En 1995, le Bureau des statistiques du travail (Bureau of Labor Statistics (BLS)) du ministère du Travail des Etats-Unis publiait un rapport indiquant que 18,8 millions de travailleurs, soit environ 16% de la population active des Etats-Unis, étaient soit membres d’un syndicat, soit des travailleurs non affiliés à un syndicat, mais couverts par une convention collective (US Department of Labor, 1995). Le tableau 16.4, inspiré de ce rapport, montre la répartition de la main-d’œuvre syndiquée par branche d’activité. La plupart de ces travailleurs sont représentés par des syndicats affiliés à la Fédération américaine du travail (AFL-CIO), qui regroupe 86 syndicats nationaux et internationaux (Statistical Abstract of the United States, 1994). Les organisations syndicales sont généralement structurées en sièges sociaux internationaux ou nationaux, qui chapeautent des bureaux régionaux, des bureaux de district, ainsi que des sections locales.

(1) Les données concernent les membres d’un syndicat ou d’une association de salariés semblable à un syndicat.
(2) Les données concernent les membres d’un syndicat ou d’une association de salariés semblable à un syndicat, ainsi que les travailleurs qui ne se réclament pas d’un syndicat, mais dont les emplois sont couverts par une convention collective conclue par un syndicat ou une association de salariés.

Note : les données concernent l’emploi principal ou unique des travailleurs à temps plein ou à temps partiel. Sont exclus les travailleurs indépendants dont l’entreprise est constituée en société, même si techniquement ils font partie des ouvriers et employés. Les données de 1994 ne sont pas directement comparables à celles de 1993 et des années antérieures. Pour plus de renseignements, voir «Revisions in the current population survey effective January 1994», dans le numéro de février 1994 de la revue Employment and Earnings.

Les syndicats procurent à leurs membres des services complets en matière de sécurité et de santé. Ils répondent aux besoins des travailleurs et défendent leurs intérêts, notamment en négociant des conventions collectives et en leur offrant un soutien technique et des services connexes.

Sur les plans national et international, les dirigeants et les salariés des syndicats (professionnels de la santé et de la sécurité, avocats, lobbyistes et autres) s’emploient à inciter les élus à adopter des lois et des règlements visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Les représentants syndicaux ont également comme mandat d’établir et de négocier avec les employeurs des conventions collectives contenant des clauses exécutoires touchant la sécurité et la santé.

Dans le cadre des conventions collectives, les syndicats veillent à ce que les travailleurs aient un milieu de travail sûr et salubre. Idéalement, ces conventions prévoient également des mécanismes qui permettent aux travailleurs d’aborder les problèmes de sécurité ou de santé ou de résoudre les conflits touchant la sécurité et la santé qui pourraient surgir sur les lieux de travail.

Au siège central, les syndicats engagent souvent des hygiénistes industriels, des ergonomes, des médecins du travail, des ingénieurs et d’autres professionnels de la prévention, qui sont chargés de fournir une assistance technique aux travailleurs. Ces professionnels offrent divers services: l’exécution d’enquêtes à la suite de plaintes; la réalisation d’évaluations de la sécurité et de la santé sur les lieux de travail; et l’interprétation des données sur la surveillance du milieu, des résultats médicaux et d’autres informations techniques de même que leur transposition en une langue accessible au travailleur moyen.

Les enquêtes sur les plaintes en matière de sécurité et de santé sont en général effectuées par des professionnels du syndicat ou des conseillers. Travaillant en collaboration avec les représentants syndicaux désignés du syndicat local concerné, ces professionnels se penchent sur des problèmes tels que l’exposition des travailleurs à des risques physiques et chimiques, les maladies et troubles musculo-squelettiques et le non-respect des règlements en vigueur en matière de sécurité et de santé au travail.

En outre, les syndicats peuvent participer à des enquêtes sur des accidents lorsque les conclusions de l’employeur sont contestées par les salariés concernés.

Les représentants syndicaux peuvent utiliser les renseignements obtenus lors de ces enquêtes pour résoudre les problèmes de sécurité et de santé, en collaborant avec l’employeur dans le cadre du processus de négociation collective. Les syndicats peuvent recourir à la procédure de réclamation ou aux clauses contractuelles pour protéger les travailleurs. Toutefois, le syndicat peut décider d’informer un organisme gouvernemental de réglementation que l’employeur ne respecte pas les lois, règles ou règlements établis.

