LES RÈGLES, LES LOIS, LES RÉGLEMENTATIONS ET LES CODES RÉGISSANT LES PRATIQUES FORESTIÈRES
Dans un secteur qui présente beaucoup de risques, comme la foresterie, il est fondamental d’adopter des règles de sécurité appropriées et spécifiques si l’on veut réduire la fréquence des accidents et des problèmes de santé. Il est malheureusement beaucoup plus difficile en foresterie que dans beaucoup d’autres disciplines d’élaborer de telles règles et de les faire respecter. Souvent, les lois sur la sécurité professionnelle et les réglementations générales en vigueur ne s’appliquent pas spécifiquement à la foresterie. En outre, comme elles sont conçues à l’origine pour le travail en usine, il est souvent difficile de les appliquer à des métiers pratiqués en plein air, dans des conditions extrêmement variables.
Cet article décrit la réglementation de la sécurité dans le secteur forestier, en allant des dispositions générales aux règles spécifiques; il formule aussi quelques suggestions sur ce qui pourrait être fait pour renforcer l’application de cette réglementation. Il se termine par une brève présentation des codes de pratiques forestières, qui s’annoncent très prometteurs en tant que moyens de réglementation ou d’autoréglementation.
Les principes posés par la loi
En général, les lois sur la sécurité se contentent de poser quelques principes fondamentaux, se résumant ainsi:
• l’employeur est responsable au premier chef de la sécurité des travailleurs et doit prendre les mesures de protection nécessaires; • les travailleurs doivent être associés à cette démarche; • pour leur part, les travailleurs sont tenus d’appuyer les efforts de l’employeur; • le contrôle de l’application des lois est assuré par l’inspection du travail, les services sanitaires ou un organisme analogue.
Le contenu des réglementations générales
La réglementation relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles apporte, quant à elle, un certain nombre de précisions sur:
• les obligations des employeurs et des travailleurs; • la consultation de médecins et d’autres spécialistes de la sécurité du travail; • les règles de sécurité concernant les bâtiments et les autres ouvrages, les équipements et les machines, ainsi que le milieu de travail et l’organisation des tâches.
La réglementation contient aussi des dispositions sur:
• l’organisation de la sécurité sur le lieu de travail; • la mise en application des dispositions relatives à la sécurité sur le lieu de travail; • les soins médicaux; • le financement de la sécurité au travail.
Etant donné que la législation est évolutive, il arrive souvent que des lois relatives à d’autres domaines et branches d’activité contiennent des dispositions également applicables à la sécurité des travailleurs forestiers. En Suisse, par exemple, tel est le cas du code du travail, de la loi sur les explosifs, de la loi sur les poisons et du code de la route. Il serait très souhaitable pour les usagers que toutes ces prescriptions soient réunies en un seul et même texte de loi.
La réglementation de la sécurité dans le secteur forestier: une exigence de pragmatisme et de souplesse
Dans la plupart des cas, les lois et règlements, trop abstraits, se prêtent mal à une application quotidienne sur le terrain. Ils ne sont pas adaptés aux dangers et aux risques engendrés par l’emploi des machines, des véhicules et des matériaux utilisés dans les diverses branches et usines, et cela est d’autant plus vrai dans un secteur comme la foresterie, où les conditions de travail sont particulièrement variées et atypiques. C’est pourquoi il existe des commissions sectorielles chargées de mettre au point des règles de sécurité pour chaque industrie et ses divers corps de métiers, ainsi que pour les équipements et les machines utilisés. En général, ce processus se déroule selon la démarche, consciente ou inconsciente, décrite ci-après:
Premièrement, on analyse les dangers que peuvent présenter une activité ou un système particulier. Les blessures aux jambes, par exemple, sont un risque fréquent chez les opérateurs de scies à chaîne.
Deuxièmement, on fixe des objectifs de protection sur la base des dangers recensés et en précisant «ce qui ne doit pas arriver». Exemple: «Des mesures doivent être prises pour éviter que les opérateurs de scies à chaîne ne se blessent aux jambes».
Et, troisièmement, c’est seulement à cette étape que l’on étudie les solutions ou les mesures susceptibles d’atténuer ou d’éliminer les dangers, compte tenu de l’état des techniques. Dans l’exemple susmentionné, le port de pantalons renforcés fait partie des mesures conseillées. En ce qui concerne le niveau technologique exigé, on peut se référer à la norme européenne EN 381-5 (Comité européen de normalisation (CEN), 1995).
