L’OSHA a été créée pour inciter les employeurs et les travailleurs à réduire les risques au travail et à mettre en œuvre des programmes efficaces de sécurité et de santé. Pour ce faire, elle établit et fait appliquer des normes, elle surveille l’exécution des programmes de sécurité et de santé des Etats, elle fait obligation aux employeurs de tenir des registres des accidents du travail et des maladies professionnelles, elle dispense aux employeurs et aux salariés une formation en matière de sécurité et de santé et elle effectue des enquêtes sur les plaintes des travailleurs qui se disent victimes de représailles pour avoir signalé des risques pour la sécurité ou la santé.

L’OSHA est dirigée par un secrétaire adjoint au Travail pour la sécurité et la santé au travail, qui fait rapport au secrétaire au Travail. L’OSHA a son siège à Washington, DC, et elle compte 10 bureaux régionaux et quelque 85 bureaux de secteur. Environ la moitié des Etats administre ses propres programmes de sécurité et de santé, et l’OSHA s’en charge dans les Etats qui n’ont pas de programme propre. La loi sur la sécurité et la santé au travail exige aussi que chaque organisme gouvernemental fédéral exécute un programme de sécurité et de santé conforme aux normes de l’OSHA.

Les normes constituent la base du programme de l’OSHA; elles définissent les exigences que doivent respecter les employeurs. Les projets de normes sont publiés dans le Registre fédéral, et le public peut les commenter et faire entendre sa voix. Les normes finales sont également publiées dans le Registre fédéral et peuvent être contestées devant une cour d’appel des Etats-Unis.

Les employeurs sont tenus de respecter la clause du devoir général de diligence prévue dans la loi sur la sécurité et la santé au travail dans les domaines où l’OSHA n’a pas établi de norme; cette clause stipule que chaque employeur doit fournir à ses salariés «un lieu de travail exempt des risques connus qui causent ou sont de nature à causer le décès ou un dommage physique grave».

L’OSHA a le droit d’entrer dans les lieux de travail pour déterminer si un employeur respecte les exigences de la loi. Elle accorde la plus haute priorité aux enquêtes sur les dangers imminents, les catastrophes et les accidents mortels, les plaintes des salariés et les inspections régulières dans les secteurs très dangereux.

Si l’employeur refuse l’accès à ses locaux, l’inspecteur peut se trouver dans l’obligation d’obtenir un mandat de perquisition d’un juge de district ou d’un magistrat des Etats-Unis. Les représentants de l’employeur et des travailleurs ont le droit d’accompagner les inspecteurs de l’OSHA dans leurs visites d’entreprise. L’inspecteur délivre des mises en demeure et propose des peines pour toutes les violations constatées pendant l’inspection et fixe un délai pour y remédier.

L’employeur peut contester la mise en demeure devant la Commission de contrôle de la sécurité et de la santé au travail, organisme indépendant chargé de statuer sur les contestations des mises en demeure délivrées par l’OSHA et les amendes fixées. L’employeur peut aussi interjeter appel d’une décision négative de la Commission de contrôle devant un tribunal fédéral.

Les employeurs qui consentent à remédier aux risques graves relevés par le conseiller peuvent bénéficier d’une assistance gratuite à cette fin. L’aide peut porter sur l’élaboration de programmes de sécurité et de santé et la formation des travailleurs. Ce service, qui s’adresse surtout aux petits employeurs, est financé en grande partie par l’OSHA et assuré par des organismes gouvernementaux ou des universités.

L’OSHA a un programme de protection volontaire selon lequel les entreprises sont dispensées des inspections régulières si elles satisfont à certains critères et acceptent de mettre en place leurs propres programmes complets de sécurité et de santé. Ces entreprises doivent avoir un taux d’accidents inférieur à la moyenne et des programmes de sécurité écrits, mettre leurs registres d’accidents et d’exposition aux risques à la disposition de l’OSHA et informer les travailleurs de leurs droits.

L’OSHA avait, en 1995, un budget de 312 millions de dollars et environ 2 300 salariés. Ces ressources servaient à assurer la protection de plus de 90 millions de travailleurs dans l’ensemble des Etats-Unis.

