
LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL AU JAPON
La politique générale et la législation
Au Japon, le ministère du Travail est l’unique organe administratif responsable de la santé au travail, et la loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, adoptée en 1972, est la loi fondamentale dans ce domaine (cette loi sera appelée «loi sur la santé» pour les besoins du présent article). La loi sur la santé et ses ordonnances d’exécution stipulent qu’il incombe à l’employeur de fournir des services de sécurité et de santé au travail et, notamment, de nommer un médecin du travail, en fonction de la taille de l’entreprise. Ainsi, toutes les entreprises qui comptent 50 salariés ou plus doivent engager un médecin du travail (à temps plein dans les entreprises qui emploient 1 000 personnes ou plus). En outre, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues d’offrir des examens de santé à leur personnel. Ces bilans de santé obligatoires comprennent les examens avant l’affectation à un poste, des examens généraux périodiques pour tous les travailleurs à temps plein et, en outre, des examens médicaux particuliers pour les travailleurs à temps plein dont les tâches sont qualifiées de «dangereuses». Ces exigences sont en général respectées, bien qu’il existe des différences à cet égard en fonction de la taille de l’entreprise.
Les modèles d’organisation et de prestation des services
Les modèles d’organisation et de prestation des services varient considérablement selon la taille de l’entreprise. Les grandes entreprises abritent souvent une unité de santé au travail complète, par exemple un service d’administration sanitaire, un service de promotion de la santé ou une clinique médicale sur les lieux de travail. Ces unités fonctionnelles constituent parfois des entités indépendantes, en particulier si elles mettent l’accent sur les activités curatives, mais la plupart du temps elles relèvent de services tels que le service du travail ou celui des affaires générales. Dans certains cas, l’unité de santé au travail est gérée par un syndicat d’entreprise d’assurance maladie. Le médecin du travail à temps plein de l’entreprise assume très souvent la direction de l’unité, parfois avec le même grade qu’un cadre supérieur de l’entreprise. L’unité est formée d’une combinaison variable de personnel infirmier en service général, de personnel infirmier du travail, de techniciens en radiologie ou de technologues médicaux.
En revanche, bon nombre de petites entreprises n’ont pas les ressources humaines et matérielles requises pour assurer la prestation de services de santé au travail. Dans ces cas-là, les médecins du travail à temps partiel sont recrutés parmi les omnipraticiens en pratique privée, les médecins attachés à un hôpital ou à une université et les praticiens de la santé au travail indépendants ou non. Les médecins du travail à temps partiel exercent un éventail plus ou moins large d’activités touchant la santé au travail, selon les besoins de l’entreprise et leur propre expertise. Les organismes de santé au travail, qui offrent des services de santé au travail dans un but lucratif, ont joué un rôle primordial dans la prestation de tels services aux petites entreprises. Les services vendus par ces organismes englobent les divers examens de santé et leur suivi, le mesurage de variables environnementales et même l’envoi sur les lieux de médecins du travail et de personnel infirmier. De nombreuses petites entreprises embauchent un médecin du travail à temps partiel et louent les services d’un organisme de santé au travail afin de se conformer aux prescriptions légales applicables.
Les activités et la nature des services
Des sondages nationaux portant sur les activités des médecins du travail à plein temps et à temps partiel ont été réalisés périodiquement par la Fondation pour la promotion de la santé au travail, organisme auxiliaire sans but lucratif du ministère du Travail. Selon l’enquête effectuée en 1991, à laquelle 620 médecins du travail à plein temps ont répondu, c’est aux activités curatives que l’on avait consacré en moyenne le plus de temps (495 heures/année); venaient ensuite les examens de santé périodiques (136) et les consultations ponctuelles (107). Le temps moyen alloué à l’examen des lieux de travail s’élevait à 26,5 heures/année. Les 340 médecins du travail à temps partiel qui ont également répondu au questionnaire consacraient proportionnellement moins de temps à cette activité que les médecins du travail à temps plein. Toutefois, une analyse plus approfondie fait ressortir des variations considérables dans la quantité et la qualité des activités des médecins du travail à temps partiel, selon plusieurs facteurs interdépendants:
1. Taille et caractéristiques de l’entreprise. 2. Principal emploi et autres fonctions du médecin. 3. Investissement dans le travail.
Les ressources humaines
La loi ne contient aucune disposition précisant les compétences requises du médecin du travail; elle indique simplement que le médecin du travail (à temps plein ou à temps partiel) peut être choisi «parmi l’ensemble des médecins» (loi sur la santé). En 1995, le nombre total de médecins était estimé à 225 000; ce nombre augmente annuellement d’environ 5 000 (7 000 médecins diplômés issus des 80 facultés de médecine du Japon, moins 2 000 médecins décédés). Le nombre estimatif de médecins du travail en 1991 était d’environ 34 000 (2 000 à temps plein et 32 000 à temps partiel), ce qui correspondait à 16,6% de l’effectif total de médecins. En outre, plusieurs milliers d’infirmiers et d’infirmières jouent un rôle actif dans le domaine de la santé au travail, même s’il n’existe pas de définition juridique de la fonction d’infirmier(ère) du travail. Un agent de surveillance médicale, qu’on définit dans la loi sur la santé comme étant la personne qui s’occupe des questions techniques en matière de santé, est recruté parmi les travailleurs. Le médecin du travail collabore étroitement avec l’agent de surveillance médicale, à qui il peut «fournir conseils ou orientation» en vertu de la loi sur la santé.