Cette façon de procéder offre les avantages suivants:
• les objectifs en termes de protection sont fixés par rapport à des risques concrets. Les règles de sécurité ont donc une orientation pratique; • définies sous la forme d’objectifs, les règles de sécurité permettent une plus grande souplesse dans le choix et l’élaboration de solutions que la prescription de mesures concrètes. Il est également possible d’adapter en permanence les mesures spécifiques en fonction des progrès technologiques; • quand de nouveaux risques apparaissent, les règles de sécurité peuvent être adaptées ou complétées en conséquence.
La création de commissions sectorielles bi- ou tripartites comprenant des représentants des employeurs et des organisations syndicales se révèle dans la pratique un bon moyen de faire accepter et appliquer plus largement les règles de sécurité.
Le contenu des règles de sécurité
Une fois que l’on s’est fixé des objectifs en matière de protection après avoir analysé les risques associés à certains postes ou types d’équipement, il est possible d’arrêter des mesures dans les domaines de la technologie, de l’organisation et du personnel.
Les questions techniques
Le niveau technologique exigé pour certains équipements et matériels employés en foresterie, comme les scies à chaîne, les débroussailleuses ou les jambières portées par les opérateurs de scies à chaîne, est défini dans des normes internationales, ainsi qu’il est expliqué dans ce chapitre. A terme, les normes européennes et celles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) devront être unifiées. L’adoption de ces normes par chaque pays contribuera à uniformiser la protection garantie aux travailleurs de l’industrie. En apportant la preuve que tel équipement respecte ces normes, le vendeur ou le fabricant donne à l’acheteur l’assurance que ledit équipement est conforme au niveau technologique exigé. Dans les nombreux cas où il n’existe pas de normes internationales, des groupes d’experts devraient définir des minima nationaux.
En plus du niveau technologique, les aspects suivants ont aussi leur importance:
• disponibilité des équipements et des matériaux nécessaires sur le lieu de travail; • fiabilité des équipements et matériaux; • entretien et réparation.
Le travail forestier laisse souvent beaucoup à désirer sur ces plans.
Les questions d’organisation
Dans l’entreprise et sur le lieu de travail, il faut que certaines conditions soient remplies pour que chacun puisse s’acquitter de sa tâche en toute sécurité. Ces conditions revêtent différents aspects:
• définition claire des tâches, des compétences et des responsabilités de tous les intervenants; • adoption d’un système de rémunération qui favorise la sécurité; • horaires de travail et temps de pause adaptés au degré de difficulté de la tâche; • méthodes de travail; • planification et organisation du travail; • premiers soins et dispositifs d’alarme; • dans les camps, conditions minimales applicables aux dortoirs, aux sanitaires, à l’alimentation, au transport et aux loisirs.
Les questions relatives au personnel
Les questions relatives au personnel comportent deux volets:
Formation de base et formation permanente . Dans certains pays, une formation est prévue pour les salariés des entreprises forestières; les utilisateurs de scies à chaîne, par exemple, sont tenus de suivre des cours de formation et de perfectionnement.
Orientation, bien-être et soutien. Il importe, par exemple, de montrer à tout nouveau travailleur comment s’acquitter de sa tâche et de l’encadrer. L’expérience révèle que le degré de sécurité observé dans une entreprise dépend dans une large mesure de la manière dont l’encadrement maintient la discipline et supervise le travail.
L’exécution du travail
La plupart des règlements en matière de sécurité formulent des principes sur la manière de se comporter et auxquels le travailleur est censé se conformer. En foresterie, ces règles visent principalement des opérations essentielles, comme:
• l’abattage et le façonnage des arbres; • le débardage, l’entreposage et le transport du bois; • la coupe des arbres abattus par le vent; • l’escalade et le travail en haut des arbres.
Outre les normes internationales et les réglementations nationales qui se sont révélées efficaces dans plusieurs pays, le recueil de directives pratiques du Bureau international du travail (BIT) offre des exemples et des conseils sur la conception et l’élaboration de règles applicables au niveau national ou au niveau de l’entreprise (BIT, 1969, 1998).