La loi sur la sécurité et la santé au travail de 1970 a donné aux gouvernements des Etats la possibilité de réglementer la sécurité et la santé au travail.

Les Etats qui désirent mettre en œuvre leur propre programme d’élaboration et d’application de normes de sécurité et de santé soumettent un plan à l’approbation de l’OSHA. Ce plan énonce en détail ce que l’Etat compte faire pour élaborer et appliquer des normes «au moins aussi efficaces» que celles de l’OSHA et pour exercer sa juridiction sur les agents de la fonction publique des Etats, des villes et des autres administrations publiques (à l’exception des administrations fédérales) auxquels l’OSHA n’assure pas d’autre protection. Dans ces Etats, le gouvernement fédéral renonce à ses responsabilités directes en matière de réglementation et se charge plutôt de financer en partie les programmes des Etats et de vérifier si leurs activités sont conformes aux normes nationales.

Environ la moitié des Etats ont choisi d’administrer leurs propres programmes. Deux autres Etats, New York et le Connecticut, ont décidé de conserver la compétence fédérale sur leur territoire mais d’ajouter un système de sécurité et de santé au travail qui assure la protection des agents de la fonction publique.

Les programmes de prévention administrés par les Etats permettent d’orienter les ressources et les efforts de réglementation vers les besoins particuliers de chacun d’eux. L’exploitation forestière, par exemple, ne se fait pas de la même façon dans l’est et dans l’ouest des Etats-Unis. La Caroline du Nord, qui administre son propre programme de prévention, a pu cibler ses programmes de réglementation, de vulgarisation, de formation et d’exécution de façon à répondre aux besoins de ses bûcherons sur le plan de la sécurité et de la santé.

L’Etat de Washington, qui a une importante base économique agricole, a élaboré des normes de sécurité pour l’agriculture qui excèdent les normes minimales obligatoires sur le plan national et a traduit en espagnol les informations sur la sécurité pour répondre aux besoins des travailleurs agricoles hispanophones.

Les Etats peuvent élaborer non seulement des programmes spécifiques, mais aussi des programmes et des règlements qui ne recueilleraient pas suffisamment d’appui à l’échelon fédéral. La Californie, l’Utah, le Vermont et l’Etat de Washington limitent l’exposition à la fumée du tabac au travail; l’Etat de Washington et l’Oregon exigent que chaque employeur élabore des plans de prévention des accidents et des maladies pour chaque lieu de travail; l’Utah a adopté, dans les secteurs du forage pétrolier et gazier et de la fabrication d’explosifs, des normes supérieures à celles que l’OSHA a fixées à l’échelon fédéral.

Les Etats peuvent mettre en œuvre des programmes de consultation pour aider gratuitement les employeurs à déceler les dangers au travail et à y remédier. Ces consultations, qui n’ont lieu qu’à la demande de l’employeur, sont séparées des programmes d’exécution.

En 1993, les programmes administrés par les Etats comptaient en tout 1 170 personnes chargées du contrôle de l’application, selon l’association chargée des plans de sécurité et de santé au travail des Etats. Ils comptaient en outre quelque 300 conseillers en matière de prévention et près de 60 coordonnateurs de la formation et de l’éducation. La plupart de ces programmes relèvent du ministère du Travail des Etats.

L’Administration de la sécurité et de la santé dans les mines (MSHA) adopte et fait appliquer des normes visant à réduire les accidents, les maladies et les décès dans le secteur des mines et du traitement des minerais, indépendamment de la taille de l’entreprise, de la méthode d’extraction ou du nombre de salariés. La MSHA doit inspecter toutes les mines souterraines au moins quatre fois par an et toutes les mines à ciel ouvert au moins deux fois par an.

Outre ses activités de contrôle, la MSHA est tenue, en vertu de la loi sur la sécurité et la santé dans les mines, d’établir des règlements concernant la formation à la sécurité et à la santé des mineurs, d’améliorer et de renforcer les lois sur la santé et la sécurité dans les mines, et d’encourager les mineurs et leurs représentants à prendre part aux activités de prévention. La MSHA collabore aussi avec les exploitants des mines en vue de résoudre les problèmes de sécurité et de santé au moyen de programmes d’éducation et de formation et de mesures de prévention technique pour réduire les accidents.

