
LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL AUX ÉTATS-UNIS: INTRODUCTION
Historique
Les services de santé au travail aux Etats-Unis ont, de tout temps, été caractérisés par une division entre fonction et contrôle. La question de savoir dans quelle mesure le gouvernement, à quelque échelon que ce soit, devrait promulguer des règles régissant les conditions de travail a toujours soulevé la controverse. En outre, il y a eu des tiraillements entre les gouvernements des Etats et le gouvernement fédéral sur le point de savoir à qui incombe la responsabilité première d’assurer des services de prévention fondés essentiellement sur les lois régissant la sécurité et la santé au travail. L’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles a été prise en charge principalement par les compagnies d’assurances privées, tandis que l’éducation en matière de santé et de sécurité a été, jusqu’à tout récemment, laissée en grande partie aux syndicats et aux entreprises.
C’est au niveau des Etats qu’ont eu lieu les premiers efforts gouvernementaux de réglementation des conditions de travail. Des Etats ont entrepris d’adopter des lois sur la santé et la sécurité au travail au tout début du XIXe siècle, époque où l’augmentation de la production industrielle commençait à s’accompagner de taux d’accidents élevés. La Pennsylvanie a adopté la première loi sur l’inspection des mines de charbon en 1869, et le Massachusetts a été le premier Etat à promulguer une loi sur l’inspection des fabriques en 1877.
En 1900, les Etats les plus industrialisés avaient adopté des lois concernant certains dangers au travail. Au début du XXe siècle, l’Etat de New York et celui du Wisconsin faisaient figure de pionniers en élaborant des programmes plus importants de sécurité et de santé au travail.
La plupart des Etats ont adopté, entre 1910 et 1920, des lois sur la réparation des accidents du travail établissant l’assurance privée sans égard à la faute. Quelques Etats, dont celui de Washington, ont instauré un système de collecte de données et d’orientation des objectifs de recherche. Les lois sur la réparation des accidents du travail variaient considérablement d’un Etat à l’autre, n’étaient généralement pas bien appliquées et excluaient de nombreux travailleurs, notamment ceux de l’agriculture. Seuls les salariés des chemins de fer et des ports, les débardeurs et les fonctionnaires fédéraux avaient des régimes nationaux de réparation des accidents du travail.
Au cours des premières décennies du XXe siècle, le rôle du gouvernement fédéral en matière de sécurité et de santé au travail s’est borné à la recherche et au conseil. En 1910, le Bureau fédéral des mines (Federal Bureau of Mines) a été créé au sein du ministère de l’Intérieur pour enquêter sur les accidents, consulter l’industrie, faire de la recherche sur la sécurité et la production et conduire des actions de formation à la prévention des accidents, aux premiers secours et au sauvetage dans les mines. L’Office d’hygiène industrielle et de salubrité (Office of Industrial Hygiene and Sanitation) a été créé au sein du Service de santé publique, en 1914, pour faire de la recherche et aider les Etats à résoudre les problèmes de sécurité et de santé au travail. Il a été installé à Pittsburgh parce qu’il était étroitement lié au Bureau des mines et qu’il s’occupait surtout des accidents du travail et des maladies survenant dans les secteurs des mines et de l’acier.
Un ministère du Travail distinct a été institué en 1913; le Bureau des normes du travail et le Conseil interministériel de la sécurité ont été mis en place en 1934. En 1936, le ministère du Travail a commencé à jouer un rôle de réglementation en vertu de la loi Walsh-Healey sur les marchés publics, qui obligeait certains entrepreneurs fédéraux à respecter des normes minimales en matière de sécurité et de santé. Le contrôle de l’application de ces normes était effectué par les Etats avec une efficacité variable, en vertu d’accords de collaboration avec le ministère du Travail. Nombreux étaient ceux qui affirmaient que cette juxtaposition hétéroclite de lois des Etats et de lois fédérales ne permettait pas de prévenir efficacement les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L’ère moderne
Les premières lois fédérales importantes sur la sécurité et la santé au travail ont été adoptées en 1969 et 1970. En novembre 1968, une explosion survenue à Farmington, en Virginie occidentale, a tué 78 travailleurs d’une mine de charbon, ce qui a amené les mineurs à réclamer des lois fédérales plus sévères. En 1969, la loi fédérale sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon, fixant des normes obligatoires de santé et de sécurité pour les mines de charbon souterraines, a été adoptée. Combinée à d’autres lois antérieures sur les mines et élargie, elle est devenue la loi fédérale sur la sécurité et la santé dans les mines de 1977, portant création de l’Administration de la sécurité et de la santé dans les mines, chargée d’élaborer et de veiller à l’application des normes de sécurité et de santé pour l’ensemble du secteur minier aux Etats-Unis.