Il est nécessaire de revoir ou d’adapter constamment les règles de sécurité à mesure que les circonstances évoluent ou de les compléter pour tenir compte de nouvelles technologies ou méthodes de travail. A cette fin, il serait très utile de mettre en place un système de notification et d’enquête relatif aux accidents. Malheureusement, peu de pays appliquent cette solution. Le BIT (1991) présente pourtant quelques exemples concluants à ce sujet. Même des systèmes relativement simples donnent de bons résultats (pour plus de détails, voir Strehlke, 1989). Dans le secteur forestier, les causes des accidents sont souvent complexes. Faute de reposer sur une appréciation suffisamment approfondie de la situation, les mesures de prévention et les règles de sécurité sont souvent inadaptées. Le fait que la cause d’un accident soit souvent attribuée, à tort, à un «comportement imprudent» illustre bien ce propos. Lorsqu’on enquête sur un accident, le plus important est d’essayer de comprendre les causes, plutôt que d’établir les responsabilités individuelles. La recherche de l’enchaînement des causes est trop onéreuse pour qu’on l’effectue systématiquement, mais elle donne de bons résultats dans des cas compliqués et quand on souhaite sensibiliser les groupes concernés à la sécurité et améliorer la communication dans l’entreprise (la situation de la Suisse est illustrée par Pellet, 1995).
Faire appliquer la réglementation
Toute réglementation en matière de sécurité est vouée à rester lettre morte tant que l’ensemble des acteurs concernés ne participent pas à son application. A cet égard, Jokiluoma et Tapola (1993) nous donnent un exemple de coopération qui, en Finlande, a donné d’excellents résultats. Les associations d’entrepreneurs et de propriétaires forestiers contribuent très activement à l’information, à l’éducation et à la formation dans ce domaine, y compris auprès de groupes difficiles à joindre comme les entrepreneurs indépendants et les forestiers paysans.
Les règles de sécurité doivent être mises à la disposition des usagers sous une forme commode. La publication en format de poche d’extraits concis et illustrés applicables à des tâches particulières, comme le travail avec une scie à chaîne ou le débusquage avec des câbles-grues aériens, est une bonne pratique. Dans beaucoup de pays, les travailleurs migrants représentent un fort pourcentage du personnel forestier. Les réglementations et les guides pratiques devraient être mis à leur disposition dans leurs langues respectives. Les fabricants de matériel forestier devraient aussi être tenus d’inclure dans leurs modes d’emploi des informations et des instructions complètes sur tous les aspects de l’entretien et de l’utilisation sans risque des équipements qu’ils proposent.
La coopération des travailleurs et des employeurs est évidemment très importante, non seulement au niveau sectoriel, mais aussi et surtout au niveau de l’entreprise. Le BIT (1991) a recensé plusieurs exemples d’une coopération réussie et très efficace au regard des coûts. L’insécurité générale en foresterie est souvent aggravée quand le travail est accompli par des sous-traitants. Dans ce cas, le marché proposé par le donneur d’ordre, propriétaire forestier ou industriel, devrait toujours comprendre une clause exigeant le respect des règles de sécurité, ainsi que des sanctions en cas d’infraction à la réglementation. Celle-ci devrait d’ailleurs être annexée au contrat.
Dans certains pays, la législation générale établit l’existence d’une responsabilité solidaire ou subsidiaire pour le donneur d’ordre — en l’occurrence, un propriétaire forestier ou une entreprise — à l’égard du sous-traitant. Ce genre de mesure peut faire beaucoup pour écarter les entrepreneurs irresponsables et contribuer au développement d’un secteur de services de qualité.
Autre mesure plus spécifique, mais allant dans le même sens: l’accréditation des sous-traitants par un organisme gouvernemental ou par les caisses d’indemnisation des accidents du travail. Dans certains pays, les soumissionnaires doivent démontrer qu’ils sont à la fois suffisamment équipés, économiquement indépendants et techniquement compétents pour effectuer des travaux forestiers. On pourrait très bien envisager qu’ils se regroupent en associations pour organiser eux-mêmes leur profession, mais cette approche volontaire n’a guère trouvé d’écho jusqu’à présent.
En foresterie, l’inspection du travail est une tâche très difficile parce que les lieux de travail, dispersés et temporaires, sont souvent situés dans des régions très éloignées, voire inaccessibles. Dans ces conditions, la sécurité est mieux servie par des initiatives visant à motiver les intéressés que par des interventions de contrôle isolées. Dans les pays où prédominent les grands exploitants ou propriétaires forestiers, les contrôles opérés par ces derniers chez les sous-traitants, sous la surveillance de l’inspection du travail ou des organismes d’indemnisation des accidents du travail, peuvent améliorer la sécurité. Pour une utilisation optimale du personnel et des moyens de transport, toute intervention directe de l’inspection du travail devrait être clairement définie, aussi bien dans ses objectifs qu’en termes de périmètre géographique. Comme les inspecteurs du travail, le plus souvent, ne sont pas des professionnels de la forêt, il vaudrait mieux qu’ils s’appuient sur des listes de contrôle par thèmes («scies à chaîne», «camps», etc.) après avoir suivi une formation de un ou deux jours. On peut obtenir du BIT un film vidéo sur l’inspection du travail en foresterie (BIT, 1993).