L’administration
Au sein du ministère du Travail, la santé au travail est administrée par le Service de la sécurité et de la santé au travail, qui relève du Bureau des normes du travail. Les unités fonctionnelles locales du Bureau sont les services préfectoraux des normes du travail (il en existe 47) et les services d’inspection des normes de travail (347), répartis dans tout le pays et dotés d’environ 3 200 inspecteurs des normes de travail, de 390 spécialistes de la sécurité au travail et de 300 spécialistes de la santé au travail.
Depuis plusieurs décennies, le ministère du Travail met en œuvre des plans quinquennaux de prévention des accidents du travail; le plus récent de ces plans (le huitième) était associé au mot d’ordre suivant: «Pour une vie professionnelle saine et sans danger sur le plan tant mental que physique.» En conséquence, le ministère s’est doté d’un plan axé sur la promotion de la santé globale. En vertu de ce plan, le médecin du travail prescrit à chaque travailleur un programme d’exercices fondé sur une évaluation de sa santé. Le gouvernement organise des programmes de formation destinés aux représentants d’entreprises pour les aider à acquérir les compétences requises. Il donne également son agrément aux organismes de santé au travail qui sont en mesure de fournir des services facilitant la mise en œuvre du plan.
Les mécanismes de financement
Lorsque des services de santé au travail sont fournis sur place, comme c’est le cas dans les grandes entreprises, ils relèvent alors souvent d’un service interne de l’entreprise et, par conséquent, sont assujettis aux contraintes financières de l’employeur. Une autre formule existe également, celle de l’unité affiliée mais autonome (clinique, hôpital ou organisme de santé au travail), qui compte des professionnels de la santé au travail. Dans certains cas, l’unité est gérée par un syndicat d’entreprise d’assurance maladie. Bon nombre de petites entreprises, qui n’ont pas les ressources humaines, matérielles et financières requises, mais qui sont néanmoins tenues d’offrir les services d’un médecin du travail à temps partiel, se conforment à cette exigence en passant un contrat avec des omnipraticiens, des médecins attachés à un hôpital ou à une université et d’autres professionnels de la santé. Comme on l’a mentionné plus haut, le médecin du travail à temps partiel s’occupera de diverses activités liées à la santé au travail, en fonction des besoins de l’entreprise et de sa propre compétence. Les exigences auxquelles l’entreprise doit se conformer, par exemple faire subir des examens de santé périodiques à tous les salariés, excèdent souvent le temps dont dispose le médecin contractuel ou sa bonne volonté à cet égard. Cette situation crée un écart entre l’offre et la demande, qui est souvent comblé par les organismes de santé au travail.
La recherche
La Société japonaise de santé au travail (Japan Society for Occupational Health (JSOH)) est une société universitaire qui comprend des médecins du travail, du personnel infirmier du travail et des chercheurs. La société compte actuellement 6 000 membres, et ce nombre augmente rapidement. Elle tient des réunions scientifiques annuelles aux niveaux régional et national, et a récemment entrepris de publier un périodique scientifique en anglais intitulé Journal of Occupational Health. Les principaux instituts de recherche du Japon sont l’Institut national de la santé au travail (périodique: Industrial Health, semestriel, en anglais), l’Institut des sciences du travail (périodique: Journal of Science of Labour, mensuel, en japonais et en anglais), l’Association japonaise de sécurité et de santé au travail (publications: Industrial Safety Yearbook et autres) et l’Institut des sciences écologiques industrielles de l’Université de santé du travail et de l’environnement du Japon (périodique: Journal of UOEH, bimensuel, en japonais et en anglais).
Les perspectives d’avenir
Le ministère du Travail a récemment lancé un plan d’ensemble visant la prévention des maladies et la promotion de la santé pour tous les travailleurs du pays. Grâce à ce plan de huit ans, il prévoit d’établir des centres de santé au travail subventionnés par l’Etat, fonctionnant à l’échelle des préfectures et des régions dans l’ensemble du pays. Chacune des 47 préfectures aura son centre de santé au travail, qui comptera environ 15 salariés, y compris un médecin-chef à temps plein et trois ou quatre médecins à temps partiel. Leur principale fonction consistera à dispenser une formation et à fournir des informations aux médecins du travail exerçant dans le secteur. Il est prévu également de mettre en place 347 centres régionaux de santé au travail, en liaison avec les sections locales de l’Association médicale japonaise (Japan Medical Association (JMA)). Ces centres régionaux veilleront tout spécialement à fournir des services de santé au travail à un groupe mal desservi à cet égard, c’est-à-dire les travailleurs des petites entreprises. Le budget initial en 1993 était de 2,3 milliards de yen (20 millions de dollars E.-U.) pour la mise en place de six centres préfectoraux et de 50 centres régionaux. Les deux types de centres de santé au travail fonctionneront en interaction, de même qu’en collaboration avec l’administration centrale, la JMA, les hôpitaux pour travailleurs et les autres partenaires. Le succès de ce plan sera tributaire de la coopération entre ces divers intervenants.
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