Les professionnels de la prévention ou les délégués syndicaux formés à cet effet — par exemple, les membres du comité local de sécurité et de santé ou les délégués d’atelier — effectuent des enquêtes sur place afin d’évaluer les risques inhérents au milieu de travail.

Dans le cadre des enquêtes, on évalue les procédés de fabrication ou les autres opérations effectuées sur les lieux de travail. On examine les documents touchant la sécurité et la santé (par exemple, les registres OSHA 200, les rapports d’accident du ministère des Transports, les résultats de la surveillance du milieu de travail et les programmes écrits) afin de déterminer s’il y a conformité avec les dispositions des conventions collectives, ainsi qu’avec les normes et règlements officiels. Les résultats des enquêtes sont consignés par écrit et les problèmes éventuels sont résolus par le processus de négociation collective ou par l’intervention d’un organisme de réglementation gouvernemental.

Les travailleurs eux-mêmes demandent souvent à consulter les documents d’information et les rapports de nature technique ou réglementaire — par exemple, les fiches de renseignements sur les produits chimiques, les résultats de la surveillance du milieu de travail et de la surveillance biologique ou encore les règlements officiels sur la sécurité et la santé. Comme ces informations techniques sont parfois complexes, le travailleur peut avoir besoin d’aide pour bien comprendre le sujet et savoir comment le tout s’applique à son lieu de travail. Le personnel syndical s’occupant de prévention est en mesure de fournir cette aide. La façon dont ce soutien sera donné dépendra des besoins du travailleur.

Les syndicats agissent également comme centres d’information pour les travailleurs qui ont besoin de soins médicaux spécialisés ou d’une aide pour soumettre des demandes de réparation. En général, ils tiennent des listes de noms et d’adresses de médecins indépendants reconnus auxquels on pourra si nécessaire adresser le travailleur.

La participation active à l’élaboration des règlements officiels relatifs à la sécurité et à la santé revêt une grande importance pour les syndicats; ils encouragent leurs membres à contribuer de diverses façons à ce processus.

Les syndicats s’efforcent d’influencer les élus politiques pour qu’ils proposent des lois qui établiront des normes adéquates en matière de sécurité et de santé au travail; de donner leur avis sur les mesures proposées par les organismes de réglementation gouvernementaux à cet égard; d’influer sur la façon dont ces organismes font appliquer les règlements touchant la sécurité et la santé au travail; ou d’organiser des initiatives de soutien aux organismes de réglementation gouvernementaux visés par des compressions budgétaires ou des changements opérationnels décrétés par le Congrès des Etats-Unis.

Ce sont principalement les lobbyistes, les techniciens, les chercheurs et les juristes des syndicats qui s’occupent de ces activités. Ce personnel est chargé de recueillir, d’analyser et d’organiser les données nécessaires à l’élaboration de la position du syndicat à l’égard des mesures législatives ou réglementaires. Il établit également les contacts nécessaires avec les organisations ou les personnes compétentes pour s’assurer que la position du syndicat est transmise aux responsables élus.

Il arrive que les membres du personnel syndical chargés de la prévention soient confrontés à un problème de sécurité et de santé au travail qui n’est pas réglementé par un organisme gouvernemental. En pareil cas, le syndicat peut rédiger un mémoire ou préparer un témoignage qui sera présenté au cours d’audiences publiques. Le but de ces présentations est d’informer les représentants officiels compétents et de les inciter à légiférer de manière à résoudre le problème.

Les organismes chargés d’assurer l’application des règlements de sécurité et de santé au travail font parfois l’objet de compressions budgétaires. Ces compressions sont souvent préjudiciables à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Par conséquent, les syndicats s’efforcent d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies visant à éviter ces réductions de crédits. Pour ce faire, ils peuvent travailler en collaboration avec des lobbyistes syndicaux en vue de sensibiliser les législateurs et autres responsables aux effets négatifs de ces réductions sur les travailleurs. En outre, ils déploient des efforts «à la base» pour organiser et mobiliser les travailleurs afin qu’ils écrivent à leurs élus et les informent de leur opposition aux compressions proposées.