Une des plus grandes difficultés consiste à intégrer les règles de sécurité aux opérations courantes. Lorsqu’un règlement forestier se présente sous la forme d’un texte distinct, les chefs d’équipe et les travailleurs tendent à le considérer comme une nouvelle contrainte s’ajoutant aux problèmes techniques, logistiques et autres. En conséquence, les questions de sécurité tendent à être reléguées au second plan. Le reste de cet article décrit une solution pour remédier à ce problème.
Les recueils de directives pratiques forestières
Ces recueils se différencient des réglementations générales en matière de sécurité et de santé au travail par le fait qu’ils constituent des ensembles de règles, prescriptions ou recommandations propres à la foresterie, centrés sur la pratique et théoriquement étendus à tous les aspects d’une opération, y compris ceux de la sécurité et de la santé. Leur contenu varie énormément en pratique. Certains sont très concis, d’autres complexes et extrêmement détaillés. Ils peuvent porter sur toutes les opérations forestières ou seulement sur celles jugées essentielles, comme la récolte.
Les recueils de directives pratiques peuvent se révéler un excellent complément des réglementations générales ou spécifiques à la foresterie en matière de sécurité. Ils apparaissent dans un nombre croissant de pays. L’Afrique du Sud, l’Australie, les Fidji, la Nouvelle-Zélande, et de nombreux Etats des Etats-Unis en sont déjà pourvus et ils sont en préparation dans plusieurs autres, dont le Chili, l’Indonésie, la Malaisie et le Zimbabwe.
Il existe aussi deux recueils internationaux qui peuvent servir de guides. Celui de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO, 1996) aborde tous les aspects de l’exploitation forestière en général, alors que celui du BIT (1998), dont la première édition remonte à 1969 (BIT, 1969), traite uniquement de la sécurité et de la santé professionnelles.
Les nouveaux codes répondent davantage à des préoccupations environnementales qu’à un souci de sécurité. On admet cependant de plus en plus que, dans le domaine de l’exploitation forestière, l’efficacité opérationnelle, la protection de l’environnement et la sécurité sont indissociables. Elles résultent de la même planification, des mêmes méthodes et pratiques de travail. Les cas de l’abattage dirigé, dont le but est de préserver les arbres restés sur pied ou la régénération de la forêt, et les règles adoptées pour le débardage sur fortes pentes en sont de bons exemples. Certains codes, comme ceux de la FAO et des Fidji, font explicitement état de ces liens et abordent simultanément les questions de productivité, de protection de l’environnement et de sécurité au travail. L’idéal serait en fait que les codes ne traitent pas de la sécurité dans une partie distincte, mais intègrent cette dimension et celle de la santé dans l’ensemble de leurs dispositions.
Un code devrait être fondé sur les méthodes de travail et les techniques les plus sûres; il devrait faire intervenir la sécurité dès le stade de la planification, définir les normes de sécurité des équipements de protection individuelle obligatoires et énoncer les règles de la sécurité au travail. Le cas échéant, il devrait aussi contenir des prescriptions sur l’aménagement des camps, l’alimentation et le transport des travailleurs. Enfin, les questions de sécurité devraient aussi être prises en compte dans les règles concernant l’encadrement et la formation.
Un tel code peut résulter d’une initiative privée et être adopté comme texte obligatoire par des groupements d’entrepreneurs ou par l’ensemble du secteur forestier d’un pays. Il peut aussi être juridiquement contraignant. Dans tous les cas, l’application peut en être imposée par des voies légales ou par des procédures de recours.
Beaucoup de codes sont élaborés par l’industrie forestière elle-même, ce qui garantit leur côté pratique et leur pertinence, et favorise leur application par les intéressés. Au Chili, c’est une commission tripartite qui a été chargée de rédiger le code de pratiques forestières, tandis qu’aux Fidji le texte a été élaboré dès le départ en étroite concertation avec l’industrie, avant d’être rendu exécutoire par le ministère des Forêts.
Compte tenu des constatations qui précèdent et des résultats obtenus jusqu’ici, on peut dire que les codes sont un moyen extrêmement intéressant de promouvoir la sécurité du travail forestier et qu’ils offrent la possibilité d’une coopération très fructueuse entre les contrôleurs de sécurité, les organismes d’indemnisation des accidents du travail, les inspecteurs du travail et les professionnels de la foresterie.
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