varie de 10 % à 50 % selon le niveau de l'allocation perçue.

Les personnes invalides ayant obtenu la liquidation de leur pension de vieillesse sans condition d'âge pourront obtenir une majoration de 40 % du montant de la pension s'ils ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

Les montants de la majoration pour tierce personne sont revalorisés tous les ans au 1er mai (3 % au 1er mai 2022).

Peuvent prétendre à une pension de réversion :

•   le conjoint marié légalement à l'assuré décédé quel que soit son âge,
•   les enfants à charge (âgés de moins de 18 ans, 21 ans en cas de poursuite d'études, 25 ans en cas d'apprentissage, quel que soit leur âge en cas d'infirmité ou de maladie chronique et dans l'impossibilité permanente d'exercer une activité rémunérée),
•   les collatéraux au 3e degré (tante, sœur, nièce…),
•   les ascendants à charge (sous conditions de ressources).

Le montant de cet avantage est égal à un pourcentage du montant de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé.

Il est réparti entre les ayants droit de la façon suivante :

•   75 % de la pension mensuelle pour le conjoint lorsqu'il n'existe pas d'autre ayant droit ;
•   50 % pour le conjoint et 30 % pour le 2e ayant droit (enfant ou ascendant) par mois si 2 ayants droit ;
•   50 % pour le conjoint, 40 % à partager entre les autres ayants droit si plusieurs ayants droit ;
•   45 % pour chaque enfant, s'il n'existe que 2 enfants ayants droit.

Le montant cumulé des pensions d'ayants droit s'élève au maximum à 90 %, dans la limite de :

•   45 % lorsque l'ayant droit est un enfant,
•   30 % lorsque l'ayant droit est un ascendant.

Le total des pensions de survivants ne peut être inférieur à 75 % du SNMG.

Relèvent de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles :

•   les accidents survenus à l'occasion du travail,
•   les accidents de trajet,
•   les maladies professionnelles faisant l'objet d'une liste.

L'accident du travail doit être déclaré :

•   dans les 24 heures à l'employeur,
•   dans les 48 heures à la CNAS.

La maladie professionnelle doit être déclarée dans les 3 mois maximum après la date de constatation médicale.

Le droit aux prestations en nature et en espèces est ouvert sans condition de période de travail préalable.

Les soins sont dispensés aussi longtemps que nécessaire.

Le remboursement s'effectue à 100 % des tarifs réglementaires prévus en matière d'assurance maladie.

L'indemnité journalière est servie à partir du 1er jour qui suit le jour de l'accident et est égale à 100 % du salaire journalier sans pouvoir être inférieure à 1/30e du salaire mensuel perçu.

L'indemnisation du jour de l'accident est à la charge de l'employeur.

L'indemnité journalière ne peut pas être inférieure à 1/30e du montant mensuel du SNMG.

En cas d'incapacité permanente, une rente mensuelle est versée lorsque le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 10 %. En cas d'incapacité inférieure à 10 %, un capital est servi.

Le montant de la rente est calculé en multipliant le salaire moyen perçu par la victime au cours des 12 mois qui ont précédé l'arrêt de travail par le taux d'incapacité qui est déterminé par le médecin conseil.

Le salaire annuel servant de base pour le calcul de la prestation ne peut pas être inférieur à 2 300 fois le salaire horaire minimum légal.

Les montants de la rente d'accidents du travail ou maladies professionnelles sont revalorisés tous les ans au 1er mai (cf. D.1- b-Montants).

La rente peut être majorée de 40 % si la victime doit recourir à l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. Le montant de la majoration pour tierce personne est revalorisé au 1er mai 2022 de 3 %.

En cas de décès consécutif à un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, peuvent prétendre à une rente de survivant servie à partir du 1er jour suivant la date du décès :

•   le conjoint marié légalement,
•   les enfants à charge (âgés de moins de 18 ans, 21 ans en cas de poursuite d'études, 25 ans en cas d'apprentissage, quel que soit leur âge en cas d'infirmité ou de maladie chronique et dans l'impossibilité permanente d'exercer une activité rémunérée),
•   les ascendants à charge.

Cette rente est calculée sur la base du salaire soumis à cotisation perçu par la victime au cours des 12 mois qui ont précédé le décès.

Le montant de la rente est réparti de la façon suivante :

•   75 % de la pension de l'assuré décédé par mois pour le conjoint lorsqu'il n'existe pas d'autre ayant droit ;
•   50 % pour le conjoint et 30 % pour le 2e ayant droit (enfant ou ascendant) par mois si 2 ayants droit ;
•   50 % pour le conjoint, 40 % à partager entre les autres ayants droit si plusieurs ayants droit ;
•   45 % pour chaque enfant, s'il n'existe que 2 enfants ayants droit.

Le montant cumulé des pensions d'ayants droit s'élève au maximum à 90 %, dans la limite de :

•   45 % lorsque l'ayant droit est un enfant,
•   30 % lorsque l'ayant droit est un ascendant.

Le total des pensions de survivants ne peut être inférieur à 75 % du SNMG.

Un capital décès peut être servi aux ayants droit d'un assuré décédé qui avait travaillé au moins 15 jours durant les 3 mois précédant le décès.

Son montant est égal à 12 fois le montant du dernier salaire mensuel pris en compte pour le calcul des cotisations sans qu'il puisse être inférieur à 12 fois le SNMG.

Pour le titulaire d'une rente, le capital décès est égal à 12 fois le montant de la rente sans qu'il puisse être inférieur à 75 % du SNMG.

Cette prestation n'est pas cumulable avec l'allocation de décès servie au titre des assurances sociales.