Par ailleurs, les syndicats s’occupent activement de préparer et de présenter des mémoires écrits et des témoignages oraux en réponse aux projets de règlements en matière de sécurité et de santé établis par les organismes gouvernementaux de réglementation. Il est très important que les travailleurs aient la possibilité de participer véritablement au processus d’élaboration des règlements. Les syndicats sont l’intermédiaire privilégié des travailleurs à cet égard.

La convention collective est l’outil primordial dont disposent les syndicats pour fournir des services à leurs membres. Les syndicats font appel aux compétences techniques d’hygiénistes industriels, d’ergonomes, d’ingénieurs, de médecins du travail et d’autres professionnels de la prévention pour recueillir et analyser des informations à l’intention des représentants syndicaux qui seront chargés de négocier les conventions collectives.

Les syndicats utilisent les conventions collectives comme des documents juridiques exécutoires afin d’assurer la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Le but premier de ces conventions est de protéger les travailleurs qui ne sont pas couverts par les normes et règlements officiels en matière de sécurité et de santé ou d’étendre la protection au-delà de ces normes minimales.

Afin de se préparer à la négociation, les syndicats recueillent des informations sur les questions de sécurité et de santé qui concernent leurs membres. Pour ce faire, ils peuvent réaliser des enquêtes auprès des membres, collaborer avec le personnel technique ou des conseillers afin d’identifier les risques présents sur les lieux de travail, examiner les documents relatifs aux plaintes ou aux enquêtes dans ce domaine ou encore analyser et évaluer les données sur l’indemnisation des travailleurs, les études sur la surveillance du milieu de travail ou les registres d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

A la fin du processus de préparation aux négociations, le comité négociateur établit l’ordre de priorité des questions de sécurité et de santé à débattre, et détermine les solutions possibles aux problèmes.

Les syndicats ont un rôle de premier plan à jouer en ce qui concerne la formation et l’éducation de leurs membres dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.

La formation offerte varie, allant des simples cours sur les droits fondamentaux en matière de sécurité au travail (par exemple, la communication d’informations sur les risques) aux programmes de formation complets axés sur un secteur d’activité particulier, comme celui de la gestion des déchets dangereux. Cette formation est extrêmement importante pour les personnes qui travaillent dans des secteurs d’activité en mutation rapide.

La formation des travailleurs dispensée par les syndicats est habituellement financée à l’aide de cotisations syndicales, de subventions du gouvernement fédéral et des gouvernements des Etats, et de fonds de formation établis par les employeurs en vertu des conventions collectives négociées. Les cours de formation et d’éducation des travailleurs sont élaborés par le personnel professionnel et des conseillers, avec une importante contribution des travailleurs eux-mêmes. On offre d’ailleurs souvent des cours de formation des formateurs qui favorisent l’enseignement par les pairs.

Les syndicats collaborent avec des organisations telles que les universités et les organismes gouvernementaux afin d’effectuer des recherches sur des aspects précis de la sécurité et de la santé au travail. Les activités de recherche sont généralement financées par le syndicat ou l’employeur ou grâce à des subventions du gouvernement fédéral ou des gouvernements des Etats.

Les syndicats utilisent les résultats des études effectuées au cours du processus d’élaboration de la réglementation relative à la sécurité et à la santé pour négocier des dispositions contractuelles visant à éliminer ou à réduire considérablement les risques sur les lieux de travail ou mettre au point des mesures qui auront pour effet de supprimer ou d’atténuer de façon marquée un risque jugé excessif pour les travailleurs — par exemple, offrir des cours sur le renoncement au tabac aux travailleurs de l’industrie de l’amiante. De plus, les résultats des recherches peuvent servir à la conception ou à la modification de divers types d’équipements utilisés au travail.

Les services de sécurité et de santé au travail offerts par les syndicats sont principalement de nature préventive et nécessitent l’apport concerté de techniciens, de médecins du travail, de juristes, de lobbyistes et de syndiqués. En fournissant ces services, les syndicats sont en mesure de protéger efficacement la sécurité et la santé de leurs membres ainsi que celle de l’ensemble des travailleurs.