A l’instar de l’OSHA, la MSHA est dirigée par un secrétaire adjoint au Travail. Dans les régions de mines de charbon, dix bureaux de district y gèrent les activités de prévention. Six bureaux de district administrent les activités de prévention dans les mines métalliques et non métalliques des régions minières du pays.

Un certain nombre de bureaux qui secondent la MSHA dans sa tâche sont situés au siège, à Arlington (Virginie). Ce sont le Bureau des normes, des règlements et des dérogations, le Bureau des évaluations, la Direction de l’appui technique et le Bureau de l’organisation des programmes. En outre, le Bureau de la promotion et de l’orientation de la formation supervise le programme de formation de la MSHA à l’Académie nationale de la sécurité et de la santé dans les mines de Beckley (Virginie-Occidentale), la plus grande institution au monde consacrée entièrement à la formation à la prévention dans les mines.

Le nombre de décès et de lésions dans le secteur minier a connu une baisse importante au cours du dernier siècle. Des milliers de travailleurs des mines de charbon ont été tués entre 1880 et 1910, dont 3 242 dans la seule année 1907. D’autres types de mines ont également fait de nombreux morts. Le nombre moyen de décès dans les mines a baissé au fil des ans et s’établit à moins de 100 par année aujourd’hui.

La MSHA exige, conformément aux dispositions de la loi sur les mines, que les entreprises minières aient un plan approuvé de formation à la prévention prévoyant 40 heures de formation de base pour les nouveaux mineurs de fond, 24 heures de formation pour les nouveaux mineurs de surface, 8 heures de recyclage par an pour l’ensemble des mineurs et une formation sur la sécurité propre à certaines tâches pour les mineurs affectés à un nouveau poste de travail. L’Académie nationale de la sécurité et de la santé dans les mines offre toute une gamme de cours de prévention. La MSHA dispense une formation spéciale pour les dirigeants et les travailleurs des petites exploitations minières. On peut se procurer le matériel pédagogique de la MSHA, y compris les bandes vidéo, les films, les publications et les documents techniques à l’Académie et dans les bureaux de district.

En 1995, la MSHA disposait d’un budget d’environ 200 millions de dollars et comptait environ 2 500 salariés. Ces ressources devaient assurer la santé et la sécurité de quelque 113 000 travailleurs des mines de charbon et de 197 000 travailleurs des mines métalliques et non métalliques.

L’Institut national de la sécurité et de la santé au travail (NIOSH) est l’organisme fédéral chargé de faire de la recherche sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de présenter à l’OSHA des projets de normes. Le NIOSH finance des programmes de formation à l’intention des professionnels de la santé et de la sécurité au travail par l’entremise des Centres de ressources pédagogiques et des projets de formation menés en milieu universitaire partout aux Etats-Unis. En vertu de la loi sur la sécurité et la santé dans les mines de 1977, le NIOSH effectue également des recherches et des évaluations sur les risques sanitaires et il recommande des normes sur la santé dans les mines à la MSHA.

Le directeur du NIOSH fait rapport à celui des Centres de lutte contre la maladie (CDC) qui relèvent du ministère de la Santé. Le siège du NIOSH se trouve à Washington, DC, les bureaux administratifs, à Atlanta (Géorgie) et les laboratoires, à Cincinnati (Ohio) et à Morgantown (Virginie-Occidentale).

Le NIOSH fait de la recherche à la fois sur les lieux de travail et en laboratoire. Il recense les lésions et les maladies d’origine professionnelle grâce à ses programmes de surveillance. Il recueille notamment des données sur certaines affections particulières, par exemple les taux élevés de plomb dans le sang chez les adultes ou les lésions chez les travailleurs adolescents. Il coordonne aussi les données recueillies par les Etats et par d’autres organismes fédéraux afin d’avoir une vue générale des conséquences des risques professionnels dans le pays.

Le NIOSH fait des enquêtes sur les lieux de travail dans l’ensemble des Etats-Unis. Ces études lui permettent de cerner les risques, d’évaluer l’importance des expositions et de déterminer l’efficacité des mesures de prévention. Il doit pouvoir pénétrer dans les entreprises pour effectuer ces enquêtes. Il publie ensuite des articles dans les revues scientifiques et fait des recommandations sur la prévention des risques dans des lieux de travail spécifiques.

