La mise en œuvre de certaines dispositions du Code du travail relatives à l’hygiène du travailleur avait fait apparaître, dès les années trente en France, l’intérêt pour l’inspection du travail de pouvoir faire appel à des «médecins-conseils».

Les lois du 17 juillet 1937 et du 10 mai 1946 avaient effectivement prévu des interventions médicales de caractère temporaire, faites à la demande du service d’inspection du travail (art. L.611-7 et R.611-4). A l’origine intermittentes, ces interventions se sont transformées progressivement en mission constante exercée auprès de et en commun avec l’inspection du travail.

La mise en place d’un cadre technique permanent d’inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre a suivi de peu la promulgation de la loi du 11 octobre 1946 relative à la médecine du travail. En effet, c’est un décret du 16 janvier 1947 qui a fixé le cadre, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l’inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre.

Depuis 1947, cependant, le développement de ce cadre technique ne s’est pas fait d’une manière régulière et continue. Comme pour le corps de l’inspection du travail, la progression des effectifs n’a pas toujours été adaptée à l’augmentation des tâches. C’est ainsi que les effectifs budgétaires prévus en 1947 de 44 médecins inspecteurs ont été peu à peu réduits à 21, alors que les services médicaux créés en application de la loi du 11 octobre 1946 devenaient de plus en plus nombreux et importants. Ces évolutions contraires expliquent, pour une part, les critiques qui ont pu être faites par la suite à l’institution de la médecine du travail.

Depuis 1970, et surtout depuis 1975, toutefois, un effort important a été fait pour constituer une inspection médicale du travail à la mesure des services médicaux du travail, dont les quelque 6 000 médecins assurent la prise en charge de plus de 12 millions de salariés. En 1980, le corps de l’inspection peut compter sur 39 postes budgétaires, dont 36 sont pourvus d’un titulaire. En 1995, 43 postes étaient pourvus à l’inspection médicale du travail. Le plan d’action prioritaire no 12 du VIIe Plan comportait 45 médecins inspecteurs et, cet objectif une fois atteint, la situation envisagée en 1947 se trouverait rétablie.

Mais en même temps qu’était ressentie en France la nécessité d’un service spécialisé d’inspection en vue de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la médecine du travail, des préoccupations identiques se faisaient jour au plan international. Pour répondre à cette prise de conscience, l’Organisation internationale du Travail (OIT) avait convoqué en 1963 à Genève, avec la collaboration de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un colloque international sur l’inspection médicale du travail. Les experts de 21 pays y participaient. Ces travaux ont permis notamment de définir les fonctions et les devoirs des médecins inspecteurs, les connaissances et la formation requises, ainsi que les techniques et les méthodes de l’inspection médicale.

Le service de l’inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre comprend un service central qui se situe dans le cadre de la Direction des relations du travail, avec rattachement direct à son directeur, et l’inspection médicale régionale se situant dans le cadre des directions régionales du travail et de l’emploi, avec rattachement direct au directeur régional du travail et de l’emploi.

La médecine du travail en quelques chiffres (1995):

•   12,5 millions de salariés bénéficiaires du régime général;
•   6 337 médecins, dont 2 500 à temps complet;
•   4 000 infirmiers(ères);
•   1 500 services médicaux d’entreprise ou interentreprises;
•   90% des salariés suivis par des services médicaux interentreprises.

En fonction des effectifs salariés relevant de la médecine du travail dans chaque région, le nombre de médecins inspecteurs régionaux sera différent, le principe général adopté étant d’un médecin inspecteur régional pour environ 300 000 salariés. Cette règle générale est toutefois susceptible d’être modifiée, dans un sens ou un autre, compte tenu de l’étendue et des conditions géographiques propres à chaque région.

Bien qu’un certain nombre de dispositions ne soient plus adaptées ou soient devenues caduques, il est intéressant de rappeler à cet égard les attributions prévues par le décret du 16 janvier 1947 déjà cité.

«Le médecin, chef du service, est chargé en outre de la coordination de tous les problèmes médicaux relevant des différentes directions du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Ses attributions pourront être complétées par arrêté.

L’inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre a les attributions suivantes :

1. Veiller au contact immédiat et permanent avec les services de l’inspection du travail, en liaison avec les comités techniques des caisses de sécurité sociale, à l’application de la législation relative à l’hygiène du travail et à la protection de la santé des travailleurs.

2. Exercer une action permanente en vue de la protection des travailleurs au lieu de leur travail. Cette action porte, en outre, sur le contrôle du fonctionnement des services médicaux du travail institués par la loi du 11 octobre 1946. L’inspection médicale du travail communique aux comités techniques des caisses de sécurité sociale les renseignements qu’elle possède concernant les risques des maladies professionnelles et des accidents du travail inhérents aux différentes entreprises.

3. Assurer, en coordination étroite avec les services psychotechniques, l’examen médical des travailleurs en vue de leur orientation professionnelle, de leur reclassement et de l’envoi vers les centres de rééducation de ceux qui sont provisoirement inaptes au travail ou diminués physiquement.

4. Assurer la préparation et l’exploitation du fichier physiopathologique de la main-d’œuvre, en liaison avec les caisses de sécurité sociale, les statistiques étant établie en commun.»