Ce n’est pas une catastrophe unique, mais une hausse régulière des taux d’accidents au cours des années soixante qui a favorisé l’adoption de la loi sur la sécurité et la santé au travail de 1970. Le souci naissant de protéger l’environnement et une décennie de législation progressiste ont assuré l’adoption de la nouvelle loi omnibus, qui s’applique à la majorité des lieux de travail aux Etats-Unis. Elle a institué l’Administration de la sécurité et de la santé au travail (Occupational Safety and Health Administration (OSHA)), au sein du ministère du Travail, chargée de fixer et de faire appliquer les normes fédérales sur la sécurité et la santé au travail. La loi ne marquait pas une rupture complète par rapport au passé, puisqu’elle prévoyait un mécanisme permettant aux Etats d’administrer leurs propres programmes de sécurité et de santé au travail. La loi a établi aussi l’Institut national de la sécurité et de la santé au travail (National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH)), au sein de ce qui est aujourd’hui le ministère de la Santé, chargé de faire de la recherche, de former des professionnels de la santé et de la sécurité et d’élaborer des normes dans ce domaine.
De nos jours, aux Etats-Unis, les services de sécurité et de santé au travail sont assurés par divers secteurs. Dans les grandes entreprises, le traitement, la prévention et l’éducation relèvent essentiellement des services médicaux des entreprises. Dans les plus petites entreprises, ces services sont généralement assurés par des hôpitaux, des établissements de soins ou des cabinets de médecins.
Les évaluations toxicologiques et les évaluations médicales indépendantes sont confiées à des médecins ainsi qu’à des centres hospitaliers universitaires et autres établissements de soins du secteur public. Enfin, des services gouvernementaux assurent le contrôle de l’application des lois sur la sécurité et la santé au travail, le financement de la recherche, la formation et l’élaboration de normes en la matière.
Ce système complexe est décrit dans les articles qui suivent. MM. Bunn et McCunney, respectivement de la Mobil Oil Corporation et du Massachusetts Institute of Technology, traitent des services offerts en entreprise. Penny Higgins (RN, BS), de Northwest Community Healthcare à Arlington Heights (Illinois), décrit les programmes offerts en milieu hospitalier. Dean B. Baker (MD, MPH), directeur de l’Université de Californie, expose les activités des centres hospitalo-universitaires. Linda Rosenstock, directrice du NIOSH, et Sharon L. Morris, du Département de l’hygiène de l’environnement de l’Université de Washington, résument les activités gouvernementales à l’échelon fédéral, à l’échelon des Etats et à l’échelon local. LaMont Byrd, directeur de la santé et de la sécurité à la Fraternité internationale des Teamsters, AFL-CIO, décrit les diverses activités qu’offre son service aux membres de ce syndicat international.
Cette division des responsabilités en matière de santé au travail engendre souvent des chevauchements et, dans le cas de l’indemnisation des travailleurs, des prescriptions et des services contradictoires. Cette approche pluraliste fait à la fois la force et la faiblesse du système aux Etats-Unis. Elle permet d’aborder les problèmes sous divers angles, mais elle peut semer la confusion chez l’utilisateur qui ne connaît pas parfaitement le système. C’est un système qui fluctue souvent et où la balance des pouvoirs va et vient entre les intervenants clés — secteur privé, syndicats, gouvernements des Etats ou gouvernement fédéral.
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