En collaboration avec les ministères de la Santé des Etats, le NIOSH conduit des enquêtes sur les décès au travail attribuables à certaines causes particulières incluant les électrocutions, les chutes, l’utilisation de machines et le travail en espace confiné. Il offre un programme spécial aux petites entreprises, afin de les aider à mettre au point des technologies efficaces et peu coûteuses pour limiter, à la source, les expositions dangereuses.

Le NIOSH fait de la recherche en laboratoire pour étudier les risques professionnels dans des conditions contrôlées. Il est ainsi mieux en mesure de déterminer les causes et les mécanismes des maladies professionnelles et des accidents du travail, de trouver des moyens de mesurer et de surveiller les expositions et, enfin, de mettre au point et d’évaluer des équipements de protection individuelle et des techniques de contrôle.

Le NIOSH consacre environ 17% de son budget à des activités de services. Bon nombre de celles-ci sont, elles aussi, axées sur la recherche, par exemple le programme d’évaluation des risques pour la santé. Il procède à des centaines d’évaluations de ces risques chaque année à la demande d’employeurs, de travailleurs ou d’organismes relevant du gouvernement fédéral ou des gouvernements des Etats. Il évalue les lieux de travail et propose aux travailleurs et aux employeurs des moyens de réduire les expositions.

Le NIOSH offre aussi un service d’information téléphonique gratuit. Les utilisateurs peuvent obtenir des renseignements sur la sécurité et la santé au travail, demander une évaluation des risques pour la santé ou obtenir une publication du NIOSH. La page d’accueil du NIOSH sur Internet constitue également une bonne source d’information.

Le NIOSH tient un certain nombre de bases de données, dont la base de données bibliographiques NIOSHTIC sur les ouvrages traitant de la sécurité et de la santé au travail, et le Registre des effets toxiques des substances chimiques (RTECS), recueil de données toxicologiques tirées d’ouvrages scientifiques, conformément à son mandat, qui consiste à «recenser toutes les substances toxiques connues et les concentrations pour lesquelles la toxicité a été établie».

Le NIOSH met des appareils de protection respiratoire à l’essai et certifie qu’ils satisfont aux normes nationales établies. Il aide ainsi les employeurs et les travailleurs à choisir celui qui convient le mieux pour un milieu de travail donné.

Le NIOSH finance des programmes offerts dans des universités de l’ensemble des Etats-Unis visant à former des médecins et du personnel infirmier du travail, des hygiénistes industriels et des professionnels de la sécurité. Il finance aussi des programmes visant à introduire la prévention dans les établissements d’enseignement commercial, technique et professionnel. Ces programmes, qui prennent la forme soit de centres de ressources pédagogiques multidisciplinaires soit de projets de formation axés sur une seule discipline, ont grandement contribué à faire de la santé au travail une discipline en soi et à répondre à la demande de professionnels qualifiés en matière de prévention.

Le NIOSH avait environ 900 salariés et un budget de 133 millions de dollars en 1995. C’est le seul organisme fédéral qui soit chargé par la loi de mener des activités de recherche et de formation professionnelle en matière de prévention.

L’avenir des programmes fédéraux de sécurité et de santé au travail aux Etats-Unis est très menacé dans le climat de déréglementation qui marque les années quatre-vingt-dix. Le Congrès continue de présenter des propositions sérieuses qui modifieraient de façon draconienne le fonctionnement de ces programmes.

L’une de ces propositions voudrait que les organismes de réglementation délaissent l’élaboration et le contrôle de l’application des normes au profit de l’éducation et de la consultation. Une autre voudrait que les organismes soient tenus d’effectuer des analyses coûts-avantages complexes avant de pouvoir établir des normes. Le NIOSH est menacé d’abolition ou de fusion avec l’OSHA. Et tous ces organismes ont été désignés comme cibles des réductions budgétaires à venir.

Si ces propositions devaient se concrétiser, le rôle du gouvernement fédéral dans la recherche et dans l’établissement et l’application de normes uniformes en matière de sécurité et de santé au travail dans l’ensemble des Etats-Unis serait grandement réduit.