La note du 15 septembre 1976, relative à l’organisation de la direction des relations du travail, charge l’inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre des tâches suivantes :

•   «Etude des questions techniques relatives à la médecine du travail, à la pathologie, à la physiologie du travail et à l’ergonomie.
•   Etude des questions concernant la protection de la santé des travailleurs et les conditions de travail.
•   Etude des aspects médicaux de l’emploi.
•   Suivi des progrès des connaissances médicales, de la physiologie et de l’ergonomie.
•   Coordination des informations recueillies au plan régional».

L’animation du corps de l’inspection médicale se fait par:

•   la coordination de l’action des médecins inspecteurs régionaux;
•   la mise au point et l’exploitation de rapports, d’études techniques et de recherches menées au plan régional ou interrégional, et éventuellement par des groupes de travail spécialisés;
•   l’organisation des réunions de l’inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre, qui sont l’occasion de confronter les expériences et de définir une attitude commune face aux problèmes nouveaux;
•   la préparation du recrutement de médecins inspecteurs du travail et de la main-d’œuvre, ainsi que leur formation;
•   le perfectionnement de l’ensemble des médecins inspecteurs régionaux.

Il est à souligner que cette définition des tâches intégrées dans l’administration centrale comporte des activités en liaison avec la direction des relations du travail et la délégation à l’emploi, pour tout ce qui peut concerner les aspects médicaux liés à l’emploi (notamment les travailleurs handicapés, les candidats à une formation professionnelle des adultes, les demandeurs d’emploi), ainsi qu’une action d’animation, de coordination, de recrutement, de formation et de perfectionnement, sur le plan technique, des médecins inspecteurs régionaux.

A ces attributions du service central s’ajoutent des activités de conseil et de représentation. En effet, d’autres départements ministériels, en premier lieu celui de la santé et de la sécurité sociale, peuvent avoir à résoudre des problèmes de prévention, de réparation des risques pour la santé dus au travail ou des problèmes liés à l’organisation des services de médecine préventive. Faute d’un service médical spécifique, l’inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre du ministère du Travail peut alors être sollicitée aussi bien au niveau central que régional. Ces interventions se situent habituellement sur le plan du conseil, sauf lorsqu’il s’agit d’assister un autre corps de fonctionnaires agissant en tant qu’inspecteurs du travail.

Organisées par la Société et l’Institut de médecine du travail et d’ergonomie de Franche-Comté, les XXIIIe Journées nationales de médecine du travail ont réuni à Besançon pendant trois jours — du 7 au 10 juin 1994 — près de 1 500 personnes autour des sujets suivants:

•   neurotoxicité des solvants à de faibles doses d’exposition;
•   santé, précarisation et précarité du travail;
•   astreinte et contrainte mentale du travail contemporain;
•   rôle du médecin du travail.

Les activités de représentation s’exercent dans le cadre d’organismes ou d’institutions à buts médico-sociaux, scientifiques ou professionnels, dans la réalisation desquels la médecine du travail a une place. A titre d’exemple peuvent être cités: le Conseil national de l’ordre des médecins, le Haut Comité d’études et d’information contre l’alcoolisme, ainsi que diverses institutions universitaires et scientifiques.

Au niveau de la Communauté économique européenne, de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Organisation internationale du Travail, le service central de l’inspection médicale du travail est fréquemment appelé, s’agissant de questions d’ordre médical, à participer et à faire connaître les points de vue du gouvernement français.

Cette diversité de fonctions se retrouve au niveau de l’inspection médicale régionale du travail et de la main-d’œuvre. La circulaire DRT no 18-79, du 6 juillet 1979, relative à la coopération de l’inspection du travail et de l’inspection médicale du travail pour la prévention des risques professionnels, en est le reflet. Ce texte distingue des actions d’orientation et d’information, des actions de direction, d’animation et d’intervention à conduire, selon les cas, en coordination avec les échelons régionaux, départementaux et locaux de l’inspection du travail.

Mais, si l’objectif général de la prévention des risques pour la santé en milieu de travail est toujours le même, les interventions de l’inspection du travail et de l’inspection médicale du travail peuvent être spécifiques lorsqu’elles mettent en jeu une technicité propre, ou conjuguées quand le but à atteindre implique qu’inspecteurs et médecins inspecteurs agissent ensemble.

Une circulaire en cours d’élaboration reprend, en les actualisant, des dispositions énoncées dans la circulaire du 6 juillet 1979. En effet, depuis le 1er janvier 1995, les directions régionales du travail et de l’emploi ont vu leurs responsabilités s’ajouter à celles des directions de la formation professionnelle et, de ce fait, la place, le rôle et les missions du médecin inspecteur du travail sont à repréciser.

Si, aujourd’hui, nous pouvons faire un constat, c’est celui d’un service ayant pratiquement retrouvé en 1980 la place et les attributions qui lui étaient destinées en 1946-47. L’évolution prévisible de cette inspection est celle d’une activité médicale, qui comportera, plus qu’auparavant, des préoccupations d’incitation, d’animation et de recherche en milieu de travail. Cette évolution sera d’ailleurs parallèle à celle de la médecine du travail elle-même. A une longue période d’implantation et de mise en place que l’on peut désormais considérer comme pratiquement achevée doit maintenant succéder une période d’amélioration qualitative et d’approfondissement scientifique de la médecine du travail.