Les prestations familiales sont servies pour les enfants à charge du travailleur, âgés de moins de :

•   17 ans,
•   21 ans en cas de poursuite d'études ou d'apprentissage si la rémunération ne dépasse pas la moitié du SNMG, ou en cas d'invalidité.

Pour pouvoir bénéficier des prestations familiales, le travailleur doit remplir l'une des conditions suivantes :

•   cotiser au minimum sur la base d'une moitié de SNMG,
•   être en congé maladie,
•   être pensionné (pension d'invalidité ou de vieillesse),
•   être titulaire d'une rente d'accident du travail pour une incapacité d'au moins 66 %,
•   être titulaire d'une rente d'orphelin,
•   percevoir des indemnités de chômage.

Le montant des prestations est modulé en fonction des revenus de l'allocataire et du rang de l'enfant.

Les prestations pouvant être attribuées sont :

•   les allocations familiales,
•   la prime de scolarité.

Si un allocataire perçoit un revenu mensuel inférieur ou égal à 15 000 DZD, le montant des allocations familiales s'élève à :

•   600 DZD par mois et par enfant, du 1er au 5e enfant,
•   300 DZD par mois à partir du 6e enfant.

Dans le cas où le revenu mensuel de l'allocataire dépasse le plafond mentionné ci-dessus, le montant des allocations familiales s'élève à :

•   300 DZD par mois et par enfant quel que soit son rang.

Cette prime est versée en une seule fois par an (le 1er septembre de l'année en cours) pour chacun des enfants scolarisés, âgés de 6 à 17 ans ou 21 ans (en cas de poursuite d'études), sous conditions de ressources :

•   si l'allocataire dispose d'un revenu mensuel inférieur ou égal à 15 000 DZD, le montant de la prime s'élève à :

- 800 DZD par enfant du 1er au 5e,
- 400 DZD par enfant à partir du 6e.

•   si l'allocataire dispose d'un revenu mensuel supérieur à 15 000 DZD, le montant de la prime est égal à 400 DZD par enfant quel que soit son rang.

L'assurance chômage est gérée par la Caisse Nationale de l'Assurance chômage (CNAC).

La CNAC consent aux employeurs :

•   des allégements de cotisations patronales pour le recrutement de salariés pour une durée d'au moins 6 mois (entre 20 à 36 %),
•   des exonérations de part patronale pour toutes actions de formation au bénéfice de ses salariés (de 1 à 3 mois selon la durée de formation qui doit être d'au moins 15 jours),
•   des versements de subventions mensuelles à l'emploi pour le recrutement de chaque demandeur d'emploi sur la base d'un contrat à durée indéterminée (1 000 DZD pour une durée maximale de 3 ans).

Les indemnités d'assurance chômage sont versées au travailleur salarié qui perd son emploi de façon involontaire pour raison économique du fait d'une compression de personnel ou d'une cessation d'activité de l'employeur.

Pour pouvoir bénéficier des prestations chômage, l'assuré doit :

•   être régi par un contrat de travail à durée indéterminée et figurer sur une liste nominative des salariés faisant l'objet d'un licenciement pour raison économique,
•   avoir été affilié pendant une période de 3 ans au minimum dont 6 mois de cotisations précédant immédiatement l'interruption de travail,
•   être inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 2 mois auprès de l'Agence Nationale de l'Emploi (ANEM),
•   ne pas avoir refusé d'emploi ou de formation de reconversion,
•   résider en Algérie.

Toute période de cotisations de plus de 6 mois ouvre droit à 2 mois de prise en charge. La période de travail égale ou inférieure à 6 mois permet 1 mois de prise en charge.

La durée de versement des indemnités est déterminée en fonction de la carrière de l'assuré.

Les prestations sont versées pendant 12 mois minimum et 36 mois maximum.

Tout bénéficiaire d'une indemnité chômage qui retrouve un emploi (salarié ou non salarié) reçoit de la CNAC une bonification d'un mois supplémentaire d'indemnités.

Le salaire de référence servant de base au calcul des indemnités est établi de la manière suivante : on divise par 2 la somme du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois ayant précédé le licenciement et du salaire national minimum garanti :

Salaire de référence = (Salaire mensuel moyen des 12 derniers mois + SNMG) / 2

La période totale de versement des indemnités est divisée en 4 parties égales.

Le taux de calcul de l'indemnité d'assurance chômage est dégressif.

Le montant minimum de la prestation chômage est égal à 75 % du SNMG.

Le montant maximum de la prestation chômage est égal à 3 fois le SNMG.

Les droits aux prestations en nature de l'assurance maladie ainsi qu'aux prestations familiales sont maintenus pendant les périodes de versement des indemnités chômage et pendant un an après l'expiration du dernier versement.

Un assuré licencié qui a travaillé pendant plus de 3 ans chez le même employeur ouvre droit à une Contribution dite d'Ouverture des Droits (COD).

Cette contribution versée par l'employeur est égale à 80 % du salaire mensuel moyen par année d'ancienneté dans la limite de 12 mois de salaire. Elle couvre ainsi une ancienneté maximale de 18 années.

Ce dispositif de soutien à la création concerne les chômeurs âgés de 30 à 55 ans désirant créer une micro-entreprise.

Il prévoit un ensemble d'aides ainsi que des avantages financiers et fiscaux en direction de toute personne qui satisfait aux conditions d'accès au dispositif notamment l'âge, la situation de chômage, la qualification ou le savoir-faire en relation avec l'activité projetée et la possibilité de participer financièrement au montage de son projet.