
CNAS (Caisse Nationale des Assurances Sociales)

Présentation de la CNAS
La CNAS est un établissement public à gestion spécifique en application de l’article 49 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et réputée commerçante dans ses relations avec les tiers
Attributions de la CNAS
• Gérer les prestations des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) ainsi que des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). • Gérer les allocations familiales pour le compte de l’Etat. • Assurer le recouvrement, le contrôle et le contentieux du recouvrement des cotisations destinées au financement des prestations. • Le contrôle et la gestion du volet contentieux relatif à la collecte des souscriptions visant à financer des rendus • Attribuer un numéro d’immatriculation national aux assurés sociaux et aux employeurs. • Contribuer à promouvoir la politique de prévention des AT/MP et gérer le fonds de prévention AT/MP. • Gérer les prestations dues aux personnes bénéficiaires des accords bilatéraux de sécurité sociale. • Exercer le contrôle médical des bénéficiaires. • Entreprendre des actions en vue de faire bénéficier les travailleurs et leurs ayants droit de prestations collectives, sous forme de réalisations à caractère sanitaire et social. • Gérer le fonds d’aide et de secours. • Conclure des conventions avec les prestataires de soins. • Assurer l’information des bénéficiaires et des employeurs.
Organisation de la CNAS
La CNAS est administrée par un Conseil d’Administration, elle est placée sous la tutelle du Ministre du travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, son siège est à Alger (BEN AKNOUN), elle a compétence nationale et dispose de services centraux et locaux.
Les structures de la CNAS
Pour remplir ses missions, la CNAS dispose de:
• Une Direction générale. • 49 Agences de wilaya (dont 2 à Alger). • 826 structures de paiement, dont:
- 356 centres de paiement. - 401 antennes de paiement. - 69 correspondances locales.
• 4 cliniques spécialisées (chirurgie cardiaque infantile, orthopédie et rééducation, ORL, dentaire). • 4 centres régionaux d’imagerie médicale. • 35 centres de diagnostic et de soins. • 55 officines pharmaceutiques. • 30 crèches et jardins d’enfant. • Une imprimerie à Constantine. • Un centre familial à caractère social à Ben Aknoun.
Les bénéficiaires
• Les travailleurs salariés, quel que soit le secteur d’activité. • Les apprentis. • Les bénéficiaires des emplois d’attente. • Les étudiants. • Les stagiaires de la formation professionnelle. • Les handicapés. • Les moudjahiddines (anciens combattants). • Les titulaires d’avantages de sécurité sociale (pensionnés et rentiers) . • Les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité (personnes malades ou âgées et inactives) Il faut ajouter les ayants droit qui sont :
- Le conjoint. - Les enfants mineurs. - Les filles inactives non mariées. - Les ascendants à charge.
Les prestations
• Les soins de santé et les médicaments sont pris en charge à 80 % et dans certains cas à 100 % (malades chroniques notamment). • L’indemnisation des arrêts de travail pour maladie représente 50 % du salaire pendant les 15 premiers jours. Elle est portée à 100 % du salaire au-delà du 16ème jour. • La durée maximale de cette indemnisation est de trois ans. • Les prestations de l’assurance maternité sont prises en charge à 100 %; la femme travailleuse bénéficie d’un congé de maternité de 98 jours. • Le montant minimum des pensions d’invalidité est égal à 75 % du SNMG. • Au décès de l’assuré, il est servi un capital décès à ses ayants droit. • Les risques professionnels donnent lieu à une couverture à 100 % pour les soins et les arrêts de travail. • Des rentes sont versées en cas de séquelles corporelles de l’accident . • Des rentes sont servies aux ayants droit en cas d’accident mortel
Cellules d’écoute et de communication
Cellule d’accueil du citoyen, de la communication et de l’écoute sociale
Dans le cadre de la modernisation du secteur de la sécurité sociale, dans un but d’améliorer la qualité de service rendu à ses usagers, ainsi que la levée de toutes les difficultés que peuvent rencontrer ces derniers, l’objectif de la cellule d’accueil du citoyen, de la communication et de l’écoute sociale (par abréviation ACCES) est de contribuer à l’amélioration de la qualité des prestations fournies au niveau des structures de la CNAS, à humaniser les rapports du service public avec l’assuré ainsi que la restitution de la confiance entre ce dernier et les organismes de la sécurité sociale.
La création des Cellules ACCES est intervenue et s’inscrit dans le cadre des reformes globales que connaît le secteur de la Sécurité Sociale, notamment celles visant l’humanisation des relations entre ses structures implantées à travers le territoire national et entre les usagers et partenaires.
De ce fait, et depuis sa date de sa création en 2003 et le lancement de son activité, la cellule d’écoute et de communication est considérée comme une structure intégrante de l’organisation générale de la CNAS.
Cette création a été favorablement accueillie par les assurés et autres partenaires du secteur, par son intervention active et efficace dans le processus de prise en charge et le règlement de leurs requêtes et doléances, leur accompagnent dans leurs démarches visant à accéder à leurs droits légitimes.
Missions de la cellule
Les principales missions de la cellule se résument comme suit :
• l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des usagers du secteur de la Sécurité Sociale, en vue de faciliter le règlement rapide et définitif de leurs requêtes et doléances, • la suppression des déplacements inutiles des usagers par la simplification des démarches, réduire ainsi les délais de traitement et de prise en charge de leurs requêtes, • la contribution aux actions destinées à l’amélioration de la qualité des services et des prestations à tous les niveaux, • la contribution aux actions entrant dans le cadre de l’humanisation des rapports entre le service public de la sécurité sociale et ses usagers. • l’élaboration et la concrétisation du plan de communication, notamment en matière d’organisation de différentes manifestations visant l’information et la sensibilisation des usagers de la CNAS sur leurs droits et obligations envers la CNAS.
Organisation des cellules d’écoute et de communication
Le réseau des cellules d’écoute et de communication est composé de structures au niveau de chaque agence de wilaya, supervisées et coordonnées par la cellule centrale au niveau de la Direction Générale de CNAS.
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